SUJET TRAITE LA GESTION DES AFFAIRES INTRODUCTION : La gestion d’affaire est l’un des trois quasi-contrats organisés par le code civil, en son article 1371 « Faits de l’homme purement volontaire et résulte d’un engagement envers un tiers et quelques fois, un engagement réciproque des deux parties. » Ce sont des obligations ex contractu, soit qui naissent d’un contrat. La gestion d’affaire e personne, appelée gérant, qui accomplit personne, appelée le géré ou le maître, sa S »ige to cordé à une d’une autre ExempleD:0 une0 personneû qui0 part : eno vacancesû eno aissantn sesa clésC] sonn voisin.
C] Celui-ciC remarquen lao nécessitéCde0travaux0de0plomberie0et01esûeffectue. La gestion d’affaire ne doit pas être confondu avec le mandat qui suppose un accord. La gestion d’affaire a été organisée par la loi et la jurisprudence afin de : Protéger celui qui intervient de manière désintéressée, en prévoyant son indemnisation. – Préserver le bénéficiaire de l’intervention des actes abusifs ou immixtions purement intempestives sans ses affaires.
La gestion d’affaire est une solution de compromis que doivent la gestion d’affaires a) Intention de gérer ) Utilité de la gestion ll- Effets de la gestion des affaires a) Obligations du gérant b) Obligation du maitre d’affaire DÉVELOPPEMENT: 1. Conditions de la gestion d’affaire Réunies autour de l’intention du gérant (a) et de l’utilité (b) de son intervention. (a) Intention de gérer Le géré ne doit pas avoir donné son consentement et ne doit pas s’être opposé expressément à l’intervention du gérant.
La jurisprudence admet que le gérant soit au courant mais qu’il n’ait pas exprimé son refus ou son acception. Le gérant doit avoir spontanément eu la volonté d’agir dans un ut désintéressé et dans fintérêt du géré. La jurisprudence considère que cet intérêt d’autrui peut ne pas être exclusif c’est-à-dire qu’en agissant dans l’intérêt d’autrui = on agit un peu dans son propre intérêt. L’action de gestion, qu’elle soit juridique ou matérielle, doit être licite.
L’acte doit être utile à l’époque de son accomplissement. – Condition posée à l’article 1375 du Code civil. – Fondement de l’obligation du maître de dédommager le gérant d’affaire pour ce qu’il aura fait. Enfin, si l’intention de rendre service s’étend jusqu’à faire don de ‘intervention, alors la gestion des affaires est exclue concernant l’indemnisation du PAG » OF d consiste dans l’appréciation de manière subjective et au moment de la gestion, afin de protéger le caractère désintéressé de son acte.
L’utilité de la gestion s’apprécie selon les circonstances d’entreprise de la gestion : Absence du maitre de l’affaire au moment de la gestion, – l’état de délaissement de ses affaires, Improbabilité de son intervention.. „ bref, telles les circonstances qui pouvaient apparaître au gérant. La présence du maitre d’affaire ou une éventuelle communication avec lui oserait problème. En effet – S’il est d’accord, il se forme alors un contrat qui régira leur relation et le recours en gestion d’affaire sera inutile. S’il s’oppose, alors le gérant pourrait devenir fautif, même si dans la pratique, les tribunaux accordent le bénéfice de la gestion d’affaires à raison du caractère injustifié du refus du maître d’affaire. 2. Les effets de la gestion d’affaire C’est l’urgence et la nécessité d’intervenir qui va créer l’obligation pour le géré de dédommager le gérant. (a) Les obligations du gérant A partir du moment où le gérant se charge d’effectuer un acte, il ‘engage ? aller jusqu’au bout de sa mission et continue la gestion jusqu’à ce que le géré (ou ses héritiers) soit à même de prendre le relais.
Le gérant va régler toutes les questions dépendances de l’affaire qui l’a fait intervenir. accessoires fait intervenir. toutes Il doit rendre compte au géré de tout ce qu’il a fait pour lui. S’il a commis des fautes, il en répondra conformément à l’article 1374: – « le gérant doit apporter à la gestion d’affaire tous les soins d’un bon père de famille. » Il existe des atténuations car le gérant intervient par altruisme et gratuité, ce ui entraine une appréciation « in concreto » de la faute commise par le gérant d’affaire. b) Les obligations du maître d’affaire A l’égard du gérant es obligations du maître sont ceux du mandant à l’égard du mandataire (article 1375 du code Civil). Ainsi, le gérant ne doit tirer aucun profit ni subir un dommage du fait de son intervention dans l’intérêt du maître. Dans cet ordre d’idée, non seulement, le maître remboursera au gérant les dépenses exposées dans son intérêt, mais il indemnisera également les dommages que celui-ci aura subis. A l’égard des tiers :
