Hygiène et logistique La sécurité Textes de référence Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, le fonctionnement des ESMS : cette loi fondatrice de l’action sociale. L’idée est de repositionner l’usager au centre des préoccupations de tous. Cette loi pose l’accompagnement pour maintenir le plus possible l’autonomie de la personne (après évaluation des capacités restantes), travail autour de son identité, de sa culture, de tout ce qui la compose. 4 grandes orientations : Affirmer et promouv or 11 leur entourage = mei ure Snipe to nextggge définissant les droits secteur. aires et de ujet citoyen en Quel que soit le ?largir les missions de l’action SMS et diversifier les inten’entions des établissements. Caractériser les grands principes qui doivent gu’der l’action respecte de l’égale dignité de tous et l’accès équitable sur tout le territoire. Améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif, renforcer la régulation et la coopération des décideurs et des acteurs, et avoir une organisation plus transparente de leurs relations avec les opérateurs. organiser, fermer, contrôler, répartir sur m’ensemble du territoire pour les notions d’égalité, d’équité). Les opérateurs sont l’ensemble des acteurs : Etat, et les cteurs territoriaux, etc… transparence totale entre les acteurs. Soumettre à une procédure d’évaluation tous les établissements une évaluation externe tous les 7 ans. 4 mots clefs : usager au centre ; organisation ; explication du fonctionnement ; on évalue. Dans cette loi, 23 articles environ organisent la création, la transformation, l’extension, le fonctionnement, le contrôle et la fermeture d’un établissement.
Code de la construction et de l’habitation : Livre l, titre Il, chapitre Ill : protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public. Procédure d’autorisation des ESMS Evaluation des besoins : se situe au niveau national et régional = on regarde dans tout le territoire comment les équipements sont répartis : autour de tous les publics. Le CROSM = les besoins sont remontés de la base (mairie, habitants), on repère et analyse, quantifie les besoins on le monte à Péchelle départementale qui le monte au niveau régional.
Ces orientations sont des choix politiques. Quand cela arrive au sommet on planifie. Planification : en fonction des territoires et de leurs besoins. Cf. sites ARS et CG – il existe des plans qui organise les planifications ouvent en nombre de lits. Sur 5 ans ils étalent les 500 lits (par ex) = tous les ans ils financent 100 lits. Puis programmation. Programmation : puis un arrêté sort et stipule que dans le département ils vont financer 100 lits. L’info est en haut puis les actions redescendent. La programmation est à concevolr en nombre de lits.
Appels à projet : il existe des ouvertures de fenêtres : chaque département dit on propose 100 lits balancez-balancez-nous vos projets. (souvent proposé PAGF 11 département dit on propose 100 lits, balancez-balancez-nous vos projets. (souvent proposés par les groupes). A ce niveau-là, on défend notre projet. Autorisation : c’est ici qu’on nous autorise les lits et on organise notre bâtiment autour du projet. Ouverture et contractualisation Ce processus est incontournable et obligatoire pour une création d’établissement. Il est important de maitriser les processus et l’aspect réglementaire. our les établissements préexistant à la loi : on leur a laissé le temps de se mettre en conformité. Puis ils sont dans le schéma des autres établissements. Si un établissement ferme, soit ils transfèrent les lits ou les répartir à d’autres groupes car le besoin est toujours là. En cas d’extension, (demande d’extension) on demande un financement à la région, département, banque, Quand on parle de lit, on doit le concevoir avec tout l’aspect soin qui gravite autour, ex : un lit vaut IO 000 euros en fonction de la ville.
L’aspect soin ne change pas mais le foncier et l’environnement si. Dans le cas du public c’est PEtat qui finance : rare car le monde de la personne âgée a été quasiment laissé aux associations et au privé lucratif. Dans le cas d’un transfert de lit au sein d’un même département de la même structure : le CA propose et le département approuve ou non. Le meilleur projet l’emporte selon sa pertinence et le bénéfice que la population va en tirer. (Avant 2002 chacun faisait ce qu’il voulait).
Le projet doit correspondre aux attentes et besoins de la population : est-ce que cela s’insere dans le réseau local ? PAGF30F11 aux attentes et besoins de la population : est-ce que cela s’insère dans le réseau local ? = doit être en accord avec l’environnement local. Le projet n’est pas pour soi mais pour les autres. Le rôle du directeur Tout mettre en œuvre pour prendre les bonnes décisions pour le bien être des usagers et leur accompagnement au quotidien.
Le gestionnaire a également pour obligation d’assurer la sécurité générale, la sécurité et la sureté des usagers en développant une politique de prévention et en se conformant à la réglementation en vigueur en matières de sécurité du bâtiment, de sécurité alimentaire, d’hygiène générale, à la prévention de la contamination et des infections nosocomales ainsi qu’à la sécurité du linge. Bien être et sécurité des usagers Architecture équilibrée Elle doit être adaptée au projet, aux usagers, et ce projet doit s’insérer dans l’architecture locale.
Il faut avoir un relai : réseau de ersonnes qui vont porter et vendre notre nom. On ne travaille pas seul : notion de commercialisation importante. On travaille en collaboratlon avec les autorltés locales (maire, préfet, etc… ) il fait utiliser toutes les ressources et mobiliser le maximum d’acteur pour faire vivre notre projet au-delà des frontières de la structure. Plus on a d’acteurs investis plus notre projet aura des chances d’être validé.
Le bâtiment doit être viable, fonctionnel et considéré équilibré par le maximum de personnes. Les espaces collectifs : leur conception traduit la spécificité d’un ?tablissement accueillant des personnes âgées dépendantes, et leur implantation doit conc PAGFd0F11 spécificité d’un établissement accueillant des personnes âgées dépendantes, et leur implantation doit concourir à améliorer le confort, la qualité de vie des résidents et éviter leur isolement. Se conçoit en fonction de la partlcularité du public.
Bâtiment principal : signalétique adaptée Situation au rez-de-jardin pour faciliter les entrées et sorties (circulation) Jardins accessibles sans aide et aux fauteuils roulants Aménagement de chemins pour permettre la promenade et la déambulation Le bureau administratif : il doit s’intégrer dans la vie quotidienne des résidents Le sol : il doit être éclairée et avec un maximum d’éclairage naturel et ne pas contenir d’objets mobiles. L’éclairage doit être le plus possible naturelle pour se repérer au gré des saisons.
Les fixations des rampes doivent être solides, pour les efforts de pression tels que les efforts de traction. pas de sol mou et pas de couloir circulaire, pour favoriser la bonne orientation des usagers. (Pas de sol gris car déficience visuelle fréquente chez la personne Égée). Il faut toujours penser sécurité et se mettre à la place de la ersonne, et surtout tenir compte des spécificités de la personne accueillie. Il ne faut jamais perdre de vue notre cible : personne diminuées la plupart du temps. La salle à manger : pièce personnalisée, chaleureuse, accueillante et bien éclairée.
Couleurs apaisantes et stimulantes à la fois : les résldents ont plus d’appétit avec une salle éclairée (étude à l’appui, ils voient mieux la nourriture et de fait se nourrissent plus). Hauteur et ouverture s 1 voient mieux la nourriture et de fait se nourrissent plus). Hauteur et ouverture de portes : penser aux fauteuils roulants et ersonnes grandes et fortes. Accesslbilité des aires de clrculation aux fauteuils roulants et aux déambulateurs. Revêtement de sol antiglisse, non réfléchissants Renforcement de l’isolation phonique (car tout le monde parle fort du fait des déficiences auditives).
Utilisation d’un mobilier adapté aux différents handicaps. Chaises avec accoudoirs pour s’appuyer ou pour s’assoir. Disposition des tables à 4 à 6 personnes : proposer de nouveaux plans de table au besoin : il faut être très vigilants et réactifs quant aux plans de table. Faire des séparations avec des plantes u des fleurs, paravents si le besoin de cloisonnement se fait sentir = apporte de l’intimité. La salle de soins : elle doit être séparée de la fonction « bureau » et ne pas servir de salle de consultation pour plusieurs résidents, et ce dans un souci de secret professionnel, garantie de confidentialité.
Les salles d’activités : grande dimension, séparation mobile, rafraîchies. Identification des différents espaces de vie : par des noms d’allées par exemple, une couleur différente par étage peut être bien. La décoration : elle sera utilisée pour donner des repères aux ersonnes dont les fonctions supérieures déclinent (par des tableaux, horloges à l’heure sur fond blanc, calendriers, plantes vertes, fleurs de saison, etc. Les espaces privatifs Fonction : lieu de repos, d’intimité mais également de travail et de réception.
Conception : les chambres sont conçues 6 1 d’intimité mais également de travail et de réception. Conception : les chambres sont conçues pour recevoir les familles et le personnel, insonorisées, confortables et personnalisées. Accesslbilité par des personnes en fauteuil roulant Nom et numéros de chambre Surface minimale de 20m2 : c’est la loi Système d’appel reporté sur bip du personnel Equipement de chambre : Lit médicalisé à hauteur variable pour s’assoir, avec barrières et potence si nécessaire, pour le maintien de l’autonomie de la personne.
La barrière peut ne pas être une contention . le résident peut s’en sepv’lr pour se lever : c’est une aide. Pour la prescription des lits médicalisés : loi de décembre 2008 transfère la gestion des dispositifs médicaux aux établissements. Il y a 2,17 euros par jour et par résident pour louer ou acheter les lits, matériel médical (compresse, bandelettes, tout le petit atériel) = 800 euros par an et par résident. D’où le projet ! Le projet d’établissement qui décrit : les personnes reçues, le personnel spécifique qui va de pair.
Les notions de limites et de sécurité est importante pour ne pas mettre le personnel en difficulté et les usagers en danger. Interrupteur lumière et appel-malade posé sur un support accessible en position couchée Ligne téléphonique Prise télévision Table de chevet Placards de rangement avec penderie Fauteuils avec accoudoirs Financement d’un établissement dans le médico-social et de la répartition budgétaire : trois financeur différents. Hébergement Dépendance PAGF70F11 différents.
Soin Qui finance Résident CG : aide sociale APA : que la personne reçoit après l’évaluation GIR CG ARS via la CPAM Quelles prestations ? -Location de la chambre -Partie hôtellerie restauration + entretien des locaux prestations annexes qui font rentrer de l’argent -blanchisserie (couture, marquage, telnturerle) -location TV -protection L’APA est facturée par jour et selon le niveau de dépendance des résidents de l’établissement. B1 soutien Robinets à lever-baisser siphon de sol Les toilettes : Aérées Accessibles en fauteuil roulant Barres d’appui
Cuvette suspendue à 55 cm du sol : pour éviter les rehausseurs La sécurité générale des bâtiments, des locaux et des matériels Accès de l’établissement sécurisé tout en permettant une circulation aussi llbre que possible aux familles et résidents. Toutefois, l’accueil des PA désorientées nécessite une vigilance particulière. L’équipement et le matériel sont adaptés et doivent garantir la sécurité des usagers et des personnels.
La sécurité incendie Assurée par un système de sécurité incendie, un établissement qui reçoit du public doit répondre à toutes les obligations légales t règlementaires. Le SSI doit garantir la sécurité incendie : tête de détection à la chaleur, à la fumée, monoxyde de carbone. La sonnerie va dire au SSI où se situe le départ de feu et nous donne l’adresse de l’endroit (les coordonnées de tout le bâtiment sont enregistrées dans le SSI).
Il déclenche les dispositifs pour éviter la propagation du feu, le désenfumage. Il y a des répétiteurs d’alarme dans des endroits bien définis pour que quel que soit l’endroit du bâtiment le signal soit audible. La formation incendie est obligatoire au même titre que la visite médicale. Le personnel a pour consigne de mettre les résidents en sécurité et identifier les zones de rassemblement qu’on doit connaitre par cœur en cas d’enfumage PAG » 1 l’habitation Article R. 23-2 Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiment, locaux, enceinte dans lesquels les personnes sont admises, soit librement, soit moyennant rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou nan. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les ersonnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. Article R. 23-51 Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service et en particulier pour L’état du personnel chargé du service incendie ; Les diverses consignes générales et particulières, établies en cas d’incendie ; Les dates de divers contrôles et vérifications ; Classement des Etablissements Recevant du public : réparties n types selon la nature de l’exploitation, d’après ‘effectif et le personnel.
Ily a une liste des établissements installés dans le bâtiment. Le bâtiment doit mettre en sécurité. On est dans le J : structure d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées. (Le foyer logement n’est pas un ERP, c’est pourquoi on y prend que les GIR 5-6 les personnes les moins dépendantes). Les ERP sont aussi classés en catégorie : en fonction du nombre de personnes accuelllies en fixe en plus du personnel. Nous sommes en 5 en EHPAD : établissement accueillant un nombre d 11
