SST : 06 mai 2014 Cl p. 3 Testez vos connaissances . 1) 2) 3) les employeurs 4) il n’y a as d’âge minimum 5) oui 6) Oui 7) Non 8) Histoire de la SST (p. ) Avant 1885 Période de l’industria as or 11 Sni* to View Il fallait démontrer que le grand patron ait côté de nous et nous a littéralement influence à avoir un accidenté Conditions d’hygiène et de sécurité difficiles Caisses de secours mutuel Employé blessé doit poursuivre son employeur en justice et faire la preuve que celui-ci est responsable de ce qui est arrivé D 1885 : Acte des manufactures Premières règles de sécurité (aménagement et entretien des lieux)
On a vu apparaitre des règles de santé et sécurité, vraiment très basic, pas du monde pour faire inspecter ça, mais au moins ça commençait Règles concernant les heures de travail Premiers inspecteurs nommés en 1888 (3) fault) : D L’employeur ne pourra plus être poursuivi en cas d’accident de travail. Mais l’autre partie du deal vouslait que le travailleur puisse être indemnisé sans égard à la faute. On était comme dans le gagnant-gagnant. Ce deal est venu mettre une règle de base qui existe encore aujourd’hui.
Un travailleur n’a pas le droit de poursuivre son employeur en cas d’accident de travail, rares exceptions. Le travailleur renonce à son droit de poursuivre son employeur en cas de lésion professionnelle mais sera indemnisé sans égard à la faute de quiconque. D L’employeur accepte d’indemniser le travailleur en cas de lésion professionnelle et ce sans égard à la faute de quiconque. 1928 : Loi concernant l’indemnisation des accidents du travail et création de la Commission des accidents du travail (CAT) Grande étape aussi, car on a commence a installer la SS et l’indmnisation en 1928.
On a fait des lois où on a developer un peu plus ça. On est allé un petit peu plus loi, les employeurs evaients s’engager d’indemniser les employés en cas d’accident. Les entreprlses étaient donc oblige d’adopter des assurances. S’applique à l’ensemble des employeurs (exceptions : agriculture, artisans, moins de 7 employés) Oblige les employeurs à détenir une assurance Introduit un barème des incapacités et la réhabilitation des accidentés est Ovisée CAT : pouvoir de surveillance des entreprises Commission des Accidents de Travail. 1928 à fin des années 70′.
Ce n’est pas comme la CSST, celle-ci 1931 : Loi sur les accidents du travail Là c’est les le Remplace les deux lois précédentes Premier fonds d’assurance d PAG » 1 accidents du travail premier fonds d’assurance des employeurs Cotisations pour alimenter la CAT. Jusque là ils sortaient les polices d’assurances. On va faire ça des fond publics. Accidents et maladies professionnelles On a également élargi ce qui était couvert par la CAT Expositions à des produits chimiques. Les maladies professionneles n’étaient pas inclues dans ça avant 1931.
On indemnisait la perte de revenue, mais on ne touchait pas au frais médicaux, on a bonifié ça ainsi, tranquilement. Droit à des soins médlcaux n 1978 : livre blanc Politique québécoise de la santé et de la écurité des travailleurs Met l’accent sur l’urgence d’agir en matière de prévention Le livre blanc sera suivi de l’adoption des deux lois que l’on connait aujourd’hui Ils se sont rendu compte que ça marche pas, ça peut pas continuer comme ça, donc le livre blanc de la SST en 1979 la loi sur la SST est aparue, c’Est celle qu’on connait ajd. 979: oi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) Objectif : Élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs Moyen Paritarisme Structures de prévention]• Comité de santé et sécurité du travail
Représentant à la préventionn pas tjrs present en entreprise, les Syndlcats ont instauré ça dans les CC Programme de préventionn Programme de santé Nouveaux droits pour les travailleurs : Droit de refus PAGF30F11 préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite D(Programme Pour une maternité sans danger) Programme nouveau qui est unique au monde au Québec 1980 : Mise sur pied de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST) CSST : nouvel organisme qui vient d’Apparaitre 1985 : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) Loi toujours en vigueur ajd Indemnisation
Toute les formes d’indemnisations sont prévenu : perte de revenue, si une personne doit se rendre pour physiothérapie c’Est la SST qui va payer ses dépenses, etc. Droit au retour au travail Droit à la réadaptation Protection du travailleur contre les sanctions 1992 : Événement tragique à la mine Westray en Nouvelle-Écosse (9 mai) 26 mineurs ont perdu la vie lors d’une explosion souterraine. n mécanisme de sécurité a été désactivé à la connaissance et avec le aconsentement des superviseurs Aucune condamnation 2004: oi modifiant le Code criminel (C-21) Le Code criminel est modifier afin de faciliter la poursuite des ntreprises et des personnes lors d’accidents du travail graves S’applique d’un océan à l’autre! Maintenant les poursuites criminels suite à des accidents de travail, il y en a. Pourquoi gérer le SST?
Plusieurs raisons militent en faveur de la gestion par l’entreprise des questions de SST La protection des ressources humaines (éviter les lésions professionnelles) PAGFd0F11 La protection du patrimoine de Pentreprise0• Les léslons professionnelles génèrent des coûts pour l’entreprise Coûts directs Coûts qui peuvent être attribués directement à un accident du travail, comme les indemnités versées, les frais médicaux, etc.
Coûts indirects Coûts qui résultent de l’accident du travail mais ne sont pas directement mis en relation avec l’accident, comme le temps perdu, ‘atteinte à l’image de l’entreprise, la perte de productivité. prlncpaux coûts indirects (inspiré de Henrichl) Le temps rémunéré mais non travaillé le jour de l’accident Le temps rémunéré mais non travaillé par d’autres travailleurs le jour de Cl’accident Le temps perdu par le supeNiseur et par d’autres membres du personnel Le temps perdu par le secouriste, médecin et infirmière Les dommages causés aux machines, outils et matériel
L’interruption de la production, retard dans les livraisons Les avantages sociaux payés sans productlon Les pertes de profits causées par la baisse de productivité de l’employé à son retour Le salaire versé à l’accidenté avec productivité réduite La baisse du moral suite à l’accident La protection du patrimoine de rentreprise Meilleure est la performance de l’entreprise plus basse est sa cotisation a la CSST. SI il vend son entreprlse, sa bonne ou mauvaise performance est transféré au nouvel acheteur. La valeur marchande dune entreprise est en partie influencée par sa Operformance s 1 acheteur.
La valeur marchande d’une entreprise est en partie influencée par sa Operformance en SST un incendie ou une explosion dans une entreprise n’est jamais le bienvenue En plus des lésions, etc. les manquements en SST peuvent entraîner : Perte de confiance des investisseurs Dégradation de l’image de l’entreprise Influence négative sur la notoriété (définition : la notoriété d’une personne, d’un organisme, d’une marque ou d’un produit est sa renommée publique, le fait qu’il soit connu ou non). Responsabilité sociale de l’entreprise Poursuites pénales (amendes) Poursuites criminelles (amendes, prison)
Caractéristiques d’une bonne gestion de la SST Pour gérer de façon efficace et complète le dossier SST, il faut : Gérer les trois volets de la SST : Gestion financière : s’assurer que la cotisation versée à la CSST est Clcorrectement évaluee Gestion des lésions professionnelles : s’assurer que les réclamations faites à la CSST sont justifiées et que la gestion administrative et médicale de celles-ci soient optimale (retour au travail rapide et efficace) Quand survient un accident de ravail, il y a processus à faire, mais tout ca doit être suivi par l’employeur, car toute lesian professionnelle génère des couûts.
Donc prenvention pour eviter accident de travail Gestion de la prévention : éviter les accldents du travail et les maladies professionnelles en mettant en place des activités de toute sorte pour identifier les dangers, contrôler les risques et amener les gens à adopter des comportement 6 1 pour identifier les dangers, contrôler les risques et amener les gens à adopter des comportements sécuritaires. On s’assure que les employés sont indemnisés de façon raisonnable. n En prévention, on réfère souvent au développement d’une culture valorisant la SST.
Quelques pré requis à une gestion efficace et complète de la SST L’engagement de la haute direction : Les efforts en SST seront à la mesure de l’engagement réel des dirigeants. Cet engagement prendra plusieurs formes : Donner des orientations claires se traduisant par une politique en SST. Fixer les objectifs corporatifs Allouer les ressources nécessaires afin d’atteindre les objectifs Approuver le plan d’action Suivre sa réalisation Contrôler les résultats L’employeur doit assumer un leadership fort en SST ! Politique SST de ABC Inc.
La santé et la sécurlté du travail des employés constituent une priorité pour la direction et le personnel de ABC Inc. La direction et le personnel de ABC Inc. ‘engagent à œuvrer en prévention, à apporter les correctifs nécessaires et assurer le suivi en matière de santé et sécurité. La présente politique s’applique tant aux employés qu’aux visiteurs. Ceux-ci s’engagent à respecter les règlements de ABC Inc. ainsi qu’à demeurer Vigilants face aux situations dangereuses et de signaler celles-ci immédiatement.
La direction voit à l’application de cette polltique et des exigences légales et ce, en collaboration avec tout le personnel de ABC Inc. Chaque employé s’engage à respecter rensemble des règles de santé et sécurité. Tout comportement fautif pourra en endrer des mesures isciplinaires. PAGF70F11 règles de santé et sécurité. Tout comportement fautif pourra engendrer des mesures disciplinaires. Toute décision doit être conforme à l’esprit de cette polltique.
Quelques éléments clés à une gestion efficace et complète de la SST : L’intégration des responsabilités et des activités : la SST ne doit pas reposer sur les épaules d’une seule personne. Chacun, selon ses responsabilités, doit intégrer la SST. On n’a pas besoin de s’en occuper, le « boss » a nommé un coordonnateur SST ! J’al pas rien que ça à faire moi. J’ai à m’occuper de production ! Sommes-nous obligé de mettre 10 000 piastres pour rendre nos machines sécuritaires ? Les employés savent que c’est dangereux ! as reposer sur les épaules d’une seule personne. Chacun selon ses responsabilités doit intégrer la SST. Haute direction : donner les grandes orientations, suivre l’atteinte des objectifs, donner l’exemple, etc. Comptabilité : aspects financiers Ressources humaines : embauche, formation, évaluation, gestion des Ûdossiers, rémunération, mesures disciplinaires, etc. Achats : choix des machines, équipements, etc. Ingénierie : modification des machines, achats, construction, etc. Entretien . éparation SST, etc. Supervislon : encadrement, formation, discipline, etc.
Comité de santé et sécurité du travail : plusieurs fonctions Employés (syndicat) : respecter les règles, participer, suggérer, Quelques éléments clés à une estion efficace et complète de la PAGFBOFII suggérer, etc. La coordination du dossier : il faut un chef d’orchestre. L’application des règles normales de gestion . La planification des activités : établir les objectifs et les priorités. L’organisation : décider des activités à privilégier, du partage des 0 responsabilités, des ressources nécessaires, du calendriers de réalisation. JÀ cette étape le plan d’action est écrit.
La direction : passer à l’action. On suit la progression et on ajuste au Cbesoin. Le contrôle et révaluation : mesurer les résultats obtenus et les activités Clréalisées et, au besoin, à formuler des recommandations. Permet de mesurer l’atteinte des objectifs et d’améliorer le processus. p. 23 cours 2 : 9 mai 1992 p. 24 au québec on a le droit de faire traivailler les enfants p. 25 niveau legislatif : toute les lois canadiennes sont adopte par le gouv du can qui met en place des lois que va devoir respecter. Entreprise de competence federale sont soumise aux loix de ompetences federale.
Le e compétence fédérale, g 1 inspecteur CSST peut intervenir dans une banque ? NON il lui faut juridiction. Un inspecteur aurait meme de la misere a intervenir au pont champlaln, car cest d’ordre fédéral p. 28 • pas exam p. 29 si on veut un jour comparer les regimes de SST a travers les provinces, p. 30 cette loi traite de 2 volets : reparation des lésions et tout ce qui touche au financement du regime. Une loi donne les grandes lignes et reglements viennent preciser les differents element de la loi p. 49 p. 51 a tous les travvailleurs non les employeurs pas dage minimum p. 52 plus de 85 000 plus de 200 11
