Le SEPA est un projet d’harmonisation des moyens de paiement qui a pour finalité de rendre les paiements par (virement, prélèvement et carte) entre pays membres aussi faciles et aussi sûrs que les paiements nationaux dans 32 pays européens. Le 1102/2014 virements et prélèvements SEPA seront obligatoires pour la zone SEPA et après seul le système SEPA fonctionnera. Le SEPA, est une directive visant à poursuivre la construction europeenne.
Il se caractérise par des changement informatiques liés ? l’usage de coordonnées bancaires harmonisées à l’échelle européenne : l’IBAN (International Identifier Code) – des nouveaux moy Virement SEPA :SEPA t le BIC (Business or 2 Sni* to View isponible depuis le 28 10112008 en France Prélèvement SEPA ou SEPA Direct Debit (SDD) : Disponible depuis le 1/11/2010 en France (Identifiant Créancier SEPA) : remplace le NNE (Numéro National Émetteur). RIJM (Référence Unique de Mandat) : Le couple ICS/RLJM doit être unique.
Le mandat SEPA SEPA Card Framework (SCF) • ?volutions spécifiques à la carte bancaire pour renforcer sécurité des systèmes nationaux et internationaux utilisés jusque-là. Mais aussi des changements structurels Dans les services suivant des entreprises : la comptabilité, la trésorerie, le contentieux, le juridique, le commercial, le RH, l’informatique. Ces changements sont considérés comme des inconvénients majeurs pour les entreprises en effet, selon une étude de bfinance le Sepa coute pourquoi les entreprises prennent tant de temps à effectuer la migration
L’APPLICATION DU SEPA Création d’un nouveau statut d’établissement de paiement qui pourra émettre et traiter des moyens de paiement à l’égal des banques, voire la capacité d’offrir certains crédits. Leur statut dérivera de celui des établissements bancaires, avec des règles allégées et moins contraignantes, notamment au plan prudentiel. Ces établissements resteront toutefois sous la supervision des BCN. Disparition de certains systèmes nationaux =>Consécration des systèmes internationaux comme Maestro ou Visa.
Mise à jour des données dans les systèmes bancaires Lourd formalisme pour toutes les banques consistant a mettre à jour toutes les coordonnées bancaires des clients afin de respecter le passage du 1/02/14 LES OPPORTUNITES DU SEPA La BCE estime ainsi à 123 milliards d’euros le montant total des économies que les entreprises réaliseront grâce à SEPA sur une période de 6 ans. Tout les acteurs economique bénéficieront du SEPA tant les banques q les entreprises ou les commerces, les administrations publique ou le consommateur
