ENA – CISAP 2012 Marchés publics Le cas du bâtiment et du génie civil 3 avril 2012 Philippe BLONDEL Secrétaire technique de la CCMP PLAN 2. 4. or 2 Sni* to View Le contexte des marchés de bâtiment et de génie civil Les spécificités des catégories et des procédures de passation des marchés de travaux Les modalités de la consu tation Les dispositions de marchés de travaux 1. Le contexte des marchés de bâtiment et de génie civil 1 . 1. Les documents législatifs et réglementaires spécifiques 1. Les acteurs du marché négociée, la passation en conception-réalisation, le dialogue compétitif 3. Les modalités de la consultation 3. 1. Les éléments constitutifs d’une consultation L’avis de marché ou avis d’appel public à la concurrence Le règlement de la consultation 3. 2. Les deux étapes de la consultation La présentation et la sélection des candidatures La présentation et le jugement des offres Le cas des travaux allotis en marchés separés 3*3. La fin de la procédure de passation 4.
Les dispositions des marchés de travaux 4. 1. Les documents contractuels L’acte d’engagement Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) 4. 2. A propos de quelques clauses administratives La sous-traltance Le prix et le règlement des comptes La gestion des délais d’exécution La réception des travaux Les garanties Les assurances que doit so laire
