Validation des Acquis de l’Expérience Code de l’éducation art 1_335-5 et L335-6 TLS LIVRET 1 : Dossier de recevabilité Nom de naissance : SEMENZATO Nom usuel : SEMEN Prénom : Nathalie Académie de TOULO La demande de valid deux étapes : or26 Sni* to View érience s’effectue en – vous devez d’abord remplir ce document appelé « livret 1 » qu’ sentira aux services chargés d’étudier votre demande afin de voir si celle-ci est recevable, c’est-à-dire si vous remplissez les conditions fixées par la Loi du 17 janvier 2002, étant donné le champ de vos expériences et leurs durées.
Ce dossier doit être envoye au : Rectorat de l’Académie de Toulouse Division des Examens et Concours cellule VAE Place Saint-Jacques BP 7203 31073 Toulouse Cedex 7 dans une seconde étape, lorsque votre demande aura été déclarée recevable, vous devrez remplir un second document demande (Pages 2-3-4) Feuillet 2 : votre expérience (Pages 5-6) Feuillet 3 : vos diplômes, titres, certificats et attestations (1 page) Feuillet 4 : accusé de réception de la demande Feuillet 5 : liste des documents joints à votre dossier (1 page) La loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, ux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites ? ce formulaire.
Elle garantit au candidat un droit d’accès et de rectification pour les données personnelles le concernant auprès de l’autorité académique. – Académie de Toulouse – Validation des Acquis de l’Expérience – Livret 1 – Mise à jour : le 02/03/10 DEMANDE DE DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE AU NOM DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE LIVRET DE RECEVABILITÉ Livret 1 – feuillet 1 Code de l’éducation art R335-5 à R335-11 12818•01 CERFA NO Intitulé complet du diplôme que vous souhaitez obtenir : BTS Comptabilité gestion organisation Attention, vérifiez avec précision le libellé du diplôme. Vous trouverez ces informations dans les documents annexes joints par chaque ministère ou sur le site Internet www. VAE. gouv. r RUBRIQUE NOI : Informations vous concernant M : _ I Mme : Melle : IXI Nom de naissance : ISIEIM EINIZIAITIO Nom d’épouse : Premier prénom Autres prénoms : NIAIT IHIAILII El _ _ I IFILIORENCEII PAGF OF Adresse UITIEI_IDIUI 15161710 IRIO _IFIAIUI_ Code postal : 181210 0101 MONTAUBAN Pays de résidence FRANCE Commune Tél. domicile : 1015161312141211 p 71 Tél. travail: 1015161316 161210191 Tél. mobile : 101618161715 21316131 Votre mél nathalie. semenzato@laposte. net 917161 nationalité . Date de naissance : 211 071 1 française FI ressortissant européen I _ I Autre I _ I Commune de naissance : I MONTAUBAN naissance ou pays de naissance : départ. de Dernier emploi occupé ou dernière fonction : CIO IMIP ITIAIBI LIEI_I-I- – Votre situation actuelle Exercez-vous une activité de bénévole dans une association ? I ou I XI non Vous êtes actuellement . I En situation d’emploi, IXI CDI I CDD ou Intérim _ I travailleur indépendant, artisan, profession libérale fonctionnaire I _ militaire ontrat aidé ou contrat en alternance En situation d’inactivité : _ I En recherche d’emploi : Inscrit(e) à l’ANPE I _ I non I _ I oui, depuis: -l -Ian I Ian à -2 ans 2 ans à -3ans I _ 3 ans ou plus Etes-vous indemnisé au titre de l’assurance chômage (ARE)? oui IXI non Etes-vous allocataire du RMI? : oui Etes-vous allocataire d’aut PAGF 3 OF IXI non ciaux que le RMI ? (Ass, sociaux que le RMI ? (ASS, API, Al, veuvage, AAH… ) : non Etes-vous reconnu travailleur handicapé ? : I I _ I oui IXI XI non Renseignements concernant votre niveau de formation les cases qui correspondent à votre situation)
Dernière classe suivie Primaire ou 6ème, 5ème, 4ème du collège 3ème ou première année de CAP au BEP 2nde, 1ère de l’enseignement général ou dernière année de CAP ou de BEP _ I Terminale IXI 1ère ou 2ème année de DEUG, DUT, BTS, ou équivalent I _ 2ème ou 3e cycle de l’enseignement supérieur ou équivalent Diplôme le plus élevé obtenu : Aucun diplôme Certificat d’étude primaire (CEP) Brevet des collèges (BEPC), DNB ou équivalent CAP, BEP ou autre certification de même niveau XI Baccalauréat général, technologique, professionnel, ESEU, DAEI_J, ou autre certification de niveau IV I DEIJG, DUT, BTS ou autre diplôme de niveau Ill I _ Diplôme de niveau Il : licence (ou maîtrise) _ I Diplôme de niveau : master, titre d’ingénieur diplômé (ou DESS , DEA) Avez-vous obtenu un diplôme ou un titre à l’issue d’une formation professionnelle. Si oui, lequel’ Baccalauréat professionnel comptabilité Cadre réservé à l’administration Dossier reçu le Code du diplôme : I Dossier complet le : CSP du dernier emploi occupé : I _ I niveau du di lôme obtenu à l’issue de la formation professionnelle Votre nom de naissance :SEMENZATO Votre prénom : Votre nom usuel . RUBRIQUE N 02 .
Informations concernant l’expérience salariée, non salariée ou bénévole en rapport avec le titre ou diplôme visé (en commençant par la plus récente) Emploi ou fonction bénévole occupée (intitulé correspondant au justificatif) Nom et lieu de l’entreprise (ou autre structure) dans laquelle les activités ont été exercées Secteur d’activité, de l’entreprise ou de la structure 4 Statut dans cet emploi : 1: salarié 2 : bénévole 3: travailleur indépendant, artlsan, profession libérale Temps de travail : 1 : temps complet 2 : temps partiel (indiquer le nombre d’heures effectuées par mois) Nombre total de mois effectués dans cette fonction ou cet emploi 7 Périodes d’emploi 8 Principales activités exercées en rapport avec le diplôme ou le titre professionnel visé PAGF s OF Principales activités exercées en rapport avec le diplôme ou le titre professionnel visé Comptable AGC 82 à Montauban (82) Expertise comptable 75 m 24/09/2007 A ce jour Réaliser et contrôler les travaux fiscaux relatifs à : TVA détermination de bénéfice imposable, – liquidation et paiement de l’impôt. Rédaction juridique de constitution de société Réallsation des documents juridiques de clôture
Analyse de gestion (seuil de rentabilité, EBE) Tableau d’analyse des charges Réalisation de compte de résultat prévisionnel, en fonction des informations recueillies auprès des différents services Mise en place d’outil de si le gestion des vos activités salariées, vous fournissez : soit une attestation signée de votre employeur (modèle joint dans le document annexe) soit vos bulletins de salaire (les bulletins récapitulatifs annuels suffisent) si vous ne pouvez pas ou si vous ne souhaitez pas demander d’attestation à votre employeur. vous pouvez joindre un relevé de carrière (demandé à la CNAV es travailleurs salariés pour Paris et sa région et à la CRAM pour la province) en complément ou à la place. Pour vos activités bénévoles, vous fournissez : – une attestation signée par deux responsables de l’association dans laquelle vous avez exercé ayant pouvoir de signature. (modèle joint dans le document annexe). Cette attestation est obligatoire pour que vos activités bénévoles soient prises en compte.
Pour vos activités non salariées (libérales), vous fournissez : – l’inscription auprès des organismes habilités et les justificatifs de la durée de cette inscription (registre du commerce ou des ociétés, registre des métiers, URSSAF ou tout autre document pouvant attester de votre activité professionnelle indépendante). RUBRIQUE N04 : Déclaration sur l’honneur Cette déclaration est à remplir obligatoirement pour que votre dossier soit recevable Déclaration sur l’honneur Je soussigné(e), Semenzato Nathalie déclare sur l’honneur que toutes les informations fourmes sont exactes et que la présente candidature à la validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention du BTS CGO PAGF 7 OF (intitulé exact candidatures à la validation des acquis de l’expérience pour des iplômes, certificats ou titres différents durant la présente année civile. Fait à Montauban..
Signature du candidat Le 22 janvier 201 La loi punit quiconque se rend coupable de fausses déclarations : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punls de trois ans ’emprisonnement et de 45000 euros d’amende (code pénal, art. 441-1) Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d’une mission de sen,’ice public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende » (code pénal art. 441-6) Page 4 sur 17 Livret 1 – feuillet 2 Académie de TOULOUSE 8 OF Présentez vos emplois du plus récent au plus ancien.
Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires qui vous sont nécessaires. Dans ce cas, numérotez chacun des exemplaires utilisés. Il est possible de mentionner plusieurs activités pour un même emploi ou une même fonction. Apportez des informations précises sous forme de listes. Emploi ou fonction bénévole occupée. NO du justificatif d’activité* Activités, tâches, travaux Ressources et produits utilisés, matériels employés, machines… secrétaire de direction organisation de réunions… documentation, outils bureautiques (progiciels), plannings, Internet, intranet… maçon OP 2 montage et démontage d’échafaudages.. échafaudages modulaires, plans, matériel d’arrimage.
Activité 1 : Gestion comptable des opérations commerciales paramétrage du dossier comptable sous ISACOMPTA, mise ? jour du plan comptable – Mise en place des paramétrages de facturation sous Ciel Gestion, en respectant les règles juridiques et fiscales – Activer et contrôler les liaisons entre les modules comptables et comme maux Mise en place des systèmes de télétransmission, télé déclarant et télépaiement – Gestion de la comptabilit ssions des factures, suivi PAGF Mise à jour du registre unique du personnel – Etablissement et contrôle de bulletins de salaires et documents relatifs a la paie Réalisation, paiement et comptabilisation des déclarations de charges sociales – Réalisation DADS et de la DAS2 – Etablir une déclaration unique d’embauche – Déclaration sociale des indépendants Ressources documentaires : Lefevre social, convention collective, code du travail Logiciels utilisés : Word, Excel, ISACOMPTA, internet explorer, net- entreprlses Activité 3 – Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts – Réalisation de l’ensemble des déclarations fiscales de mes clients : TVA, DES, IS, Taxe sur les véhicules sociétés, taxe d’apprentissage, taxe formation continue, CVAE, CFE, 2777, C3S déterminatlon du bénéfice imposable pour les BIC, BNC et BA – Etablissement de déclaration d’impôt sur le revenu 2042 – Établissement et suivi des crédits d’impôts : crédit formation, apprentissage, recherche, TVA, intéressement garantir le respects des échéances fiscales – Conseil et appuis technique lors d’un contrôle fiscal – Participation au choix des options fiscales (TVA, IS) en tenant compte des incidences sur la structure et de l’interprétation des textes. Ressources documentaires : Lefevre fiscal Logiciels utilisés : Word, Excel, ISACOMPTA, internet explorer, impot. gouv. fr Emploi ou fonction bénév
