TABLES DES MATIERES BIBLIOGRAPHIE et SOURCES d’INFORMATIONS : Ministère des finances, de l’Economie et du Budget _ Le PCG 2005 Journal officiel de l’Union européenne du 13 Octobre 2003 _ Les Normes Comptables Internationales (IAS)/ IAS 17 : Contrat de Location Site Internet : Les co Manuel Traité Compt crédit-bail de Flavien INTRODUCTION cement-Cas du Pour financer ses projets d’investissement, l’entreprise a plusieurs options de financement. En première catégorie, nous pouvons distinguer le financement par des sources internes . ‘incorporation des réserves, Fautoflnancement, l’augmentation u capital par les associés, Dans la seconde catégorie, nous pouvons distinguer le financement par des sources externes • l’ouverture du capital à de nouveaux actionnaires, [’emprunt bancaire, le recours au capital-risque, Chacun de ses modes de financement représente des avantages et des inconvénients, notamment celui de débourser un capital financier important ? un moment donné ou encore celui de recourir à un emprunt pour pouvoir débourser ce capital important.
D’où le recours possible au location-financement, pour la partie immobilisation des besoins de financement, c’est-à-dire pour le plus souvent un matériel) en contrepartie d’un loyer, et qui lui permet de bénéficier d’une option d’achat généralement à la fin du contrat. Nous allons étudier de plus près cette forme de location, en partant d’abord de quelques définitions, types, principes comptables, du crédit-bail, passant par les modalités de comptabilisation et la transaction du cession bail, et finissant par une étude de cas.
PARTIE l. Définition de la location A. contrat de location Pour la norme IAS 17, Le contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au locataire pour une période déterminé, e droit d’utillsation d’un bien en échange d’un paiement ou dune série de paiements. B. objectif des Contrats de location L’objectif des Contrats de location est d’établir, pour le preneur et le bailleur, les principes comptables appropriés et les informations à fournir au titre des contrats de location- financement et des contrats de location simple.
Exemples – la location d’un appartement donne au locataire le droit d’occuper le dit appartement ; en contrepartie, il effectue une série de paiement périodique, généralement mensuel ou trimestrielle (pratique locale) à titre de loyer ; la location à courte durée d’un camion donne au locataire le droit d’utiliser le dit camio artie, il effectue un PAGF OF où le locataire n’a pas vocation pour être propriétaire ou ne se comporte pas comme tel. C’est un contrat de location classique avec lequel tous risques et avantages sont supportés par le propriétaire lui-même.
Tout contrat qui ne répond pas à au moins une des situations d’éligibilité à la location financement est considérées comme location simple Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location-financement. B. Location financement La location financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au locataire la quasi-totalité des risques et avantages Inhérents à la propriété d’un actifavec ou non transfert de propriété en fin de contrat. (Le transfert de propriété peut intervenir ou non à la fin du contrat). PARTIE Ill. rincipe comptable Le principe comptable régissant les contrats de location – financement est le principe de la substance over form selon l’IAS 17. Enoncé du prlncipe Ce principe dit que : « les opérations doivent être enregistrées en comptabilité et présentées dans les Etats Financiers onformément à leur nature et à leur réalité financière et économique, sans s’en tenir uniquement à leur apparence juridique. » Analyse du principe : Analysons ce principe pour le cas de la location-financement. Nature de l’opération : Mise à disposition d’une ressource pour l’entreprise locataire.
Réalité financière L’entreprise dispose d’un PAGF mobilisation de ses paiements de loyers périodiques. C’est une véritable opération d’emprunt intégral, c’est-à-dire opération de financement par fonds externes. Réalité économique : l’entreprise renforce son actif permettant améliorer sinon de maintenir sa capacité ou de façon générale sa gestion. Forme : la location est supportée par un contrat en bonne et due forme, donc l’entreprise est locataire et non pas propriétaire à la signature du contrat. PARTIE IV.
Le crédit bail A. DEFINITION Le crédit-bail (ou leasing, de l’anglais) est un crédit permettant l’acquisition d’un bien en échange de redevances et avec option d’un droit de propriété à l’échéance il s’agit d’une opération financière par laquelle une entreprise donne en location des biens d’équipement, de l’outillage, une oiture automobile ou des biens immobiliers à un preneur qui à un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent ? l’échéance, peut décider de devenir propriétaire du ou des biens qui en ont été l’objet.
C’est une technique contractuelle moderne de crédit à moyen terme, par laquelle une entreprise dite de crédit bail acquiert, sur la demande d’un client, la propriété de biens d’équipement mobilier ou immobilier à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce client pour une durée déterminée et en contrepartie d’une redevance ou loyer.
A l’issue de la période ixée, le locataire jouit d’une option C’est une opération financière assimilable à une location. une entreprise décide de louer un bien à une société de crédit bail. Cette société a acheté ce bien dans le but unique de la louer ? l’entreprise qui en a besoi bien dans le but unique de la louer à Pentreprise qui en a besoin. B. es différentes sortes de crédit bail lecrédit-bail mobilier Opérations de location de biens mobiliers (matériels et outillages ou bien d’équipement) par des entreprises qui en demeurent propriétaires lorsque ces opérations, quelle que soit leur nature, onne droit au locataire, à l’expiration de la période contractuelle, la possibilité d’acquérir tout ou une partie des biens loués, moyennant un prix convenu à l’avance ou déterminable suivant un mode de calcul arrêté par les contrats .
Le contrat de crédit-bail mobilier est un contrat par lequel la société de crédit bail, la banque ou l’établissement financier, désigné par l’expression le crédit bailleur » donne en location pour une durée ferme et moyennant loyers à un opérateur économique, personne physique ou morale, désigné par l’expression « le crédit preneur », des biens d ‘équipements, du atériel ou de routillage à usage professionnel en laissant à cette dernière la possibilité d’acquérir tout ou partie des biens loués à un prlX convenu tenant compte, au mons pour partie, des versements effectués à titre de loyers. e crédit bail immobilier Constitue des opérations de crédit bail immobilier les opérations par lequel une entreprise donne en location des biens immobiliers à usage professionnel achetées par elles ou construit pour son compte lorsque ces opératlons, quel que soit leurs qualifications, permettant au locataire, pour un prix déterminé ‘avance ou déterminable suivant un mode de calcul arrêté par le contrat de devenir propriétaire des biens loués au plus tard ? l’expirat PAGF s OF mode de calcul arrêté par le contrat de devenir propriétaire des biens loués au plus tard à l’expiration du bail, soit par cession en exécution d’une promesse unilatérale de vente, soit par l’acquisition directe ou indirecte des droit de propriété du terrain sur lequel ont été édifié le ou les immeubles loués, soit par un transfert de plein droit de la propriété de construction édité sur le terrain appartenant au dites locataires . Ce crédit immobilier (hangar, entrepôt… ) est possible seulement si le crédit bailleur achète le terrain sur lequel sera érigé l’immeuble.
Le contrat de crédit bail immobilier est un contrat en vertu duquel une partie désigné par Pexpression le « crédit bailleur » donne en location, moyennant loyers et pour une durée ferme, à une autre partie désignée par l’expression « le crédit preneur », des biens immobiliers à usage professionnel qu’elle a acheté ou qui ont été construit pour son compte, avec la possibilité pour le crédit preneur, au plus tard à l’expiration du bail, d’accéder à la ropriété de tous ou partie des biens loués dans l’une des formes ci-dessous : par cession, en exécution d’une promesse unilatérale de vente ; ou, par acquisition directe ou indirecte des droits de propriété du terrain sur lequel ont été édifié le ou les immeubles loués , ou, par transfert de plein droit de la propriété des biens édifié sur le terrain appartenant au crédit preneur C. les typologies du crédit bail Le crédit bail peut se diviser en plusieurs catégories : Cession bail (Lease back) C’est une opération qui permet à une entreprise ayant en sa possession un bien mobilier de la vendre à un baill
OF opération qui permet à une entreprise ayant en sa possession un bien mobilier de la vendre à un bailleur pour ensuite le prendre en location sous la forme d’un crédit bail mobilier « lease équipement » ou autre à long terme qui peut être assortl d’une promesse unilatérale de vente. Cette opération permet au locataire des biens sans qu’il ait ? faire des investissements considérables. Une des raisons de ce système est un fort besoin de trésorerie du propriétaire et elle lui procure aussi la possibilité d’investir des capitaux dont le rendement sera généralement élevé. Selon la définition du site Internet de Vernimmen : les opérations de cession bail consiste à céder un actif et à le reprendre immédiatement en location.
Ils donnent lieu au traitement suivant : la plus value de cession doit être différée et constatée en résultat sur la durée du contrat de location si ce dernier est un crédit-bail, et constaté immédiatement en résultat s’il s’agit d’un contrat de location simple. Crédit bail adossé C’est un contrat par lequel le crédit bailleur, donne un bien en crédit bail à un crédit preneur qui, à son tour le donne en location ? une autre personne. Cest un contrat de sous location. Le crédit bailleur peut exiger du sous locataire le paiement direct du prix de la sous location, en cas de défaillance du crédit preneur. La résiliation anticipée ou la nullité du principal contrat de crédit bail entraînera également la résiliation ou la nullité du contrat de sous location.
Appelé aussi crédit-bail fournisseur, le crédit bail adossé est l’opération par laquelle une entreprise vend le matériel qu’elle fabrique à une fabrique à une société de crédit bail qui le laisse à sa disposition ans le cadre d’un contrat de crédit bail. L’entreprise productrice devenue locataire de ses propres productions sous-loue le matériel à ses clients utilisateurs dans des conditions qui sont souvent identiques à celles du contrat de crédit bail dont elle est bénéficiaire. Crédit bail secondaire (secondary leasing) C’est un contrat par lequel le bien mis à la disposition du crédit preneur est transféré à un nouveau crédit bailleur, en cas de réslliation anticipée du contrat de crédit bail. Dans ce mode de crédit, le crédit bailleur choisit aussi bien le fournisseur que le ien.
Sous crédit bail – Le contrat de sous crédit bail est un contrat par lequel le crédit preneur, avec le consentement écrit du crédit bailleur donne en crédit-bail le bien reçu par le crédit bailleur à un sous crédit preneur pour le temps et aux conditions prévues dans le contrat de crédlt-bail prlncpal. – En cas de plusieurs opérations de sous crédit-bail portant sur le même bien, la Loi s’applique à chaque opération qui constitue ? une opération de crédit-bail, comme si la personne de laquelle le premier crédit bailleur a acquis le bien était le fournisseur, et omme si le contrat en vertu duquel le bien a été ainsi acquis était le contrat de fourniture. Le sous crédit bailleur et le sous crédit preneur ont les mêmes droits et obligations prévus par la loi respectivement pour le crédit bailleur et le crédit preneur. Le consentement écrit du crédit bailleur est requis pour le transfert aux sous crédit preneur BOF preneur. Le consentement écrit du crédit bailleur est requis pour le transfert aux sous crédit preneur des obligations de paiement de crédit preneur prévu dans le contrat. – Le Contrat de sous crédit-bail ne peut être conclu pour une ériode qui dépasse la durée du contrat de crédit bail principal. – Les termes et conditions du contrat de crédit bail sont appliqués intégralement au contrat de sous crédit-bail sauf dispositions contraires du contrat. Une résiliation anticipée du contrat de crédit-bail implique de même la résiliation du contrat de sous crédit-bail, conclu sur la base du premier, sauf disposition contraire dans le contrat. A ce moment, le sous crédit preneur a le droit d’exécuter le contrat de crédlt-bail avec le crédit bailleur pour revendiquer le bien que le sous crédit preneur a à sa disposition selon le contrat e sous crédit-bail pour la période restante et aux conditions correspondantes à celles du contrat résilié. Au cas où le contrat de crédit-bail est frappé de nullité, le contrat de sous crédit-bail signé sur la base du premier et annulé de plein droit.
Location exploitation Un contrat de location acquisition sert habituellement à financer le matériel pendant la majeure partie de sa vie utile et le preneur à bail est raisonnablement assuré qu’il deviendra propriétaire du matériel à l’expiration du bail. Le contrat de location exploitation sert habituellement au inancement de matériel pendant une période inferieure à sa vie utile et le preneur à bail peut retourner le matériel au donneur ? bail sans aucune autre obligation à l’expiration du bail. Location vente La locatio La location vente est un bail, du point de vue du bailleur, transférant au locataire pratiquement tous les avantages et risques inhérents à la propriété du bien loué. Ici, le bailleur est un distributeur ou un fabricant qui a recours au crédit-bail pour vendre ses produits.
Comme le bien loué a un prix de vente (valeur actualisée des loyers) qui est convenu en fonction du prix u marché et qui peut être inférieur ou supérieur à son coût de revient, il en résulte pour le bailleur, un profit (ou une perte). Dans la plupart des cas, bailleurs et fournisseurs sont confondus. Le transfert de propriété est en réalité un impératif et non une option en fin de contrat. La location vente permet d’acquérir un bien en payant un loyer, tout en constituant son apport personnel. Location financement Du point de vue du bailleur, elle transfère au preneur pratiquement tous les avantages et les risques liés à la propriété d’un bien corporel.
Cependant, la location financement est pérée par une société de location ou de crédit (bailleur), et d’autre part, la juste valeur du bien est égale, pour ce bailleur, ? son prix d’acquisition, ce qui signifie qu’il en résulte aucun profit pour le bailleur au moment où le bien loué est cédé au preneur. La location financement ne procure, en effet pour le bailleur, que des produits financiers ou des intérêts créditeurs. Enfin, la location pour une deuxième période secondaire est possible à un prix sensiblement inférieur à celui du marché. La principale différence entre la location vente et la location financement réside
