CONDITIONS GENERALES DE PARRAINAGE MICROSOFT DAYS 2011 l. DÉFINITIONS a. « Contrat » désigne les présentes Conditions Générales de Parrainage d’Évènement Microsoft ainsi que chaque Bon de Commande dûment signé. b. « Évènement » désigne l’évènement Microsoft indiqué dans le Bon de Commande. c. « Date(s) de l’Évèn l’Évènement aura lie or 17 o s dates auxquelles rotocole d’Accord. d. « Responsable Commercial Microsoft » désigne la personne physique ou morale indiquée dans le Bon de Commande.
Le Responsable de l’Évènement pourra être un salarié de Microsoft u un tiers que Microsoft aura engagé afin d’organiser l’Évènement. e. « Espace Réservé » désigne la partie du Lieu de l’Évènement utilisée par le Parrain pour installer son stand, pour toutes activités liées à l’évènement hébergées par le Parrain et/ou ? toutes autres fins similaires. f. « Lieu de l’Évènement » désigne la ou les installations au sein desquelles se déroulera l’Évènement, tel qu’indiqué dans le Bon de Commande. Évènement, tel que décrit dans Particle 4. j. ? Participation du Parrain » désigne le montant indiqué dans le Bon de Commande dont le parrain doit s’acquitter en contrepartie e sa participation à l’Évènement. k. « Matériels du Parrain » désigne tous les logiciels, matériels, présentations, éléments audio/vidéo, éléments graphiques, matériels auxiliaires, informations et autres éléments relatifs aux produits et/ou services du Parrain, que celui-ci fournit en vue d’une utilisation par ou au nom et pour le compte de Microsoft, lors ou dans le cadre de l’Évènement, tel que prévu dans le Bon l. ? Bon de Commande» désigne le Bon de Commande Microsoft relatif à l’Évènement conclu entre les parties, ainsi que toutes pièces jointes y afférentes (le cas échéant). . AVANTAGES ET OBLIGATIONS DU PARRAIN a. Le Parrain accepte de bénéficier des avantages liés au parrainage et s’engage à remplir les obligations relatives au parrainage, telles que prévues dans le Bon de Commande, conformément aux termes des présentes. b.
Le Parrain reconnaît que s’il reste redevable de tout montant à l’égard de Microsoft au titre d’évènements antérieurs, Microsoft pourra, sous reserve d’un préavis, conserver tous les livrables ou avantages du Parrain au titre de l’Évènement, et le Parrain pourra se voir interdire de participer à [‘Évènement, tant qu’il ne se sera as acquitté de l’intégralité du montant dont il est redevable ou tant que le problème n’aura pas été résolu avec Microsoft. . PARTICIPATION DU PARRAIN, DÉPENSES a. Le Parrain s’engaee ? soft la Participation du Parrain telle que prévue dans le Bon de Commande et conformément aux modalités de paiement de Microsoft stipulées dans ce même document. b. Microsoft n’est pas tenue d’accorder ou de fournir tous avantages au Parrain tant que la Participation du Parrain n’aura pas été acquittée en intégralité et tant que le Bon de Commande n’aura pas été signé et remis à Microsoft.
Dans l’hypothèse où le paiement de la Participation du Parrain et le Bon de Commande ne seraient pas reçus, le Parrain pourra se voir interdire (i) d’inclure ses marques, noms commerciaux ou logos sur les supports publicitaires et marketing, les matériels auxiliaires et les marchandises promotionnelles, (li) de choisir l’Espace Réservé ou d’installer un stand dans le cadre de l’Évènement et/ou (ii) de participer de toute autre manière à l’Évènement. c. Le Parrain est seul responsable du paiement de l’ensemble des dépenses qu’il aura engagées dans le cadre de sa participation à l’Évènement. . RÈGLES ET RÈGLEMENTS RELATIFS À L’ÉVÈNEMENT Microsoft est seule habilitée à créer, interpréter et appliquer les Règles et Règlements et à les modifier à tout moment en informant le Parrain de cette actualisation par voie de notification écrite. Le Parrain et les Représentants sont tenus de se conformer à l’ensemble des Règles et Règlements applicables. Les questions qui ne sont pas couvertes par les Règles et Règlements seront tranchées par Microsoft. Les Règles et Règlements standards applicables à tous les Évènements sont les suivants : a.
Microsoft se réserve le droit d’interdire ou de demander le etrait immédiat du Lieu de l’évènement du stand du Parrain (ou d’une partie de celui-ci), des objets exposés, de la signal l’Évènement du stand du Parrain (ou d’une partie de celui-ci), des objets exposés, de la signalisation, du personnel, des promotions, des activités et/ou des éléments (i) contraires au code d’éthique de Microsoft„ (ii) qui ne sont pas conformes aux Règles et Règlements applicables à l’Évènement ou (iii) que Microsoft juge opportun de retirer ou faire retirer à sa propre discrétion.
Le Parrain s’engage à se conformer dans les plus brefs délais et ? es propres frais, aux indications de Microsoft. Microsoft ne sera tenue responsable d’aucun dommage de quelque nature que ce soit subi par le Parrain et/ou les Représentants à la suite de l’exercice de ce droit. b. Le Parrain s’engage à fournir à l’avance à Microsoft, par écrit, des informations relatives aux jeux, concours ou autres opérations promotionnelles qu’il envisage d’organiser sur le Lieu de l’Evènement.
Le Parrain sera seul responsable du respect des lois et réglementations applicables à ces opérations et de la réalisation de celles-ci. Toutefois, ces opérations pourront être oumises aux termes de l’Article 4(a) et des autres Règles et Règlements applicables. c. Le Parrain n’est pas autorisé à céder ou prêter son stand ou « Espace Réservé à toute autre personne physique ou morale, ou ? le partager avec toute autre personne physique ou morale, ni ? promouvoir toute autre personne physique ou morale ou tous produits autres que les siens sans l’autorisation écrite et préalable de Microsoft.
Le terme « Promouvoir » inclut, notamment, la signalisation, les produits, les démonstrations et les éléments marketing. Le Parrain est autorisé à confier son stand à des Représentants de partenaires commerciaux présents dans le but 13 autorisé à confier son stand à des Représentants de partenaires commerciaux présents dans le but de promouvoir l’activité du Parrain. d.
Le Parrain et les Représentants s’interdisent d’endommager, de déplacer ou de dégrader toute partie du Lieu de l’Évènement, notamment, les murs, les sols, les plafonds, le mobilier, les installations et la signalisation ainsi que tous autres éléments ou matériels. e. Le Parrain et les Représentants s’engagent à se conformer au cours de l’Évènement à l’ensemble des lois et réglementations en igueur (notamment, les lois et réglementations relatives à la sécurité incendie, à l’utilisation d’équipements électriques, ? l’accès au bâtiment, aux limitations sonores et à l’utilisation de matériels).
L’utilisation de matériaux dangereux, de matières explosives ou d’armes à feu est interdite lors de tout Évènement. g. Le Parrain s’interdit de procéder lors de l’Évènement à toute vente donnant lieu à un échange de marchandises, d’argent ou de tout autre élément sans l’autorisation écrite et préalable de Microsoft. h. Les animaux sont interdits sur le Lieu de PÉvènement.
Le Parrain s’engage à ne pas diffuser ni proposer des produits, des démonstrations, des présentations, des brochures ou autres éléments sur le Lieu de l’Évènement ou à proximité de celui-ci, que ce soit dans ses produits, sur le stand ou dans l’Espace Réservé, que Microsoft jugerait opportun de retirer ou faire retirer à sa propre discrétion, et sans que cette liste soit limitative (i) des représentations à caractère sexuel ou autres éléments inconvenants similaires ou (ii) des informations à caractère politique ou religieux ou portant sur une catégorie sociale. i. Pendant
