Introduction L’intérêt du sujet Dans un marché du droit en pleine expansion L’assurance protection juridique permet au plus grand nombre de pouvoir accéder au droit et à la justice grâce à la mise en œuvre de la technique d’assurance pour des prestations en rapport avec la protection juridiquel qui permet de saisir les évènements répétitifs pour en repartir les conséquences sur une collectivité pour les rendre supportable pour les personnes.
La tendance de judiciarisation en société fait que la demande sur ce genre d’assurance est croissant, en effet la multiplication es règles et des conflits fais que les rapports interpersonnels Sni* to View nextÇEge aujourd’hui sont plei dans la crise actuel fa ris om surtout en droit du tr ail. ‘entreprise souscriv L’assurance de prote on ajoute le fait que isputes juridiques, que de plus en plus au règlement des conflits, que ce soit de maniere extrajudiciaire en conseillant ses clients dans d’autres procédures, ou au tribunal en payant les frais de justice et de l’avocat. Les assurances de protection juridique favorisent le développement judiciaire des conflits, la législation doit donc empêcher ces dérives.
A notes que si certaines clauses, comme le fait de pas prendre en charge des affaires qui en peu de chance de page de succès, peuvent être malheureuse, d’autre comme la prise en charge des frais de médiation sont des évolutions intéressantes, car elle donne à l’assureur de protection juridique un rôle de facilitateur qui permet le règlement extrajudlciaire des conflits. En suisse, l’assurance de protection juridique entre en vigueur avec une ordonnance du conseil fédéra13,fonder sur la loi fédéral sur la surveillance des assurance4. n droit de surveillance, le tatut de l’assurance de la protection juridique repose sur l’article 13 LSA qui vise à instituer la séparation des branches5,une de ses disposition confère au conseil fédéral la compétence de déterminer dans quel mesure l’assurance de la protection juridique peut être exploite avec l’assurance de la responsabilité CIVile, exposant Pintention du consell fédérale de continuer la pratique suivi par l’autorité de surveillance, qui consiste ? n’autoriser l’exploitation de rassurance de protection juridique que par l’intermédiaire d’institution d’assurance ne pratiquant as d’autre branche, cela pour éviter les conflits d’intérêt pour les assures surtout dans le cadre des assurances de la responsabilité civil. En Europe c’est une directive du conseil de communautés européens6 qui définit le cadre légal de l’assurance de protection judiciaire. Problématique et hypothèses de travail Il y a tant à dire sur les assurances en protection juridiques, ou les questions qui se posent sont nombreuses.
Dans PAG » rif 7 les assurances en protection juridiques, ou les questions qui se posent sont nombreuses. Dans le cadre de ce travail, j’ai choisis e parler des rapports entre assureurs en protection judiciaire et les avocats, qui ont le monopole de représentation devant les tribunaux. Leur travail est-il complémentaire ou sont-ils en concurrence sur le marché du droit, surtout la complémentarité qui semble se dessiner exclu-t-elle la concurrence ? Nous allons analyser les rapports entre eux, leur rôle dans la société, ainsi que l’évolution possible et les tendances qui se dessinent dans ce secteur, que ce soit en suisse ou dans Punion européen. Plan de travail Ce travail va se décliner de la manière suivante
Définir la situation actuelle sur le marché du droit en suisse Le rôle des assureurs et des avocats -l’indépendance et le monopole de l’avocat -le rôle de l’assureur L’évolution possible pour ce marché Complémentaire ou concurrent 1 Situation actuel du marché du droit en suisse : Le marché de l’assurance est en pleine expansion, entre 1997 et 2007,le nombre de prime des assureurs a augmenter de aujourd’hui plus de de la population dispose d’une couverture 7,malgré l’absence souvent de couverture complète, garantissant le preneur quel que soit la contestation en cause. On notera que les entreprises souscrivent de plus en plus ce type d’assurance. Il faut noter aussi que les assureurs voient un tiers des primes au fi PAGF3C,F7 en plus ce type d’assurance. Il faut noter aussi que les assureurs voient un tiers des primes au financement de frais d’avocat. pour ce qui est des avocats en profession libéral, entre 1997 et 2007, leur nombre a augmenté de 40%8. e plus la spécialisation élaborer par la fédération suisse des avocat, avec l’aide du monde universitaire, qui au regard de la complexités du système juridique , permet à l’avocat de suivre les évolutions de certain omaine du droit pour y offrir un sen,’ice spécialement qualifie9. 2 Le rôle des assureurs et des avocats L’activité des assureurs en protection juridique se décline en deux sortes de services : -un service de conseil et assistance de juriste. – un service de prestation financière (frais de procédure, honoraires d’avocats) Ses deux prestations se révèle dans les dispositions suisses par l’article 161 de l’ordonnance sur la surveillance10. ur le plan communautaire, la donne est la même, cette conception a été confirmer par la nouvel directive européen du 25. 1. 2009. la réglementation européen doit rejaillir sur les dispositions du droit suisse, la révision de la LCA conduira à l’adoption de dispositions comparable. Quant aux avocats, outre la défense devant un tribunal, ils peuvent aussi assurer les conseils et assistance juridique, il y a en cela concurrence avec les assureurs, d’autant plus que de nos jours, les avocats sont de plus en plus dans des activités de conseil, organiser au sein de sociét jours, les avocats sont de plus en plus dans des activités de conseil, organiser au sein de société de capitaux.
Sur la partie services, on voit bien qu’il peut y avoir concurrence, par contre la représentation devant un tribunal relève du monopole de l’avocat. a L’indépendance et le monopole de ravocat L’avocat a un rôle de garant de l’état de droit, certain dirai même qu’il n y a pas de démocratie sans avocatsl 1 ,il joue donc un rôle particulier et nécessaire au fonctionnement des institutions par cela il a le monopole de représentation devant les tribunauxl 2,Qu’il soit choisis par un particulier ou qu’il soit collaborateur d’un assureur, l’avocat et indépendant 13 à l’égard es tiers, des autorites et même de son clients. Ce principe est accepté par tous, mais les modalités sont discuter.
Cest donc findépendance de l’avocat qui justifie le monopole pour la défense en justice. b Le rôle des assureurs Bien que le but premier soit de réaliser un profit économique, Les assureurs en protection juridique ont un rôle social très important, en garantissant l’accès à la justice au plus grand nombre par la mise en œuvre de technique d’assurance, mais l’assureur ne peut se prévaloir du même rôle que l’avocat. Pour ce qui est de la représentation, les assureurs sont exclu de eprésentation devant un tribunal, même avec l’entremise d’un avocat salarié, qui un rôle d’auxiliaire de l’entreprise d’assurance (art. 55/1010 CO). 3 L’évolution possib qui un rôle d’auxiliaire de Pentreprise d’assurance (art. 5/1010 3 L’évolution possible du marche Rappelons l’existence de la directive 87/344/CEE qui vise à éviter tout conflit d’intérêts, un arrêté a été rendu par la cour européen qui précise l’art 4 1 lit. a de la directive qui trace une voie ou l’assuré a la reconnaissance du libre choix d’avocat 14 On constate que en Europe, la tendance est de séparer les ssureurs de protection juridique, et de les cloisonner à leur rôle d’assurance, en les éloignant du marché de l’assistance juridique, c’est notamment le cas en Allemagne, où elles sont exclu de l’assistance juridique, ce qui a pour résultats d’augmenter le cout de l’assurance, et donc d’avoir moins de personnes qui y souscrivent. En France ou le marché est moins règlementé, on constate aussi la même tendance15. 008, fondée sur une analyse économique, plaide pour une plus grande ouverture de la concurrence au bénéfice de la collectivité, un régime de concurrence et de libre choix permet à l’assure ‘avoir une solution meilleur d’un point de vue global, même si cette étude ne prend pas en compte e rôle particulier assigne par l’état a l’avocat 16. De même l’évolution dans la pratique des avocats, qui tendent vers une organisation en sociétés de capitaux qui offre des sen,’ices de conseils aux acteurs de la vie économique, pose la question de révolution de la fonction au sein de la société, autrement dit ,l’avocat deviens concurrent des autres acteurs du marché du droit ,donc il doit jouer selon les mêmes règles.
L’intérêt public impose la concurrence, il faut une réglementation es services pour protéger les consommateurs, surtout que leurs attentes est vers des formes de prise en charge global, qui ne se limite pas au payement d’indemnites. et le rôle social de l’assureur doit être reconnu. On pratique il faut trouver une ligne de partage entre les affaires susceptible de relever de l’assureur et les autres qui relève des compétences d’un avocat, il doit y avoir de la place pour les deux. Pour les assureurs, on peut aussi imaginer une évolution vers des organisations qui ont un but social et non lucratif, par exemple sous la forme de coopérative.
