LE CHOIX D’UN REGIME DE TRAVAIL EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE Vous assistez M. Blain au sein de la société Bricobat, spécialisée dans le bâtiment. Ce denier hésite, pour réaliser certains travaux sur un chantier, entre recourir à des employés ou faire appel à des artisans. Il se tourne vers vous pour un premier avis juridique. Le choix d’un régime jurldique de travail nécessite de bien avoir conscience des spécificités de chaque régime, notamment des droits et obligations qui leur sont attachés.
On peut présenter le ri chacune des solution u niv e la jurisprudence e en cas de recours à d t inconvénients de onvient, à la lumière rtaines précautions l. Principaux avantages & inconvénients de chacune des solutions au niveau juridique. • Avantages & inconvénients de recourir à des salariés Avantages du recours au salariat Inconvénients du recours au salariat • Les salariés devront exécuter personnellement et avec diligence à votre égard (il leur est interdit de vous nuire, de détourner votre clientèle ou de vous faire concurrence). ?? Vous pourrez, à condition d’en respecter les conditions de alidité, prévoir dans les contrats de travail une clause d’exclusivité par laquelle les salariés s’engageront à ne pas travailler simultanément pour un autre employeur • Vous devrez prendre en charge les formalités d’embauche • Vous devrez fournir aux salariés les moyens nécessaires à leur travail (matériaux, gros outillage, véhicules, matériel de sécurité, etc. . • Vous devrez respecter la législation assez contraignante du droit du travail car protectrice des salariés (règles en matière de rémunération, de durée du travail, d’hygiène, de sécurité, etc. ). ?? J’attire d’ailleurs votre attention sur le fait que vous serez responsable de la sécurité des travailleurs sur le chantier. ?? Vous devrez prendre en charge le prélèvement et le versement des cotisations et charges sociales relatives à l’activité des salariés B) Avantages & inconvénients de recourir à des artisans Avantages du recours à des artisans Inconvenients du recours à des artisans • Vous pourrez négocier librement avec les artisans les conditions de réalisation et de rémunération de l’activité par contrat. • Vous n’aurez pas à fournir aux artisans les moyens nécessaires ? eur travail. • Vous n’aurez pas à respecter le droit du PAG » OF d fournir aux artisans les moyens nécessaires à leur travail. ?? Vous n’aurez pas à respecter le droit du travail. • Vous ne serez donc pas en charge de la sécurité des artisans. Il leur appartient d’assurer eux mêmes leur propre sécurité. • Vous n’aurez pas à prendre en charge le prélèvement et le versement des cotisations et charges sociales relatives à leur activité. • Les artisans organiseront comme ils l’entendent leur travail (sous réserve de ce qui sera prévu au contrat). ?? Ils ne seront pas soumis à votre pouvoir disciplinaire. ?? Ils devront exécuter le contrat avec bonne foi, en vertu du droit commun des contrats, mais pourront travailler sur d’autres chantiers. Il. Principales précautions à prendre en cas de recours à des artisans Si d’aventure vous choisissez de faire appel à des artisans, il est nécessaire de bien avoir à l’esprit une certaine jurisprudence, qui requalifie en contrat de travail tout contrat, s’il est établi l’existence d’un lien de subordination entre les parties, indépendamment de leur volonté au départ ou de la énomination donnée au contrat.
Même en cas de conclusion d’un contrat de sous-traitance avec des travailleurs (peu importe la bonne foi des parties), si des éléments de fait font qu’il existe un lien de subordination entre l’employeur et le travailleur, ce dernier sera considéré comme un salarié et bénéficiera du statut en rés travailleur, ce dernier sera considéré comme un salarié et bénéficiera du statut en résultant.
Le contrat sera requalifié par le juge en contrat de travail. Ainsi, un employeur a été sanctionné pour prêt illicite de ain d’œuvre, alors que les travailleurs étaient inscrits au répertoire des métiers, car notamment leur quantité de travail était contrôlée et ils utilisaient les matériaux et véhicules de l’entreprise. Un autre employeur a été condamné pour ne pas avoir assuré la sécurité des travailleurs.
Ces derniers étaient inscrits au registre des métiers et avaient passé un contrat de sous-traitance pour l’activité qu’ils exécutaient. Toutefois, un ensemble d’éléments de fait les plaçait sous la subordination de l’employeur finalement anctionné : la bonne execution des travaux était régulièrement contrôlée, les travailleurs étaient payés mensuellement par chèque, ils utilisaient du gros outillage, du matériel et des véhicules qui leur avaient été fournis, criminelle, 29 octobre 1985).
Il s’agit d’une jurisprudence bien établie. Si vous choisissez de faire appel à des artisans, assurez-vous que dans les faits ils ne sont pas sous votre subordination. Dans le cas contraire, ils seront considérés comme des salariés et bénéficieront de l’ensemble des règles attachées à ce statut.
