Émetteur xxx Mercredi 11 janvier 2012 Assistante de manager Destinataire : M. François Directeur de la communication Pièce-jointe 1 plaquette NOTED’OPPORTUNITE Notre service réalise quotidiennement une revue de presse diffusée à tous les ca Vous m’avez donné de larevue de presse Je vous présenterais mes recherches, les po or2 Sni* to View sier papier. le mode de diffusion ie les résultats de especter de la mise en ligne de la revue de presse, et dans une deuxièmepartie les propositions de le mise en ligne. l.
Les contraintes juridiques à respecter pour la mise en ligne La gestion Individuelle des droits : Il s’agit du mode premier de gestion des droitsd’auteur. Cette gestion individuelle continue ? être pratiquée dans un certain nombre de domaines comme page pour la presse. Ce mode de gestion des droits est pertinent lorsque l’auteur ou le détenteur desdroits se trouve face à un nombre réduit d’utilisateurs et qu’il peut avoir une vérltable maîtrise de l’exploitation de l’œuvre. Dans certains cas, cette pertinence fait défaut.
La gestion collectivedes droits : Il s’agit d’un mode ‘administration des droits effectué par un organisme (une société de perception et de répartition de droits) qui agit dans l’intérêt et pour le compte d’un ensemblede titulaires. La gestion collective facilite également la tâche des utilisateurs en leur permettant de s’adresser à un interlocuteur unique ou ? un nombre réduit plutôt qu’à une multitude detitulaires de droits. Elle apporte également une forte sécurité juridique compte tenu des nombreuses règles juridiques. La gestion collective peut être volontaire ou obligatoire.
