Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de maintenance et de sécurité industrielle sécurité industrielle Année 2012/2013 Institut département Analyse et exploitation des statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles par ZEGAI IMENE Sommaire INTRODUCTION CHAPITRE I CHAPITRE Il : CHAPITRE Ill Exposé RACHED HOUDA MERIEM 7 p g maladie professionnel CAPITRE IV programme annuel d’actions de prévention CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE Introduction : Le travail joue un rôle central dans la vie des gens, puisque la lupart des travailleurs passent au moins huit heures par jour sur leur lieu de travail, que ce soit une plantation, un bureau, une usine, etc. Par conséquent, le milieu de travail devrait être sain et sûr. Malheureusement, ce n’est pas le cas pour de nombreux travailleurs. Tous les jours des travailleurs partout dans le monde sont exposés à diverses menaces pour leur santé: poussieres; bruit; températures extrêmes. Malheureusement, certains employeurs n’assument guère leurs responsabilités s’agissant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. En fait, certains employeurs ne savent même pas qu’ils ont une responsabilité morale et souvent légale à cet égard.
En raison des nombreux risques qui existent et du fait que les problèmes de santé et de sécurité sont souvent négligés, les accidents et maladies du travail sont fréquents dans toutes les régions du monde. L’ étude de notre projet présente les statistiques 2008 2010 des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelle . Cette étude est réalisée à partir des statistiques annuelles des deux régions Alsace et Lauranne à l’est de la France dont leur hiffre d’affaires de l’industrie a progressé de 8 % en 2010. Elle est établie sur la base des 9 CTN. Pour permettre d’observer les tendances, les résultats globaux sont proposés sur une période de 10 années.
Les activités hors Comités Techniques sont exclues, Les seuls accidents ou maladies professionnelles dont il est tenu compte pour les présentes statistiques sont les accidents du travail ayant entraîné un arrêt de travail supérieur à 24 heures, ayant donné lieu à indemnisation. Définitions : IPP : l’Incapacité permanente partielle, aussi appelée déficit onctionnel séculaire, est un pourcentage exprimant l’importance des séquelles qui subsisteront définitivement et qui diminuent la capacité physique d’une personne qui a subi un accident. ITP : une incapacité temporaire partiell 2 7 ITP : une incapacité temporaire partielle est une période pendant laquelle la personne n’est plus physiquement dans l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle, mais éprouve une gêne particulière engendrée, en général, par la poursuite de soins.
ITT : Une incapacité totale de travail est une période pendant laquelle une personne est inapte physiquement ? exercer une quelconque activité (pas obligatoirement professionnelle). Étant précisé que cette notion d’incapacité totale de travail existe même pour les personnes n’exerçant pas une activité rémunérée. Rente : SI le taux d’incapacité permanente est supérieur à 10 % ce n’est plus une indemnité qui sera versée, mais une rente. Si le taux d’incapacité est compris entre 10 et 50 %, la rente d’incapacité permanente sera versée chaque trimestre. Si le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 50 la rente versée chaque mols.
Formules de calcul . Taux de fréquence Nombre d’A. T avec arrêt x 106 Nombre d’heures travaillées Taux de Gravité Nombre de jours perdus x 1 000 3 7 Les C TN sont des organismes consultatifs paritaires chargés d’assister la CNAMTS et la CAT-MP. Il existe 9 comités techniques nationaux répartis par branche ou groupe de branches d’activité. Les C TN effectuent des études sur les risques de la profession et les moyens de les prévenir. Ils centralisent et étudient les statistiques concernant leurs branches d’activités respectives et peuvent s’adjoindre l’assistance de spécialistes des questions de prévention. Précision : Abréviations .
AT Accident du Travail avec arrêt ATC Accident du Travail Grave AtjGAccident du Trajet Grave AM Accident Mortel ATM Accident du Travail Mortel MP Maladie Professionnelle IT Incapacité Temporaire IP Incapacité Permanente JP Journées Perdues IF Indice de fréquence ( Nbre d’accidents pour 1000 salariés ) CNAM Caisse Nationale de l’Assurance Maladie CRAM Caisse Régionale d’Assurance Maladie CTN Comité Technique National ( au nombre de 9) EM Elément matériel Définition de l’accident du travail : Le code de la sécurité sociale définit l’accident du travail ainsi : ? Est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise Article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale À l’origine de l’accident du it donc retrouver deux 4 21 précision et qui est à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique ; l’existence d’un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l’accident. La présomption d’imputabilité : Si votre lésion corporelle est survenue sur votre lieu de travail et au moment où vous deviez vous y trouver, vous bénéficiez de la présomption d’imputabilité. Le caractère professionnel de votre accident est en principe reconnu, sauf si votre employeur ou la caisse d’Assurance Maladie prouvent que votre lésion a une origine autre ou que vous n’étiez pas sous l’autorité de votre employeur au moment de l’accident. Si l’accident est survenu en dehors du temps de travail par exemple, vous ne bénéficiez plus de la présomption d’imputabilité.
Cest alors à vous d’apporter ous les éléments de preuve faisant le lien entre votre accident et votre activité professionnelle. nformation de l’employeur : Le salarié victime d’un accident du travail doit en informer l’employeur ou l’un de ses représentants le jour même de l’accident ou, au plus tard dans les 24 heures (sauf en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime). Si cette déclaration n’est pas effectuée oralement, le salarié doit envoyer une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si l’état de la victime ne lui permet pas de déclarer elle-même ‘accident, d’autres personnes peuvent effectuer cette déclaration (salariés, membres de la famille par exemple).
TAUX D’EVOLUTION SUR 5 ANNEES Années 2006 2007 2008 2009 2010 775 103 805 723 808 697 s 7 773 525 780 398 Nombre de salariés Nombre d’accidents du travail 32 144 32 684 30 670 28 867 27 Nombre de jours perdus pour 1 389 235 1 421 287 1 441 322 1 474 548 1 508 758 Incapacité temporaire 1 Indice de fréquence des 41 40,5 37,9 37,3 34,6 accidents du travail avec arrêt -2,1%-2,2% Nombre d’accidents du travail 1 749 2 070 1 838 1 584 1 352 avec incapacité permanente Dont 32 35 19 26 21 Nombre de décès 45, 1893570-32315151893570-29286201893570 -23418801893570-17551401893570-1 1684001 893570-581 660 EVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS : Evolution du nombre de salariés de 2001 à 2010 8890149225 840000 820000 800000 780000 760000 740000 720000 salariés 700000 680000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Evolution du nombre des AT de 2001 à 2010 80000 75000 70000 AT DECLARES 65000 60000 55000 50000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Années 381 0-2285365 40000 37500 35000 ACCIDENTS AVEC ARRÊT 32500 30000 27500 25000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Années 12700-2244090 REPARTITION PAR TYPE D’ACTIVITE COMITES TECHNIQUES Nombre de salariés Nombre d’AT avec arrêt NATIONAUX 2008 2009 201 0 % 2008 2009 2010 % A Métallurgie 126 299 119 576 114 613 14. 7 4 5044 153 3 707 13. 7 B Bâtiment et travaux 71 990 69 549 68 349 8. 8 5 779 5 494 4 891 18. 1 publics C Transports, eau, gaz, 79 043 6 27 68 349 8. 8 5 779 5 494 4 891 18. 1 publics C Transports, eau, gaz, 79 043 72 219 72 203 9. 2 3 648 3 654 3 553 13. 2 électricité, livre et communication D Services, commerces, 102 940 101 798 102 075 13. 4 8944 754 4 522 16. 7 Industries de l’alimentation E Chimie, caoutchouc, 24 867 23 691 23 143 3. 0 631 527 517 1. 9 plasturgie F Bois, ameublement, papier 26 1 50 24 526 23 231 3. 0 1 315 1 162 1 063 3. 9 carton, textile, vêtement, cuirs & peaux, pierres & terres à feu G Commerce non 93 292 91 228 90 484 11. 6 2 037 2 031 1 814 6. 7 alimentaire H Activités de services 1 134 065 139 216 145 503 18. 6 1 094 1 212 1 185 4. 4 Activités de services Il 150 051 131 722 140 797 18. 0 6 768 5 880 5 777 21. 4 TOTAL REGION 808 697 773 525 780 398 100 30 670 28 867 27 029 100 COMMENTAIRES Variation du nombre de salariés entre 2010 et 2009
Salariés A noter, une légère augmentation du nombre de salariés (0,9 et une diminution des accidents du travail avec arrêt entre 2009 et 2010 de : -6,4 % Le nombre total d’A. T. déclarés (avec et sans arrêt) et en augmentation CTN 2010 / 2009 -5,28% en 2009 : 54 367 en 2010 : 57 328 (5,45 E Le CTN B représente 8,8 % des effectifs, mais 18,1 % des AT ; B -1,73% au contraire, les C TN H et G représentent respectivement 16,8 % et G 1 % des effectifs pour 4,4 % et 6,7 % des AT. C D H 1 215900-2844800 INDICES DE FREQUENCE : par activité COMITES TECHNIQUES Indice de fréquence Région NATIONAUX 008 2009 2010 % 10/09 A Métallurgie 35. 6 34. 7 32. 3 -6. 92% B Bâtiment et travaux 80. 2 78. 9 71. 5-9. 38% publics C Tran ,’ 10/09 A Métallurgie 35. 6 34. 7 32. 3-6. 92% B Bâtiment et travaux 80. 2 78. 9 71. 5 -9. 8% publics C Transports, eau, gaz, 46. 1 50. 5 49. 2 -2. 57% électricité, livre et communication D Services, commerces, 47. 5 46. 7 44. 3 -5. 14% Industries de l’alimentation E Chimie, caoutchouc, 25. 3 22. 2 22. 3 0. 45% plasturgie F Bois, ameublement, papier 50. 2 47. 3 45. 7 -3. 38% carton, textile, vêtement, cuirs ; peaux, pierres ; terres à feu G commerce non 21. 22. 2 20. 0 -9. 91% alimentaire H Activités de servites 1 8. 1 8. 7 8. 1 -6. 90% Activités de servites II 45. 1 44. 6 41. 0 -8. 07% TOTAL REGION 37. 9 37. 3 34. 6 -7. 24% 3630295-4502150 Trois secteurs professionnels ont un indice de fréquence supérieur à 45 . le B. T. P. CTN B) les Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication (CTN C) les Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs ; peaux et pierres ; terres à feu (CTN F) Si l’on compare les variations des indices de fréquence pour les années 201 0/2009 les résultats (par ordre décroissant) sont : CTN 2010/2009 E C -2. 57% F -3. 38% D -5. 14% H -6. 90% A -6. 92% -8. 07% B -9. 38% G -9. 91% 2846070-1691005 On constate entre 2009 à 2010 une diminution de 7,24 % de l’indice de fréquence régional toutes activités confondues. ANNEES 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 IF REGION 46. 6 47. 1 42. 5 41. 8 42. 3 41. 4 40. 5 37. 9 37. 3 34. INDICES DE FREQUENCE : quelques risques significatifs -3810668020 CTN A – Risque 285DG Travaux d’intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines Réparateurs, mécaniciens – Fabrication de manèges p 8 7 ntretien de matériels divers dans les usines – Réparateurs, mécaniciens – Fabrication de manèges pour fêtes foraines 120 100 Risque 285DG 80 60 40 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 CTN C – Risque 602MD Transports routiers de marchandises 110 IOO 90 Risque 602MD 80 70 60 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 201 0 0-2826385 -187960206375 CTN B – Risque 452BC Entreprises générales et construction de bâtiment (hors maisons individuelles) 160 150 Risque 452BC 140 130 120 110 100 90 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 CTN D – Risque 521 DA supermarchés 90 80 198755-1076960Risque 521 DA 70 60 50 40 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 9042407016115 JOURNEES PERDUES COMITES TECHNIQUES Journées perdues DMI* REGION NATIONAUX 2008 2009 201 0 % 2010 A Métallurgie 177 312 188 290 181 375 12. 0 48. 9 B Bâtiment et travaux 288 869 299 205 284 470 18. 9 58. 1 publics C Transports, eau, gaz, 194 058 203 105 224 934 14. 9 63. électricité, livre et communication D Services, commerces, 209 524 218 114 223 324 14. 8 49. 3 Industries de l’alimentation E Chimie, caoutchouc, 32 342 26 423 25 494 1. 7 49. 3 plasturgie BOIS, ameublement, papier 65 913 62 507 64 04 4. 3 60. 4 carton, textile, vêtement, cuirs ; peaux, pierres ; terres à feu G Commerce non 94 420 93 786 93 449 6. 2 51. 5 alimentaire H Activités de services 44 206 50 141 54 696 3. 6 46. 1 Activités de servites Il 334 678 332 977 356 712 23. 6 61. 7 TOTAL REGON 1 441 3 27 3. 6 46. 1 1 Activités de services Il 334 678 332 977 356 712 23. 6 61. 7 TOTAL REGION 1 441 322 1 474 548 1 508 758 100 55. * Durée moyenne d’une incapacité temporaire Journées perdues On constate une augmentation des journées perdues depuis 2006. Les CTN et B représentent 42,5 % du total des Journées erdues. Le nombre de Journées Perdues par rapport à l’effectif est plus important dans les CTN B (4,2 j/sal) et C (3,1 j/sal), la moyenne étant de j par salarié (1,9 j en 2009). Durée moyenne d’une incapacité temporaire (IT) en jours La durée moyenne d’incapacité est en nette augmentation par rapport à 2009 (55,8 j contre 51 j en 2009), mais reste cependant inférieure à la moyenne nationale de 201 0 (56,4 J). Les durées moyennes d’incapacité les plus élevées sont relevés dans les CTN C (63,3 j), I (61,7 j) et (60,4 j).
Répartition des journées perdues par CTN (en %) CTN I CTN A CTN B CTN H CTN G 6. 19% CTN CTN E CTN D CTN C 4. 26% 1. 69% 14. 91% 14. 80% 1353185-1527175 Evolution sur IO ans -1 62560687070 70 60 50 40 30 DMI REGION DMI FRANCE 20 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 ACCIDENTS GRAVES Nombre d’AT graves Somme des taux IPP COMITES TECHNIQUES IF NATIONAUX 2008 2009 2010 % 2008 2009 2010 % REGON 2009 2010 A Métallurgie 301 226 216 16. 2 3 137 2 537 2 355 16. 2 1. 9 1. 9 B Bâtiment et travaux 375 335 285 21. 44 390 4 708 3 316 22. 9 4. 8 4. 2 publics C Trans orts eau 2 059 2 027 14. 0 2. 7 2. 0 él 0 7 az, 220 195 145 10. 9 2493 t communication D
