Camille Bouëte-Giraud (T32) Novembre 2012 PEUT-ON GOUVERNER ISRAEL ? En octobre dernier, après avoir adopté sa dissolution, la Knesset (Chambre des députés israélienne) a convoqué des élections législatives anticipées pour janvier 2013, selon le vœu de l’actuel Premier ministre : Benyamin Netanyahou (leader du Likoud) qui part gran è me la future coalition go d’une part à la 18 législature or28 Snipe to solutlon met fin (commencée en 2009) qui devait normalement s’achever en octobre 2013, et d’autre part au gouvernement de coalition de droite formé par le Likoud ainsi que des formations ultra-nationalistes et eligieuses.
Ces élections anticipées s’inscrivent dans le climat de tensions qui domine la région ces derniers temps, notamment avec la menace d’une attaque nucléaire d’Israël par l’Iran. Ce fait d’actualité est révélateur de la situation politique qui perdure en Israël depuis les années 1980 : aucune législature n’est parvenue à son terme (4 ans). En effet, soit la Knesset -dans la majorité des cas- s’est auto-dissoute, soit elle a été dissoute par le Président de l’Etat à la demande du Premier ministre.
Grande-Bretagne s’est trouvée dans Vincapacité de gouverner un territoire sur lequel cohabitaient eux peuples antagonistes, d’autant que les rapports de force démographiques devenaient de plus en plus complexes. Ainsi, la GB a fini par soumettre la question de la gestion de la Palestine aux Nations Unies qui ont établi un plan de partage, lequel a été accepté par les autorités juives mais refusé par la Ligue Arabe qui s’est empressée de déclarer la guerre au tout jeune Etat juif. Ce rappel des faits nous montre combien dès sa naissance, l’Etat d’Israël fût incertain et en proie à de vives contestations.
L’établissement d’un EtatJuif dans un environnement -hostile- d’Etats Arabes a en effet soulevé de vives controverses et ce dautant plus que l’installation de migrants Juifs était perçu par le peuple Palestinien comme une entrave à son intégrité territoriale. Pour autant, Ben Gourion, le fondateur de l’Etat d’Israël et le premier Premier Ministre, a eu pour lourde tâche d’instaurer un régime politique viable, lequel était prlncpalement inspiré des institutions juives déjà en place sous le mandat britannique et donc par conséquent très proche du parlementarisme anglais.
Néanmoins, Israël a connu de nombreux bouleversements d’ordre politique, tant au niveau de es institutions que de son fonctionnement. L’apprentissage de la dém PAGF 7 OF é d’embuches : ? émancipés de la puissance colonisatrice ou mandataire pour qui l’intériorisation de la démocratie fût un long processus pas toujours très démocratique, le régime parlementaire israélien fût, au contraire, directement mis en place sous la forme d’une hyper- représentation (la représentation de toutes les franges de la population et de toutes les idéologies devant être parfaite).
Mais cette dernière, toujours d’actualité, n’est pas exempt de contradictions, de problèmes et même parfois de contestations. L’instabilité du régime politique israélien est un fait et les problèmes de gouvernance sont eux récurrents ce qui ne fait que gangréner un peu plus un pays déjà fort divisé socialement et très isolé régionalement. Dès lors, le débat est lancé : Peut-on gouverner Israël ?
Comment les spécificités de ce régime démocratique unique au monde ainsi que l’agencement d’une société aux forts clivages font-il vaciller les institutions, à la limite du supportable, sans pour autant ébranler totalement le régime ? Fn somme, quel est l’avenir de la démocratie et de la société sraélienne à l’heure où, plus que jamais, ce pays entre dans une nouvelle ère sans pour autant que le contexte sécuritaire soit résolu : Israël étant, depuis son indépendance, un pays en guerre avec ses voisins, les Etats Arabes ? I – Un système politique difficilement gouvernable…
A) Une société encline à la division Israël se révèle un pays aux multiples clivages du fait de son histoire d’une part, mais également et comme dans la majeure partie des sociétés démocratiques, OF part, mais également aux idéologies politiques divergentes. On peut ansi noter quatre clivages dominants : ) Juifs versus Arabes Le premier clivage qui nous vient à l’esprit lorsque l’on parle d’Israël est celui entre les Juifs et les Arabes. Toutefois, il ne faut pas le confondre avec le clivage entre les Juifs et les Palestiniens car les Arabes dont nous parlons ici sont bien les Arabes israéliens.
En effet, en 2009 sur plus de 7,5 millions d’habitants, il y avait un peu plus de 1 530 00 Arabes dont : – 85% de musulmans 1 de chrétiens. Cette minorité Arabe se trouve tiraillée entre son intime conviction d’appartenir au peuple israélien, donc de préserver la survie de l’Etat d’Israël et depuis la Guerre des Six Jours de 1967, son appartenance au monde Arabe qui implique la solidarité avec le peuple Palestinien. par ailleurs, il faut noter la présence d’une population Druze (musulmans hétérodoxes) d’environ 125 000 personnes.
Ces derniers sont mieux intégrés à la société que les Arabes car contrairement ? eux, ils accomplissent leur service militaire avec les Juifs. 2) Religieux versus laits Il est à remarquer tout d’abord que la place de la religion dans l’Etat est prépondérante bien que ce dernier ne soit pas considéré comme un Etat théocratique. Celle-ci est présente dans de nombreux domaines, comme : – La famille : o Code civil religieux o Statut personnel selon I PAGF OF apes relieieux sont les mariages religieux sont les seuls possibles o Tout divorce, mariage, naissance, héritage est encadré par l’Eglise. L’école : o Education très communautaire car chaque individu est éduqué selon son appartenance religieuse dans des écoles spécifiques 2 Camille Bouete-ctraud (T32) La société : o Respect du Shabbat et des jours fériés quelle que soit la confession de l’individu (respect du Shabbat impliquant de ne pas utiliser sa voiture et ne as utiliser l’électricité du vendredi soir au samedi soir) o Prescriptions alimentaires avec la viande cachère Israél est considéré comme un « Etat juif » et non comme « l’Etat DES juifs » et véhicule par là même les valeurs du judaiÈme (comme la langue hébrai@ue par exemple).
C] Toutes ces mesures sont parfois considérées comme coercitives pour les laïcs pour qui la séparation entre l’Etat et la religion est un des fondements de la démocratie. 3) Juifs ashkénazes versus PAGF s OF sépharade est principalement portée vers le Likoud. 4) Gauche versus droite Comme dans la majorité des démocraties, la dlvision entre la gauche et la droite n’a pas épargné le paysage politique israélien : celle-ci relève ici d’une interprétation différente du sionisme politique.
On entend par sionisme politique « l’apparition d’un courant nationaliste juif, à la fin du XIXème siècle, qui prônait le retour à Sion et une solution étatique pour résoudre ce que ron appelait alors « la question juive » h. Ce dernier est apparu avec Théodor Herzl en Europe centrale et orientale ? l’époque des pogroms. Aujourd’hui, à part les communistes et les partis arabes, tous les artis israéliens de l’extrême gauche à l’extrême droite se réclament du sionisme tout en en ayant une interprétation très distincte.
Les divergences entre la droite et la gauche, bien qu’elles soient notables au niveau de leur conception de la politique nationale, sont surtout très flagrantes quant à la polltique étrangère menée vis-à-vis du peuple Palestinien et la question de la création d’un Etat Palestinien. Celles-ci Sinscrivent dans la question fondamentale de l’accomplissement du « Grand Israél En effet, on trouve à gauche les Travaillistes qui optent pour un compromis territorial tant que la aix est maintenue et l’extrême-gauche qui elle, est partisane de la création d’un Etat Palestinien en Cisjordanie.
Ceux-ci sont appelés « les Colombes A droite, c’est la position inverse qui domine : il y a les partisans du « Grand Israël » qui prônent le « nationalisme intégral inverse qui domine : il y a les partisans du « Grand Israël » qui prônent le « nationalisme intégral » et les partis religieux pour qui l’évacuation d’une partie du territoire d’Israël serait « sacrilège Eux sont appelés « les Faucons » tant ils sont prêts à avoir recours à rarmée pour issuader les forces arabes de leur faire la guerre.
B) Le bilan en demi-teinte de la « démocratie hyper- représentative » : les vices de la proportionnelle intégrale 1) un hérltage polltique du mandat britannique et des institutlons juives Avec la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la Palestine a connu des vagues d’immigration massives de Juifs dont la plupart d’entre eux ne disposait pas d’une grande expérience démocratique. La seule qu’ils avaient était en réalité au niveau des institutions juives autonomes dans lesquelles les membres avaient un large droit de participation. rnille B0Llëte-Giraud (T32) L’influence des immigrants Juifs de pays qui vivaient déjà à Iheure de la démocratie tels que la France ou les Etats-Unis n’a été que très limitée sur le fonctionnement des institutions politiques israeliennes. Mais malgré des divergences idéologiques, tous s’accordaient sur un point : l’importance de la création d’un Etat démocrati ue uif indépendant. Dès lors, à la formation de Ben Gourion a fait le d’être élu en tant que députés dans la mesure où il n’y avait pas de seuil électoral significatif : 1% des voix suffisait pour obtenir un siège. r conséquent, ce système de la proportionnelle pure a favorisé la multiplication anarchique des petits partis, souvent éphémères (durée de vie pas plus longue qu’une législature), au détriment de la stabilité parlementaire avec les grands partis. Cette fragmentation politique, du fait du multipartisme, a imposé la formation de gouvernements de coalition composés d’une force politique dominante ainsi que de forces centrifuges, souvent des partis rellgieux. ) Panorama des institutions politiques actuelles LA KNESSET Le régime parlementaire israélien se différencie des autres car il st unicaméral : il n’y a qu’une seule Chambre, la Chambre des députés appelée Knesset. Celle-ci se compose de 120 députés élus pour 4 ans au scrutin proportionnel national à un tour, le pays formant à lui seul une unique circonscription électorale. Chaque parti présente une liste avec un maximum de 120 candidats, sachant que l’ordre d’apparition sur la liste est déterminant quant aux chances d’obtenir un mandat dans la future législature.
Cet ordre est déterminé par l’Etat-major, autrement dit, le leader du parti qui dispose de ce fait d’un pouvoir politique considérable car c’est lui et lui seul, ui détermine l’avenir des candidats et il peut même les éliminer s’il le souhaite. pour entrer à la Knesset, il faut depuis les années 2000 un minimum de 2% des voix et de 3 sièges. (On verra plus loin ue ce ne fut pas to PAGF 8 OF années 2000 un minimum de 2% des voix et de 3 sièges. (On verra plus loin que ce ne fut pas toujours le cas… Elle dispose du pouvoir législatif ainsi que d’un pouvoir de contrôle sur rexécutif avec la censure. Par ailleurs, si le Premier ministre en fait la demande, elle peut être dissoute par le Président de l’Etat. LE GOUVERNEMENT ET LE PREMIER MINISTRE Le gouvernement est dirigé par le Premier ministre qui est lui- même membre de la Knesset. Ce dernier, le leader du parti majoritaire, a été chargé par le Président de l’Etat de former un cabinet ministériel.
Dès lors, avec la proportionnelle pure, le multipartisme est de mise ; c’est pourquoi jusqu’? présent aucun parti n’a réussi à avoir la majorité des voix aux législatives ce qui a contraint les deux partis dominants (de gauche ou de droite) à s’allier avec des petits partis pour former des coalitions gouvernementales. Cet éparpillement de l’offre électorale, caractéristique des nombreux courants u slonisme, favorise la prolifératlon partisane et rend les institutions fragiles.
Le parlementarisme israélien a par ailleurs emprunté ? l’Allemagne le vote de défiance constructif selon lequel le Premier ministre ne peut être renversé que si la Chambre a choisi à la majorité absolue le nom de son successeur. Les pouvoirs du gouvernement sont particulièrement larges : il intervient dans la politique intérieure et extérieure, sur les questions de sécurité et dans une plus large mesure, dans tous les domaines qui n’ont pas été dévolus à une autre instance par la loi. Le Premier ministre peut également avoir en charge en portefeuille ministériel s’il le souhalte.
L’actuel Premier ministre est Benyamin Netanyahou. Notons qu’en Israël, la séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif n’est pas formelle. 4 LE PRESIDENT DE CETAT D’ISRAËL Le Président de l’Etat d’Israël est élu par la Knesset à la majorité simple pour un mandat de 7 ans, non renouvelable. Il convient toutefois de noter que c’est Shimon Peres, l’actuel Président, qui en 2007 a décidé de l’allongement du mandat présidentiel qui était auparavant de 5 ans, renouvelable ne fois.
Ce dernier a des fonctions principalement symboliques et protocolaires (il signe les lois et les traités, nomme les juges de la Cour Suprême… ). Toutes les actions qu’il doit exercer dans le cadre de son mandat sont soumises à un contreseing ministériel, ce qui limite d’autant plus son pouvoir. C) Des contre-pouvoirs omniprésents 1) Les partis religieux On distingue deux courants principaux parmi les partis religieux : e parti radical religieux, l’aile sioniste qui fût longtemps l’allié privilégiée de Ben Gourion et des Travaillistes. II était ? éré comme un parti
