Dans article no 1 de la loi la tva s applique aux operations de nature industrielle, commerciales,artsanale, ou relevant de I exercice d une profession liberale, effectuees au Maroc, a titre ou occasionnel, ainsi qu aux operation d importation Définition de la TVA ou Taxe sur la valeur ajoutee La WA est un impôt global, elle frappe les biens et les services vendus au Maroc quel quel que soit origine (marocaine ou étrangère). Elle n’est pas perçus sur les produit exportes (elle permet ainsl de réaliser la neutralité fiscal au niveau des transactions internationales.
C est une taxe indirecte de consommation supportée en éfinitive par le cons Son montant doit êtr la taxe que I entrepri sup reçus des fournisseu ne constitue nulleme Principe sous déduction de travers les factures est récupérable et La tva ne constitue ni charge ni produit pour I entreprise assujettie : Elle est collectée par entreprise qui la facture a I occasion de chaque opération imposable réalisée son montant doit être reverse au percepteur sous déduction de la taxe que I entreprise supporte elle-même a travers les factures retenus des fournisseurs Taux de la tva Taux normal : 20% opération rentrant dans les champs d application de la tva et non soumises aux autres taux. Taux réduit : 14% opérations sur les travaux immobiliers, les prestation de servi services des professions libérales, opération sur le transport de marchandises, graisse alimentaire,cafee Taux réduit : pour les prestations touristiques, opérations bancaires ; Taux reduit3 : 7% sur les produits de lere nécessités, médicaments fournitures scolaire, eau de distribution publiques.
Taux spécifique : 100 dh par hectolitre pour les livraison et les ventes, portant sur les vins et boisons alcoolisees 4 DH par gramme d or et de platine 0,50 DH par gramme d argent en ce qui concerne les ouvrages ou articles autres que les outils, omposes en tout ou en partie d or, de platine ou d argent Operation imposable par option : selon I article nb 6 peuvent etre opter pour I assujetissement a la tva, les personnes (physiques ou morales) suivantes : -les commercant qui exportent directement des produits pour leur C. Aa I exportation – les petit fabricants et les petits prestataires dont le C. A est inferieur ou egal a 180. 000 exoneres en vertu de I article 7 Les commercants detaillants qui commercialise des produits autre que les produits De premiere necessite exonere en vertu de I article 7 Il / Regime fiscale : la tva est un impot indirect qui greve le evenu du consommateur final a travers la depense ou la consommation . Il a ete institue au Maroc par la loi du 20/12/85 en remplacant de la taxe sur produits et services (TPS) .
Les mecanismes de la tva *Sur ses vente , entreprise collecte de la TVA : cette Tva constitue une dette envers L etat. *Sur ses achats entreprise paye de la TVA , PAG » OF d Tva constitue une dette envers *Sur ses achats entreprise paye de la WA , mais elle pourra deduire cette TVA de la TVA qu elle versera a I etat : cette Tva deductible constitue une creance sur I etat. La Tva est neutre pour I entreprise et ne constitue ni une charge, i un produit. Elle est egalement neutre du point de vue de la tresorerie . *C est donc le consommateur final qui supporte la TVA , mais celui-ci ne la verse pas directement a I Etat. La Tva est verse par I intermediaire des entreprise qui collectent donc cet impot indirect.
B/ les calcul de Tva Les entreprise soumises au regime reel normal doivent chaque mois ( ou chaque trimestre ) determiner le montant de Tva due a I Etat et etablir leur declaration sur un imprime CA3 Le calcul de la Tva décaisser ou du crédit de Tva Si la Tva est collectée est supérieure a la Tva déductible de la ériode, alors I entreprise devra verser le surplus de la Tva collectée a I Etat : c est de la Tva a décaisser. Il s agit d une dette envers I Etat. Si la Tva déductible est supérieure a la Tva collectée de la période, alors I entreprise dispose d une créance envers Etat. Elle peu demander le report du crédit de Tva sur le mois suivant ou demander le remboursement de cette créance.
Les principaux comptes utilises our enregistrer les opérations relatives a la Tva sont les s PAGF3CFd 34551 Etat TVA récupérable sur charges Etat, crédit de TVA Etat, TVA facturée Etat, TVA due 2-2 le choix de régime d’imposition Régime comptable 34552 3456 4455 4456 La tva ne constitue ni charge ni produit pour l’entreprise assujettie Elle est collectée par l’entreprise qui la facture a l’occasion être reverse au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise supporte elle-même a travers les factures retenus des Les principaux comptes utilises pour enregistrer les opérations relatives a la Tva sont les suivants : Etat TVA récupérable sur immobilisations Régime fiscale La tva est un impôt indirect qui grève le revenu du consommateur final à travers la dé ense ou la consommation. Il a été institué au Maroc p / 12/85 en remplaçant de
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