Article 2 Article 5 TITRE Il : Article 7 Article 8 — 9 TOC73528720 TITRE PREMIER Article le premier Article 3 Article 4 2 Article 6 . or lg’ Sni* to View Article 9 Article 10 — Article 1 1 4 Article 12 . LIVRE PREMIER DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL… TITRE PREMIER DU CONTRA DE TRAVAIL Chapitre premier de la période d’essai Chapitre Il de la formation du contrat de travail „ Chapitre Ill des obligations du salarié et de l’employeur Chapitre IV du cautionnement 8 Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de ravail .
Section Ill. -Du délai de préavis 12 Section IV. -De l’indemnité de licenciement…………………. 13 Section V. -Du licencieme licenciement par mesure disciplinaire… Article 61 15 Section VI. -Du licenciement pour motifs technologiques, . … 16 structurels ou économiques et de la fermeture des entreprises Section VII. -Du certificat de travail……….. 18 -Du reçu pour solde de tout Sectlon VIII. … 18 compte Section IX. -Du logement du salarié en raison de son ……. 19 Section X. -Dispositions pénales . 19
Chapitre VI du voyageur, représentant ou Article 79 • • • • • • • • • • • placier de commerce et d’industrie 20 Article 80 . Article 81 Article 83 … 20 21 Article 84 Article 85 • • • • • • • • • • • • • • TITRE II DUCONTRAT DE SOUS- ENTREPRISE. . Article 86 . 22 Article 87 . Article 88 • • • • • • • • • Article 89 — — Article 90 Article 91 . 23 TITRE Ill DE LA NÉGOCIANON COLLECTIVE.. Article 92 Article 93 . …. 23 … 23 Article 94 . Article 95 . Article 96 . Article 97 . 4 Article 98 Article 99 . Article 100 .
Article 101 Article 102 25 Article 103 . TITRE IV DE LA CONVENTION DE TRAVAIL… Chapitre premier définition et forme Article 104 . Article 105 Article 106 26 Article 107 • • • • • • • • • • • • • • Chapitre Il Conclusion -Parties à la convention – Adhésion . Article 108 Article 109 Article 110 27 Chapitre Ill Champ d’application et entrée en vigueur . de la convention collective de Article 111 Article 113 Article 114 Chapitre IV durée d’application Dénonciation 28 Article 115 Article 1 1 6 • • • • • • • • • • • • • • Article 117 .
Article 118 Article 119 . Article 120 Article 121 Chapitre V Exécution 29 Article 123 Article 124 Article 125 Article 126 Article 127 • • • • • • • • • • • • • • Article 128 . 30 Article 129 Chapitre VI Dispositions diverses Article 130 Article 131 Article 132 • la convention collective de travail. Article 133 . Article 134 . 31 LIVRE Il DES CONDITIONS DE ET DE LA REMUNERATION DU SALARIÉ…. TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Chapitre premier De l’ouverture des Chapitre Il Du règlement intérieur 32 TITRE Il DE LA PROTECTION DU MINEUR ET DE LA FEMME….
Chapitre premier de l’âge d’admission au Chapitre Il de la protection de la maternité . Chapitre Ill Dispositions particulières au et à la protection des handicapés . 37 Chapitre IV du travail de nuit des femmes et des mlneurs . … 31 …. 37 Chapitre V des travaux interdits aux femmes et aux mineurs et des dispositions spéciales au travail de V des travaux interdits aux femmes et aux mineurs et des ispositions spéciales au travail des femmes et des mineurs — 39 TITRE Ill DE LA DUREE DIJ TRAVAIL 40 Chapitre premier De la durée normale du travail Chapitre Il….
Du repos hebdomadaire Chapitre Ill du repos des jours de fêtes payés et jours fériés…. Chapitre IV du congé annuel 49 Chapitre V des congés spéciaux à l’occaslon de certains événements 55 et des congés pour convenances personnelles. Chapitre VI Du contrôle…. 57 TITRE IV DE L’ HYGIENE ET DE LA SECURITE DES SALARIES 58 Chapitre premier Dispositions générales 58 Article 281 PAGF OF
