Introduction (importante): quand on parle du droit d’assurance on parle d’un contrat, contrat d’assurance mais il faut aussi présenter l’activité des assurances, système de règles qui s’incluent dans une activité, il faut bien avoir en tete les deux dimensions. Le contrat d’assurance et les règles qui organisent, régissent cette activité des assureurs s’organise autour d’une opération spécifique, pas d’équivalent ailleurs, spécifique parce qu’elle comporte une dimension individuelle et une dimension à la fois économique et aussi collective. – La technique d’assurance : ef: tirée d’un traité et Besso, ils définisse une opératlon par la promettre moyenna une prestation par u or 27 to View rédigé par picard rance comme= ré » se fat on appelle la prime r, cela en cas de réalisation d’un risque element typique du contrat d’assurance, cette opération se concrétise par la conclusion d’un contrat spécial : le contrat d’assurance qui est conclu entre un assureur nécessairement et la partie assuré qu’on devrait appeler souscripteur.
Le souscripteur du contrat, la partie assuré, s’engage (obligation principale) a payer la prime, qui correspond au prix dans le ontrat d’assurance, et l’assureur en contrepartie s’oblige (synallagmatique) à garantir un risque cad en cas de sinistre ? fournir une prestation ; Obligation de payer, objet de ‘l obligation somme d’argent, en contrepartie assureur s’oblige a garant garantir l’assuré, obligation de garantir l’objet de la prestation de l’assureur c’est une indemnité d’assurance mals peut aussi etre une indemnisation en nature, ex : en cas de dégât des eaux assureurs s’engage a fournir les services d’un plombierl si c’est une somme d’argent que l’assureur va payer le terme paiement en droit des obligations est équivalent ? xécution=indemnité d’assurances n’a pas la même nature juridique que les dommages et intérêts qui sanctionnent la responsabilité du défendeur qui a été reconnue par le juge, l’indemnité d’assurance c’est l’objet de l’obligation de l’assureur en exécution du contrat.
Quand on parle du contrat d’assurance, on omet une autre dimension de l’assurance dans laquelle s’inscrivent tous les contrats particuliers, cette dimension est donc une dimension collective c’est ce qu’on appelle la mutualité qui est constituée par l’ensemble des assurés et sans cette mutualité l’opération ‘assurance serait impossible, l’idée c’est que l’assureur va conclure une série de contrats d’assurance avec les assurés et des souscripteurs différents et son objectif est d’en conclure le plus possible pour opérer un regroupement des assurés exposés a un même risque, par ex le risque incendie, les assurés de leur côté vont chacun conclure un contrat avec un même assureur (juxtaposition de contrats individuels) et donc par ce biais, grâce à l’assureur qui va etre le canalisateur, ils vont mettre leur risque en commun, chaque souscripteur va payer la prime entre les ains de l’assureur, de ce manière la il constitue un fonds des ressources dans lesquelles il puisera le cas éc ce manière la il constitue un fonds des ressources dans lesquelles il pulsera le cas échéant pour procéder au règlement des sinistres au profit de ceux des membres de la mutualité qui seront en effet victimes d’un sinistre. Leur identité dépend du hasard. Cette dimension collective est très importante. On dit que l’assurance est la compensation des effets du hasard par la mutualité.
Du point de vue des assurés en général, souscrire un contrat ‘assurance c’est faire preuve de prévoyance, c’est une manière d’anticiper sur l’avenir, de prendre conscience des aléas de la vie et de se prévenir contre les futurs coups du sort. L’assurance du point de vue des assurés répond à un besoin qu’éprouve l’individue de sécurité face aux aléas de l’existence, face à certains risques, les assureurs parlent d’aversion au risque, ne vaut que lorsque l’ assurance n’est pas obligatoire, la loi fr a rendu une série d’assurances obligatoires devient alors une obligation de la loi : assurance auto, locative, manière pour le législateur de arantir la solvabilité du responsable.
L’assuré sait que les conséquences dommageables du sinistre SI en effet il survient, seront prises en charges et cett charge sera supportée par la collectivité, on va puiser dans cette ressource commune qui a été constitué via l’assureur, là ou dans certains cas l’individu isolé n’aurait pas pu faire face sur son seul patrimoine. La contribution de chacun , par le paiement de la prime individuelle entre les mains de l’assureur, est modique par comparaison avec le coût réel qui peut être attaché à la réalisation effective du risque. lus la mutualité 3 OF Plus la mutualité est vaste, plus nombreux sont les contrats d’assurance souscrits sur un même risque, plus les risques sont dilués, donc plus faible sera la contribution de chacun. concurrence nuit à l’extension de la mutualité donc) On peut déduire de tout cela qu’a la base de l’assurance on trouve ou devrait trouver l’idée de solidarité qui est une mise en commun des risques, cette dimension collective révèle cette idée de solidarité, chacun va contribuer alors que certains seulement seront en effet victimes d’un sinistre simplement on ignore lesquels au départ. Vraiment idée de solidarité car suppose de chacun qu’il accepte de contribuer alors que s’il n’est pas victime il aura payer une prime pour rien ; suppose accepter de payer sans contrepartie autre que la sécurité, pas de contrepartie concrète. L’entreprise d’assurance— activité des assureurs, est dotée d’un caractère scientifiquement organisé en effet ce sont les lois de la statistique et des probabilités qui permettent de déterminer à l’avance la cadence approximative des sinistres ainsi que leur coût moyen.
Les assureurs, travail des actuaires au sein des compagnies d’assurance, calculent à l’avance le nombre t l’importance des sinistres qui vont se produire et qui seront par conséquent a la charge de la mutualité, vise à permettre aux assureurs de fixer le montant des primes dont le paiement sera réclamer a chaque assuré de façon a équilibrer l’ensemble ; Difficulté pur l’assureur est de collecter des montants suffisants Tout cela fonction pur l’assureur est de collecter des montants suffisants Tout cela fonctionne parce qu’on sait que le hasard obéit à la loi des grands nombres par une observation des faits passés on peut déterminer la régularité avec laquelle tel événement va se roduire à l’avenir, on d »gage par cette observation la probabilité de réalisation d’un événement donné. Ces calculs, ces éléments statistiques, sont suffisamment fiables pour doter l’assurance d’une base scientifique sure , an peut observer, souligner une spécificité de l’assurance, où la prestation de l’assureur est nécessairement fournie après la conclusion du contrat et où cette prestation dépend d’un événement incertain, cela multiplié par autant de contrat d’assurances conclus par le meme assureur. On dit au plan économique que le coût exact de production n’est connu qu’à posteriori la ou habituellement le cout de roduction précède la consommation.
Pour l’assureur les choses sont inversées c’est ce qu’on appelle l’inversion du cycle de production ; permet de mesurer les contraintes scientifiques et économiques qui pèsent sur les assureurs, sur l’activité d’assurance en général, il faut qu’un événement considéré entre dans cette fractionnalité là pour en faire un risque assurable, un assureur doit déterminer les risques qu’il va accepter de prendre en charge et en déterminer le prix. L’idée au plan global c’est que la loi des grands nombres doit pouvoir raisonner en termes de loi et de nombre de façon a ?valuer les risques et on dit que ces calculs auquel se livre l’actuaire doivent nécessairement porter sur des risques dispersés, homogènes et suffisamment f PAGF s OF livre l’actuaire doivent nécessairement porter sur des risques dispersés, homogènes et suffisamment fréquents. Idée générale est que tous les évènements qui concernent nos vis et activités ne sont pas techniquement assurables.
Dispersion homogénéité, fréquence constituent des critères d’assurabilité pour les assureurs ; on dit que les risques doivent être dispersés : cela signifie que les regroupements opérés par l’assureur ou par les assureurs oivent porter sur des risques dont une minorité seulement se réalisera, cela signifie que pour que le système fonctionne il faut une disproportion la plus grande possible au minimum très grande entre le nombre de rlsques assurés et le nombre de sinistres effectifs, cette disproportion est une condition nécessaire pour que les contributions versées par chacun au moment du paiement de la prime qui doivent être modiques puissent permettre la prise en charge des sinistres. Si par ex une majorité d’assurés peut potentiellement etre frappée alors l’assureur ne pourra pas faire face à ses ngagements, il ne pourra pas compenser les risques, ou alors ca supposerait de demander à chaque assuré une prime d’un montant tres élevé. La dispersion est une condition d’équilibre de la caisse commune, pour cette raison certains évènements ne sont pas assurables car ils sont trop généraux dans leur réalisation.
On donne comme exemple les cataclysmes naturels, souscrire des contrats d’assurance classique contre des cataclysmes naturel est impossible car s’il frappe une région donné il peut faire des milliers de victimes et l’assureur ne pourrait pas y faire face ou devrait récolte OF eut faire des milliers de victimes et l’assureur ne pourrait pas y faire face ou devrait récolter des primes trop élevées. On donne aussi l’exemple du risque de guerre, on dit cela a propos du dommage écologque de manière générale. Les risques doivent être suffisamment homogènes, idée est que les assureurs pour déterminer très précisément la fréquence de la réalisation, le cout moyen, que leurs calculs soient précis et fiables, les assureurs vont regrouper des faits semblables, risque doit être homogénéisé par l’assureur, raison pour laquelle en droit des assurances on classifie beaucoup.
On ajoute une homogénéité d’objet afin que les calculs de l’assureur portent sur des personnes ou des choses semblables, on classe les risques selon leur valeur, ex : en matière d’assurance vie on peut souscrire des contrats soit en cas de vie soit en cas de décès selon les cas le risque en cas de vie est d’être encore ne vie il faut alors se trouver un complément de retraite, on anticipe la possibilité de rester un vie passé un certain age on se ménage a l’avance un revenu, en cas de décès risque de décéder a un certain moment et on prévoit un capital a un tiers bénéficiaire, e risque dans les deux cas porte sur la durée de la vie humaine, on dolt regrouper des contrats comparables, la probabilité qu’une personne décède dans les 10 ans n’est pas la même si la personne a 20 ou 60 ans au moment où elle souscrit le contrat.
Autre ex : si on doit souscrire un contrat d’assurance contre le vol d’objet le risque d’être la victime d’un vol n’est pas le même selon l’endroit où on habite. la fréquence du risque : l’éval d’un vol n’est pas le même selon l’endroit où on habite. la fréquence du risque : l’évaluatlon des risques n’est possible que i la réalisation des évènements obéit a une certaine fréquence, si un événement ne se réalise que trop rarement, son observation ne permet pas de dégager des lois, d’établir des calculs statistiques et probabilités, il faut pouvoir tirer du passé une loi pour l’avenir sans quoi on ne peut pas établir de tarification. Ex : cataclysmes naturels qui sont trop massifs ne se réalisent que trop rarement pour qu’on puisse établir une tarification d’une année sur l’autre.
C’est donc sur la base de risques, dispersé, homogènes et suffisamment fréquents que l’assureur va opérer une sélection es risques au plan globale mais aussi au plan individuel dans une certaine mesure, il va par là déterminer ce qu’il va accepter de prendre en charge. Niveau global et individuel on parle de cela parce qu’au plan individuel lorsqu’une personne souhaite s’assurer contre un risque donné , le candidat a l’assurance va devoir déclarer son risque à l’assureur donc donner un certain nombre d ‘informations qui vont permettre à cet assureur de se faire une opinion du risque l’assureur va déterminer si ce candidat a l’assurance constitue un bon risque ou un mauvais risque par x conducteur VTAM qui a eu des suspensions de permis va représenter pour l’assureur un mauvais risque. ‘assureur se forge une opinion sur la base de la déclaration de risque et a partir de l’examen du risque présenté, l’assureur va dans un premier temps se déterminer à conclure ou à refuser de conclure le contrat et ensuite s’il acce BOF premier temps se déterminer à conclure ou à refuser de conclure le contrat et ensuite s’il accepte de conclure le contrat l’examen du risque présenté par le contrat a l’assurance va lui permettre de déterminer le montant de la prime que le souscripteur aura a ayer. Le montant de la prime sera plus ou moins élevé en fonction de l’importance du risque. Le prix du contrat, montant de la prime, dépend aussi du niveau de garantie offert les assureurs sont contraints par un impératif d’équilibre d’autant plus pesant qu’il dépend tout de même d’une certaine mesure d’incertitude.
Les prévisions des assureurs peuvent être déjouées, et en raison de ces contraintes les assureurs devraient dans certains cas refuser de garantir certains risques mais ça limite leur activité , peut limiter leur marché d’un côté et de l’autre diminue les ossibilités de l’activité humaines, pour cette série de raisons la pratique a inventé deux techniques qui permettent l’une et l’autre aux assureurs de prendre en charge des risques qui sans cela excéderait leur capacité, permettent de repousser les limites de l’assurabilité des évènements : 1. La coassurance : consiste a diviser un gros risque entre plusieurs assureurs chacun des assureurs s’engageant pour une part déterminée et dans la limité de ce qu’on appelle un plein de souscription fixé pour l’entreprise.
Ce plein de souscription désigne tout simplement une somme maximum qu’un assureur accepte d’engager sur un isque déterminé, lui permet précisément d’être certain que ses prévisions ne seront pas déjouées ou alors il ne serait pas tenu au delà de cette somme, façon de maîtriser PAGF seront pas déjouées ou alors il ne serait pas tenu au delà de cette somme, façon de maitriser ses engagements ; L’opération de coassurance est prévu a l’art L352-1 du code des assurances, le résultat est que plusieurs compagnies d’assurance vont donc garantir un même risque chacune prenant a son compte la fraction convenue, cette technique permet en réalité de pallier l’inconvénient lié à la concurrence entre les compagnies ‘assurance et donc d’élargir la mutualité, en pratique, les parties rédigent une police unique = documents contractuels en droit des assurances, mais c’est un contrat collectif et on désigne par ce contrat un mandataire des co- assureurs, au frais des assurés.
Sont concernés par ce type d’opérations : se justifient que quand c’est un gros risque type gros risque maritime, aérien, immobilier et industriel, ne sont pas les risques des particuliers mais de certains secteurs d’activité, permet de garantir certains événements qu’un assureur tout seul ne pourrait pas prendre en charge. 2nde technique : a réassurance= compagnies spéclallsés dans ce type d’opératlon, consiste pour une société d’assurance a se faire assurer a son tour pour toute ou partie du risque quelle siest elle même engagé a garantir envers son assuré, l’opération est régie par l’art LI 11-3 du code des assurances, techniquement on dit que l’assureur cède une partie du risque , qu’il a accepté lui même de garantir auprès de son assuré, a un réassureur qui s’engage donc à le garantir, donc l’assureur devient assuré du réassureur. On dit qu’il y a un cédant et un cessionnaire. A son tour le réassureur peut se faire réas
