1 ) Qualification de la situation juridique et mise en évidence de la problématique qui la sous-tend. Boris, internaute, reçoit quotidiennement des offres commerciales depuis qu’il a VISité un site, tant sur son adresse mail personnelle que sur son adresse mail professionnelle. En principe, la Loi protège les personnes physiques contre la protection commerciale abusive et qui nuit à leur vie privée. L’article L . 34-5, lui-même extrait de l’article L. 121-20-5 du Code de la consommation, précise qu’il est interdit de faire de la protection commerciale directe par courrier électronique ? ne personne physiq préalable.
En revanche, l’article autorisée si les coord directement auprès or2 Snipeto pas consenti au n commerciale est ont été recueillies ente ou d’une prestation de service, que la pr Swipe to Wew next page prospection concerne le même produit ou service, et enfin que cette personne puisse refuser de manière simple et sans ambiguité tout reçoit ultérieur de ce genre. Une exception est aussl admise si le message a été envoyé dans le cadre de l’activité professionnelle de la personne physique et que l’objet du essage est en rapport avec la fonction de cette personne.
Dans le cas de Boris, la société Métamorphoses n’a pas respecté les conditions nécessaires à l’autorisation d’envoi de prospection commerciale. Elle n’a pas laissé à Boris la possibilité de refuser l’envoi ultérieur de prospection commerciale, puisqu’il a du de lui- même leur adresser un courrier pour arrêter de recevoir les mails récurrents et intempestifs de la société. En conclusion, l’envoie de prospection commerciale est interdite si toutes les conditions de son envoie, imposées par la Loi, ne sont pas respectées.
