ARTICLE 13 – CONDITIONS PARTICULIERES AUX OPERATIONS DE LOGISTIQUE 13. 1 Assurance de dommages – Renonciation à recours Le Donneur d’ordre est tenu d’assurer contre tous les risques de dommages tels qu’incendie, explosion, foudre, tempête, dégâts des eaux, dommage électrique, vol, etc. les biens, marchandises, objets et matériels (i) confiés à DHI_ et entreposés et/ou stockés dans tous locaux où DHI_ intervient et/ou (ii) mis à la disposition de DHI_ pour l’exécution de sa prestation.
Dans tous les cas, le Donneur d’ordre renonce expressément ? ous recours dès le premier euro cantre DHI_ en cas de réalisation de l’un pouvant en résulter, assureurs la meme r 13. 2 Ecart d’inventair L’écart de stock est or 3 Sni* to View s conséquences ses n entre les valeurs dégagées lors des inventaires physiques et celles résultant du système de gestion informatique du stock géré par DHL aux mêmes dates. Un calcul final de mesure décart de stock sera réalisé à la fin de chaque année civile sur la base des comparai Swipe to View next page comparaisons réalisées lors des inventaires.
Les manquants non compensés par des excédents lors des inventaires physiques ainsi que la casse dépôt pourront donner lieu à indemnisation par DHL pour leur valeur en « prix moyen pondéré déduction faite dun montant de freinte égal à 2 Il est précisé que ces pénalités ainsi que les indemnités visées ? l’article 11. 3 ont un caractère alternatif ; elles ne pourront être cumulées pour une même marchandise. La valeur d’indemnité la plus faible sera appliquée. 13. 3 Résiliation à l’initiative du Donneur d’Ordre
Sauf dispositions contralres prévues dans des Conditions Particulières applicables aux prestations considérées, en cas de résiliation des relations contractuelles à l’initiative du Donneur dOrdre sans avoir respecter le préavis stipulé ? l’article 10 et en dehors de tout manquement de DAL DHL aura droit aux indemnités suivantes: Si DHL a fourni des Opérations de Logistique pendant au moins un an, l’indemnité sera égale à la facturation de six (6) mois complets d’Opérations de Logistique calculée sur la moyenne mensuelle de la dernière année d’exploitation,
Si DHL a fourni des Opérations de mensuelle de la dernière année – Si DHL a fourni des Opérations de Logistique depuis moins d’un an, l’indemnlté sera égale à la facturatlon de six (6) mois complets d’opérations de Logistique calculée sur la base de la facture mensuelle la plus élevée. Cette indemnité devra être immédiatement payée par le Donneur d’Ord re- 13. Restitution En cas de résiliation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, et sous réserve du paiement de toutes les sommes qui lui sont dues, DHL mettra à la disposition u Donneur d’ordre les marchandises remises par le Donneur d’ordre dans le cadre de l’exécution des Opérations de Logistique confiées à DHI_.
Après l’enlèvement de ces éléments, le Donneur d’ordre ne pourra plus former aucune réclamation au titre des Opérations de Logistique rendues par DHL. Le départ du Donneur d’Ordre devra être officialisé par un procès verbal qui aura valeur de solde de tout compte entre les Parties. ARTICLE 14 – ANNULATION ET INVALIDITE Au cas où une quelconque des stipulations des Conditions Contractuelles de DHL
