1) Droit intermédiaire Solidarité entre tous les français quelques soient leur religions. En 1799 les privilèges on était abolit, il n’y a plus de privilèges lors de la révolution. Instaure l’égalité entre l’homme et femme : liberté contractuelle, circulation économique. 2) Le code civil Le code civil n’est pas l’œuvre de la révolution mais l’œuvre de napoléon.
Il y a eu un impact profond sur l’impact profond du code « ceux que rien n’effacera, ceux qui vivera éternellement c’est mon code civil » A) élaboration du code civi C’est en 1800 que napoléon confie a 4 juriste l’élaboration du ode civil, il choisit d en prend 2 qui vienn royalistes et des rép Il prépare le projet d envoyé pour consult org mais modéré. Il Il en prend des es 4 c’est portalis. e projet sera idictions français, ensuite portalis établira son discours pr liminaire. Le texte est ensuite soumis au parlement, le parlement commencera par rejeter le projet, il fait de l’obstruction.
Napoléon modifira donc la constitution. Le code civil est voté en 36 lois, lorsqu’elle sont adopté elle sont réunis en un seul code qui sera le code civil des français. Le premier livre est consacré au personne, le deuxième aux biens et propriété et Swipe to View next page et le 3eme aux obligations. B) le contenue du code civil Le code civil droit commun de la France, pour comprendre le cc il faut lire le discours de portalis. Il faut trouver un juste milieu entre l’ancien droit et le droit intermédiaire, il a fallut trouver aussi un juste milieu entre le nord et le sud de la France. ? Il est utile de conserver tout ce qui n’est pas nécessaire de détruire » 1) le droit des personnes : le principe des droits dfes personnes est qu’il doit être laïque. Le cc conserve de la révolution l’idée de la laitité, le mariage est donc civil désormais, il garde le divorce ais le rend très rare, on permet la filiation hors mariage mais on la rend difficile, on donne des droits à l’épouse mais on la place sous la puissance du mari. 2) Les droits matrimoniaux : le cc garde la notion de propriété, il va garder la liberté du commerce, la liberté contractuelle, il garde l’attachement à la propriété immobilière.
Jusqu’en 1880 , le code civil a été très peu retouché, sorte de fascination et puis la société n’évoluait pas beaucoup, jusqu’en 1880 il commence à veiller et il faudra le faire évoluer. Le CC est le premier : inconvénient : un peu vieillaux donc les autres codes ivils seront plus adapté. A. Le droit des personnes. A l’origine du cc, la société est hiérarichisé, au sommet de l’état il y a l’empereur, au sommet de la famille il y a le père. L’évolution : individualiste, le dr il y a l’empereur, au sommet de la famille il y a le père.
L’évolution : individualiste, le droit des personnes est de plus en plus individualistes. Mais il y a de plus en plus d’intervention du juge. Napoleon avait souhaité que le mariage soit dissoluble (divorce), mais a été supprimé quand napo éon a perdu pouvoir, il sera réinstauré qu’en 1884. Depuis 1884 , il n’a céssé de se implifier, de s’accelerer, on peut divorcer de plus en plus facilement. En 1938, va commencer un mouvement pour assurer l’égalité entre les époux au sein du mariage et s’arreter qu’en 1985. (art 213 et 1421).
A partir de 1985 lorsque l’égalité est entre homme et femme, il est apparu qu’il n’y avait plus de différences entre l’homme et la femme, ils ont les mêmes pouvoirs, création du pacs, droit de se marier quand on est gay = évolution constante. B. la filiation Depuis 1966, les enfants adoptés ont le même droit que les enfants par le sang, on a lgtmps différencié ces deux formes art 358) Depuis 1870, il n’existe plus en France de puissance paternelle. Depuis 1972, les enfants ont les mêmes droits qu’ils soient né dans le mariage ou hors mariage.
En 2005, les mots « enfant naturel, ou légitime » ont été supprimé, on ne fait plus de différence. 3) Les successions Les enfants ont les mêmes droits qu’ils soient légitimes ou naturels. Il a fallut attendre 2001 pour que les enfants adultérins ont les mêmes droits que ces frères et sœurs, a fallut attendre 2001 pour que les enfants adultérins ont les mêmes droits que ces frères et sœurs, il avait qu’une demi part. art 733, et 735), le seul enfant qui n’a pas exactement les droits de ses frères et sœurs. 4)les incapacités.
En 2007, il a eu une réforme on ne dit plus incapacité on dit mesure de protection, on ne dit plus un incapable on dit un majeur protégé. On est face à un majeur qu’il faut protéger. B) les droits patrimoniaux L’évolution du droit depuis 110 ans, le code de napoléon était le droit de la liberté, le droit du propriété, les locateurs depuis 1945 ils ont plus de droit contre le propriétaire. Le code civil français n’a plus 3 parties mais 4, un de plus qui est consacré au sureté (cautionnement). En 1804, le mot d’ordre c’est la liberté, une obligation est un engagement juridiques envers une personne, engagement qu’on a voulu . ontrat La liberté n’a cessé de décliner, en matière du droit du travail depuis 1906 le droit du travail s’est détaché du droit civil et qui part du principe que l’employeur est plus fort que l’employeur. Depuis 1898, la société a finit d’être industrialisé, l’assurance de la liberté à ne pas prendre, apparition dans les années 70 : droit de la consommation. Le conseil d’état en 1991 a dit que le droit français était devenu mou, flou et gazeux, (vrai), certains auteurs isent que le droit civil français est en miette. Code civil souffre de deux maladies : certains auteurs disent que le droit civil français est en miette.
Code civil souffre de deux maladies : – l’inflation législative (il y a de plus en plus de droit) et de l’instabilité législatives. On fait bcp de lois prck on ne sait plus faire les lois. Depuis une vingtaine d’année il est apparue que la loi doit apparaître un certain nombre de qualité substantielle. TITRE 3 : LES SOURCES DU DROI Se demander ou l’on trouve le droit applicable en France, qui le crée, qui rapplique, qui l’interprète ? Pyramide des normes pyramides des autorités, constitution : peuple / loi = le parlement/ règlement : gouvernement. Il faut respecter une hiérarchie de forme (pyramides des formes).
Chaque norme doit respecter celles qui sont au dessus. CHAPITRE 1 : LES SOURCES NATIONALES Il peut en exister 5, d’abord la constitution, le droit écrit, le coutume, la jurisprudence et la doctrine SECTION I : LA CONSTITUTION Elle est écrite, elle est fondamentale car elle fonde le droit applicable, Aujourdhui on applique la constitution de la 5ème république. Elle comprend un préambule et 89 articles réparties n 16 titres. Une constitution (art 16 de la DDHC = explication de la constitution) elle doit garantir les droits de l’homme et séparer les 3 Pouvoirs. Parag 1, le préambule II garantit les droits de Ihomme, il est court.
II a une valeur juridique, il réaffirme l’attachement de la France à 3 textes : La D Il a une valeur juridique, il réaffirme l’attachement de la France ? 3 textes : La DDHC de 1789 le préambule de la constitution de la IVème république 1948, et la charte de l’environnement de 2004. SECTION 2 : LE DROIT ECRIT Aujourd’hui la plus part de notre droit est écrit, mais pour que le roit écrit éxiste il fallait inventer l’écriture, il existe que depuis l’écriture, avant il exister du droit mais pas écrit, pas de loi au sens moderne c’était des coutumes orales.
Le droit écrit aujourd’hui peut prendre la forme soit de loi (s’il est créé par le parlement), soit de règlement (s’il est créé par le gouvernement) soit des ordonnances AD LA LOI Il existe différent types de lois, d’abord la constitution est une loi, elle prévoit des lois organiques, car elles organisent, on ne peut pas les créer quand on veut, que quand elle prévoit, elle prévoit 0 lois organiques qui viennent compléter la constitution pour donner des détails, et il y a environ 10500 lais ordinaires, elles peuvent être créés de deux manières qui sont équivalente, si elle est voté par le parlement on l’appelle une loi parlementaire mais il peut arriver qu’une loi soit soumises directement au peuple c’est ce qu’on appelle un référendum : Une loi référendaire.
C’est le parlement qul vote la loi, mais exception par référendum. La constitution est adopté par le peuple mais peut aussi être modifié par référendum soit par le congrès. 2. le doma dopté par le peuple mais peut aussi être modifié par référendum soit par le congrès. 2. le domaine législatif Le mot qui est le plus souvent écrit c’est « la 101 » , on y met meme une majuscule. Elle est idéalisée car elle est nouvelle. Ce n’est plus la loi qui est au centre de notre raisonnement, ce sont les droits de Vhomme, En 1958, lorsque la constitution a été rédigé on a estimé qu’il était temps de domestiquer la loi, la loi est devenue moins importante dans la hiérarchie des normes.
II y a une liste des domaines qui relève de la loi, cette liste est très longue mais limitative. L’art 34 de la constitution nous dis que la loi fixe les règles et détermine les principes fondamentaux dans une longue série de matière qui sont listé sous forme de tiré. (la famille, les personnes, la propriété, les obligations, les crimes et délits, les impôts, les élections, la fonction publique. En 1958, on a créé un organe (conseil constitutionnel) dont la seule mission est de s’assurer que les lois ordinaires ne sortent pas du domaine limité de la loi. Aujourd’hui la loi est contrôlée si elle sort de son domaine elle va être annulé, ce contrôle est un contrôle de constitutionnalité.
Le conseil constitutionnel contrôle ceci (c’est juste un « chien de garde ») mais en 1971, le cc va commencer une modification de son rôle, il va contrôler les lois par rapport au préambule de la constitution. Il contrôle la loi sur les fonds va contrôler les lois par rapport au préambule de la constitution. Il contrôle la loi sur les fonds des respects des droits de l’homme Grandes juridictions constit : -Cours suprême des états unis, cours constit en All et Belgique. a) avant promulgation Contrôle préventif 1958 ou a priori, contrôle après promulgation. Répressif, art 61 : de la constit entrer en vigueur le 1er mars 010 = la QPC ex : droit de la garde à vu. ) le règlement C’est un texte de droit écrit, mais écrit par le gouvernement, puisque nous vivons en démocratie, le règlement est en bas de la hiérarchie, il y a 120 000 règlements qui sont en vigueur. a) les décrets Un décret c’est un règlement particulièrement important, le rôle des décrets c’est de venir préciser les lois, les compléter. La majorité des décrets sont des décrets d’exécutions (exécute les lois) art 21 nous dit que « le gouvernement assure l’exécution des lois par des décrets Au sommet de la hiérarchie il y a des écrets aux conseils des ministres, qui sont signé par le président de la république, il n’y en a pas beaucoup.
Juste en dessous il y a des les décrets en conseil d’état, certains décret sont décrétés après avlS du conseil d’état (signé par le 1 er ministre mais après avis du conseil d’état) et encore en dessous il y a des décrets simples, sont signé par le 1er ministre seulement, ils constituent la majorité des décrets. N’importe quel décret à tjrs pou 1er ministre seulement, ils constituent la majorité des décrets. N’importe quel décret à tjrs pour but d’exécuter la loi. Mais il y a des règlements ou il n’y a pas de loi, cela s’appelle des règlements autonome (ex : le code de la route). 99% des règlements sont des règlements d’exécutions, d’applications, ils viennent mettre en œuvre une loi, toutes les lois aujourd’hui ont besoin de leur décret d’exécution. Ex La loi grenelle 2 nécessite 172 décrets d’applications. 1% des règlements interviennent sans loi à appliquer (autonome). ) le contrôle des lois Les règlements doivent être contrôlés par rapport à la loi, le contrôle de Pégalité doit s’assurer que c’est conforme à la loi, mais ls peuvent aussi être contrôlé par rapport à la constitution. Notion d’ordonnance : en 1 958 on a ressuscité le mot ordonnance, c’est un texte qui est préparé par le gouvernement à la place du parlement mais avec son accord. Avant 1958 on ne disa•t pas ordonnance mais décret loi. N’importe quelle loi peut être voté par ordonnance. En 2005 la filiation a été formé par ordonnance, en 2006 , les suretés. L’ordonnance a un avantage c’est qu’elle est bien écrite. Promulguer : signer et reconnaître l’existence. L’art 1 du cc dis qu’un texte entre en vigueur quand « par défaut : le lendemain de sa publication officiel,
