Chapitre 1 : Les Douanes 1) Rôle et organisation plus de douane en Europe depuis 1991. Rôle fiscal : Les douanes ont un rôle fiscal : collecter les taxes douanières pour l’Union Européenne. 3 types de droit de douanes : dans les pays développés : les droits de douanes sont faibles : to neKtÇEge entre O et Except de douanes pour blo cr org (dumping). Ex : lamp Dans les pays émerg marchés sont sur p gmenter les droits aines marchandises entre 10 et 14%, les Les pays les moins avanc s (PMA) ont des droits de douanes très élevés. L’OMC a pour but de faire baisser les droits de douanes.
Rôle de sauvegarde : Les douanes ont aussi pour rôle la protectlon de certalns marché : par exemple pour les marchés sensibles (agriculture, par exemple, on refuse d’exporter notre savoir-faire en Chine), aussi bien à l’import qu’à l’export. Ily a alors des contingentements d’importation (quotas) ou une augmentation des droits de douanes afin de « bloquer » les échanges. Les douaniers peuvent également contrôler certains secteurs : nucléaires, sous-traitance Airbus. douaniers : ils ont un pouvoir aussi fort que les policiers. Ils doivent récupérer de Fargent pour la construction européenne.
Ils se trouvent dans des bureaux : bureau des douanes, situés dans les préfectures et sous préfectures. Ils se trouvent également dans les ports et aéroports. Construction de douanes europeennes. Rôle de statistique 3 types de douaniers : receveur des douanes. (3 ans d’études). Il fait 3 choses : indiquer aux entreprises les droits de douanes à payer (classement tarifaire) il autorise également à l’entreprise les procédures simplifiées de dédouanement il octroie le droit de réaliser des importations (M) et des exportations (X) temporaires. Receveur principal : 3 ans plus 2 ans à l’IRA (Institut Régional ‘Administration).
Il octroie l’entreprise importatrice à payer les droits de douanes en différé (crédit de droit, crédit d’enlèvement). Directeur régional (ENA) : coordonne les services douaniers dans sa région et surveille les statistiques afin de savoir les politiques ? mener. De plus, il gère les différents bureaux douaniers. L’entreprise va également avoir à faire à différents services : bureau des douanes CID (Centre Informatique Douanier, qui permet d’obtenir des autorisations de dédouanement par internet, procédure Delta) le SAFiCo (Services des Autorisations Financières et
Commerciales, pour les quotas et les autorisations (licence) d’importation ou d’exportation pour les produits sensibles) direction nationale des enquêtes douanières (contrôle) Le centre de documentati tian (diffusion des douanières (contrôle) Le centre de documentation et d’évaluation (diffusion des informations) La direction des statistiques 2) Les régimes douaniers Le régime douanier consiste à appliquer aux marchandises, les règles établies par le droit douanier (code des douanes), pour toutes opérations d’importation comme d’exportation, de transit sous douane ainsi que les régimes suspensifs.
Détermination des droits de douanes : les droits de douane se détermine par rapport à un tarif douanier lié à une nomenclature de classement des marchandises. Les classements sont les même au niveau mondial. Fixation des droits de douanes : marchandises : pourcentage (facture du fournisseur + document de transport) matière première/denrées agricoles : en fonction du poids, certification de poids Les douaniers font également une différence entre origine et provenance.
En effet, l’origine (certificat d’origine) du produit peut influencer le droit de douane car il existe des accords entre es pays. Il y a changement d’origine lorsqu’il y a un changement de sous position douanière, en effet la provenance n’a pas d’incidence sur les droits de douane. Ex : changement de sous position douanière : transformation sensible. En Australie, on produit du minerai de fer qui est envoyé en Inde pour des transformations.
La nouvelle origine est donc l’Inde. Dans un groupement de pays (Union Européenne, Mercosur,… ), on applique la règle de la libre pratique. Ex : lorsqu’un produit provient d’un s étranger (produit extracommunautaire), il pa de douane une seule fois PAGF3Cfq xtracommunautaire), il paye les droits de douane une seule fois à l’entrée dans la communauté et peut circuler librement dans l’union de pays. Il existe également le transit sous douane.
Seules les entreprises de transport accrédités peuvent le faire. Le transit sous douane est une technique douanière qui permet à une entreprise d’importatrice de dédouaner (déclarer aux douanes et payer les droits) ses marchandises au centre des douanes le plus proche de son domicile. Cette technique lui permet d’éviter les ruptures de charges (ouvrir les camions, décharger et recharger es marchandises) et ainsi un minimum de manipulations et de formalités administratives.
Il existe 3 types de transit : transit national domicilié : ex : les marchandises arrivent ? Marseille pour aller au Havre, elles sont dédouanés à Lyon transit communautaire : les marchandises traversent plusieurs états européens transit international : transit de marchandises hors Union européenne, soit en provenance, soit à destination de pays ayant ratifié la convention TIR (transit international routier) Lors du chargement des marchandlses, les douanes de départ vérifie le chargement.
Les marchandises sont ensuite celées. L’entreprise de transport et le camion sont agréés. un carnet TIR est émis et visé (rempli) par les douanes, les douanes précisent le chargement, il est accompagné d’une facture et d’un itinéraire. A chaque passage de douanes, celles ci vérifient les carnets TIR. La marchandise n’est vérifiée qu’a l’arrivée. Les régimes suspensifs Les douanes ont mis en place pour certains cas particuliers des l’arrivée.
Les douanes ont mis en place pour certains cas particuliers des procédures qui permettent de prendre en compte le fonctionnement des entreprises et qui constitue un système ouanier personnalisé. Ce sont des importations ou exportations temporaires. Les importations temporaires sont une admission temporaire de marchandises que les douanes appellent un régime de perfectionnement actif.
Cette technique permet d’importer en suspension de drolts et taxes des marchandises étrangères (non européennes/ extra communautaire) destinés à être réexporté en l’état ou après transformation ou à être mis en consommation ultérieurement. Il existe des entrepôts sous douanes qui permettent de stocker des produits en suspension de droits et taxes. Les produits ainsi stockés sont exonérés de taxe et de droit de douanes. Les entrepôts sous douanes, en Europe on peut stocker pour un maximum de 3ans, il en existe 5 . ntrepôt public : il est géré par une chambre de commerce et d’industrie qui établit ses prix entrepôt syndical : il est géré par la profession entrepôt spécial : il est fait pour des marchandises particulières, produits dangereux ou périssables (hydrocarbure, bananes, viandes) entrepôt particulier à une entreprise : en partenariat avec les douanes entrepôt industriel : il peut être particulier à une entreprise, spécial ou privé. Il est destlné à des matières premières destinées à être transformées Les régimes suspensifs à l’exportation, c’est une exportation temporaire.
Un produit sort du territoire pour après revenir. Régime de perfectionne exportation temporaire. Un produit sort du territoire pour après revenir. Régime de perfectionnement passif : c’est une technique douanière qui permet d’exporter temporairement pour transformation soit des matières premières, soit des produits semi finis. Cette technique permet de bénéficier lors de la réimportation de ces marchandises de taux préférentiels grâce ? des accords entre les pays tout en ayant bénéficié d’une main d’œuvre moins cher. Maquiladoras, accord accord entre l’Europe et le Maghreb) Carnet ATA (Admission Temporaire (Temporary) Admission). Ce carnet est de plusieurs couleurs (passage dans différents pays). Il est récupéré auprès de la chambre de commerce et d’industrie de l’entreprise dans plusieurs cas de figure : échantillons (représentant, salon à l’international) matériel de filmage/ production BTP (grue.. ), matériel agricole (moissonneuse) 3) Les procédures douanières Ce sont des techniques qui assurent le traitement administratif au rès des douanes, ce sont donc des documents. types de documents : documents internationaux documents communautaires : DALI (document administratif unique), il est unique à 2 titres : il est propre à toutes les douanes européennes, il sert aux 3 opérations de base du commerce international (dédouanement export statistique, dédouanement import statistique et droit de douanes, déclarer des opérations de transit). Il est obligatoire et doit se faire sous 3 jours. L’entreprise peut utilisé une procédure simplifiée de dédouanement, pour cela l’entreprise à besoin de prouver aux contrôleurs des douanes
