Marocain résidant à l’etranger I – IMPORTATION ET EXPORTATION DES DEVISES Il – OUVERTURE DES COMPTES EN DEVISES OU EN DIRHAMS CONVERTIBLES 1 – Les comptes en devises 2 Les comptes en dirhams convertibles Ill – LA RÉALISATION DES INVESTISSEMENTS EN DEVISES IV – ACQUISITION DE BIENS IMMEUBLES SIS AU MAROC APPARTENANT A DES ETRANGERS En tant que Marocain des avantages acco résidentes et de ceu non au Maroc. h us bénéficiez à la fois ques marocaines angers résidant ou En tant que Marocain, vous jouissez de tous les avantages accordés à vos concitoyens sans discrimination : l’accès à des rédits en dirhams accordés par des entités résidentes, la liberté d’investir et d’acquérir tout actif au Maroc, le bénéfice des dotations en devises pour couvrir vos dépenses à l’étranger au titre des voyages touristiques et religieux, des frais de scolarité, des soins medicaux….
Au même titre que les étrangers non-résidents, vous bénéficiez dans le cadre de la réglementation des changes d’un régime libéral qui vous garantit l’entière liberté pour la réalisation de vos opérations en devises.
Ce régime couvre pratiquement tous les domaines qui vous intéressent, notamment : ‘importation et l’exportation de devises ; l’ouverture de comptes en dirhams convertibles ou de comptes en devises , transfert au titre des investissements en devises que vous réalisez au Maroc ; l’acquisition de biens immeubles situés au Maroc et appartenant à des étrangers et le règlement en devises de la valeur correspondante à l’étranger. l- IMPORTATION ET EXPORTATION DES DEVISES Vous pouvez importer ou exporter librement des moyens de paiement libellés en devises sans limitation de montant.
L’importation ou l’exportation de devises peut s’effectuer sous orme de billets de banque, chèques de voyage (traveller’s cheques), chèques bancaires ou postaux, lettres de crédit, carte de crédit ainsi que tout autre moyen de paiement libellé en devises. Les devises importées ou exportées sous forme de billets de banque ou de titres au porteur sont soumises à déclaration ? l’entrée et à la sortie du territoire national auprès des seNices douaniers des frontières, lorsque le montant importé au exporté est égal ou supérieur à la contre-valeur de 100. 000 dirhams.
Vous pouvez racheter et exporter jusqu’à des devises apatriées et cédées sur le marché des changes au cours des douze derniers mois dans la limite d’un montant de 100. 000 dirhams et ce, à l’exclusion des devises portées au crédit du compte en dirhams convertibles. ll- OUVERTURE DES COMPTES EN DEVISES OU EN DIRHAMS Vous pouvez détenir des comptes en devises ou en dirhams convertibles, auprès des banques marocaines, sur simple demande et ce, quel que soit le montant en devises apporté ? titre de versement initial. 1- Les comptes en devises Ces comptes peuvent enregistrer librement : .
Au crédit : es virements en provenance de l’étranger ; l’encaissement de chèques, travellees chèques ou de tout autre mayen de paiement libellé en devises ; les achats de devises sur le marché des changes en vertu d’une autorisation générale ou particulière de l’Office des Changes ; les remboursements au titre des placements (principal et intérêts) effectués à partir de ces comptes ; des revenus au titre des opérations d’investissements financés en devises ; le produit de cession ou de liquidation des investissements financés en devises, y compris la plus-value ; es virements en provenance d’un autre compte en devises ou d’un compte en dirhams convertibles. Au débit les virements sous quelque forme que ce soit à destination de l’étranger ; les virements à destinatlon d’un autre compte en devises ou en dirhams convertibles ouverts au Maroc ; la souscription à des bons en devises émis par le Trésor marocain ; la réalisation d’opérations d’investissements la cession de devises sur le marché des changes 2- Les comptes en dirhams convertibles Au crédit, ces comptes peuvent être crédités librement : u produit en dirhams de la cession de devises sur le marché des changes y compris les billets de banque ; des sommes transférables en vertu d’une autor des changes y compris les billets de banque ; des sommes transférables en vertu d’une autorisation générale ou particulière de l’Office des Changes ; du montant des intérêts servis au titre des dépôts à vue ou ? terme constitués par débit du compte en dirhams convertibles ; des sommes provenant de dépôts à terme constitués par débit du compte en dirhams convertibles ; des sommes provenant d’un autre compte en dirhams onvertibles ouvert dans les livres d’un intermédiaire agréé , du produit de cession ou de liquidation des investissements financées en devises, y comprls la plus-value. Au débit,ces comptes peuvent être débités librement : en vue de l’achat de devises sur le marché des changes par le titulaire du compte ; pour tout paiement en dirhams au Maroc ; pour le crédit d’un autre compte en dirhams convertibles ou d’un compte en devises ouvert dans les livres d’un intermédiaire agréé; en vue de la constitution de dépôts à terme ; en vue du financement d’opérations d’investissements ; Les comptes en dirhams convertibles et les comptes en devises ne doivent en aucun cas fonctionner en position débitrice.
Les banques peuvent délivrer aux MRE titulaires des comptes en dirhams convertibles et des comptes en devises: des chéquiers comportant respectivement les mentions « compte en dirhams convertibles » et « compte en devises » ; des cartes de crédit Internationales adossées sur les disponibilités PAGF convertibles » et « compte en devises » de ces comptes et qu’ils peuvent utiliser pour les paiements au Maroc et à fétranger. Ill- LA REALISATION DES INVESTISSEMENTS EN DEVISES Le régime de convertibilité en matière d’investissement, prévu par la réglementation des changes vous garantit l’entière liberté pou la réalisation de vos opérations d’investissements au Maroc ; le transfert des revenus produits par ces investissements; le transfert du produit de cession ou de liquidation de l’investissement. Les opérations concernées bénéficiant de ce régime de convertibilité sont celles financées par apport de devises, par débit d’un compte en devises ou d’un compte en dirhams convertibles.
IV- ACQUISI ION DE BIENS IMMEUBLES SIS AU MAROC APPARTENANT A DES ÉTRANGERS Vous êtes habilités à acquérir librement les biens immeubles sis au Maroc appartenant à des personnes étrangères. Les cessions en votre faveur peuvent être soit des cesslons à titre onéreux, soit des cessions à titre gratuit ou donations. par dérogation au principe général de l’obligation de règlement au Maroc, ces acquisitions peuvent donner lieu à un règlement direct à l’étranger sur vos disponibilités en devises. Dans ce cas, l’opération doit être effectuée exclusivement pour votre compte personnel et financée par prélèvement sur vos ressources propres.
