Droit de l’Union Européenne C’est un ordre juridique spécifique wouhou. Bibliographie : manuels sur les institutions, droit institutionnel z/ droit matériel. Ref : Louis Dubouis, Isaac + Blanquet. (CJUE avis pour adhésion a la CEDH récent) next page Introduction Cordre juridique de ‘ ormes qui composen l’identification et leur le droit de l’UE soule nombreux prb juridiq 6 ce st un ensemble de n interne. En pratique, 4 séries de problem es qui se posent aux Juristes • la détermination du contenu des normes applicables et des mo yens pour faire respecter ce droit.
Ex : La SNCM (soc des ferries corses méditerranés) entre 2003 et 006, l’Etat frcs a distribué 220 millions d’€ d’aide publique a la SNCM. Ces aides servaient a s implifier en contrepartie des obligations de SPI ces aides ont éte validée par la Commission euro car le dr de l’IJE pose un ppe qui est de libre concurrence donc par conséquent les Etats ont l’interdiction donc en exige le remboursement (440 millions d’E). Le 28 novembre 2014, la SNCM a été placée en redressement judi ciaire et dici quelques semaines, le Tribunal de Commerce de Marseille devra se pronon cer sur les éventelles liquidations. ?? L’articulation du droti de l’UE avec le droit interne. Lequel prime sur l’autre? Arrêt Arcelor. La solution qui prévaut est qu’en droti interne les juridicitons internes font prévaloir la Constitution sur le droti de l’ UE et en droit de l’Union, la CJIJE fait preva10ir le droit de l’UE : Arrêt CJCE 1 978 Simmenthal. Mais cette solution simple se complexifie des lors qu’est en jeu la protection des droi ts fondamentaux. La Cour a répondu en tout état de cause, même si le dr interne est plus prot ecteur, il faut quand même appliquer le dr de l’UE. Cette question en Fr a connu un regain d’intérêt avec la QPC.
Le C onCons refuse de ontrôler une loi de transposition d’une directive par rapport a la Constitution, sauf 2 hypotheses: • sauf si la loi de transposition laisse une marge d’appréciation au législateur • ou si cette loi met en cause un ppe inhérent a l’identité constitu tionnelle de la France. La question qui va donc se oser au CCons est celle de savoir si u ne loi de transposition 2 OF Carticulation entre le droit de l’UE et le droit international Comment on juge le comportement d’un Etat qui porte atteinte a u droit de l’UE en respectant ses engagements internationaux.
La CJ a répondu que le droit de l’Union est supérieur mais condam e l’Etat en même temps. • L’identification des normes applicables Normes contraignantes en dr de PIJE? Et qui peut les invoquer? Et contre qui? Il convient de se poser la question dans ce cours de savoir si les n ormes de l’UE sont des véritables normes juridiques. Ce seront des normes juridiques si e Iles sont prises par une auteur habilité a le faire selon les formes et procédures prévues p ar le dr de l’UE.
Cela signifie qu’il existe une pyramide des normes de l’UE et que cette pyramide est spécifique a l’UE. Paul Ricoeur, auteur de « Soi même comme un autre » a dégagé 2 c oncepts d’identités. Il considère d’abord que l’identité d’un objet, c’est le fait que cet obj et soir pareil aux autres, l’identité est ce qui est identique a qqchose dautre. Cette identité est l’identité idem. Mais selon un autre angle, l’identité d’un objet est aussi ce qui le différe ncie des autres, c’est l’identité ipse.
Ces deux facettes vont pouvoir être utilisées pour comprendre l’id entité de l’UE. C’est un ordre juridique spécifique. Chapitre 1 : L’UE, un ordre 3 tique aux autres définition en droit n’est jamais neutre. Il peut s’agir de discuter soit des fon dements de l’ordre juridique oit de l’existence d’une pluralité d’ordres juridiques soit encore d e la cohérence d’un ordre juridique. Il est donc important d’aborder les définitions théorique s de Fordre juridique pour en mesurer ensuite leurs applications pratiques, concrètes.
Cette identité idem comprend en réalité deux faces • une identité interne : les éléments propres a l’ordre juridique • une identité externe : c’est la question de la pluralité des ordres juridiques ‘identité interne : un ordre juridique comme un autre Section 1 L Au sein de la multiplicité de définitions, l’existence de l’ordre juridi ue, il existe une assimilation, une confusion fréquente entre l’ordre juridique et le système juridique. Cette assimilation est la marque de l’héritage Kelsenien. Kelsen définiss ait le droit comme » un ordre normatif, comme un système de normes qui règle la conduite des êtres humains ».
Pour lui les deux sont la même chose, « système » et « ordre » sont synonymes Il est cependant possible de les distinguer, car l’ordre juridique est un ensemble de normes, la ou le système juridique est un ensemble de normes organlsees. Définir l’ordre juridique comme un ensemble de normes pose problème. cela renv n de la norme. 4 OF Paragraphe 1 : La position de Santi Romano : une approche institu tionnelle de rOJ C’est un juriste italien de l’entre 2 guerres, professeur de strat et d e constit. II a été le premier grand penseur de POJ avant Kelsen.
Il a développé une théorie ins titutionnelle du droit influencé par Maurice Hauriou. Il refuse une approche purement normativiste de l’O]. Il considère que l’OJ ne se réduit pas a un ensemble de normes. L’OJ désigne au delà de l’ensemble de n ormes » les rapports d’autorité et de force qui créent, modifient, appliquent les normes juridiques sans s’identifier a elles ». C’est a dire que l’OJ est structuré par des éléments d’ordre social. Pour résumer, toute institution est un ordre juridique et inversem ent, tout ordre juridique est une institution.
Romano a développé cela en 191 7 dans l’ouvrage « l’ordre juridique ». Pour lui, un OJ est une réunion de 5 éléments : • l’OJ a une existence sociale réelle • l’OJ manifeste la nature sociale de Phomme • l’OJ dispose d’un degré avancé d’autonomie • l’OJ dispose d’une unité forte et durable • l’OJ connaît une organisation du pouvoir et de la force Paragraphe 2 . La position de Hans Kelsen : une approche normati iste Il a développé une théorie normativiste car fondée sur l’étude des normes.
Pour lui un OJ es s OF Pour Kelsen, une norme est juridique et donc fait partie d’un OJ si elle est valide. La validité tient en deux éléments: • la structure hiérarchique du système • son efficacité A. Validité et structure hiérarchique Pour Kelsen il existe 2 types de hiérarchie des normes: • une hiérarchie statique C’est le fait que les normes dérivent des unes des autres en vertu de leur contenu. La norme inférieure sera valide si son contenu est conforme au contenu de la norme supérieure.
Pour Kelsen, un tel système se retrouve dans les ordres normatifs mor aux (moral est en cause! ). Il considère que ce type statique ne se retrouve pas ou n’intéresse pas le monde du droit. hiérarchie dynamique Les normes dérivent des unes des autres conformément aux for mes et procédures de la norme supérieure. Il y a deux conséquences: a tout contenu peut être du droit, une norme juridique peut avoir n’importe quel contenu. o le droit règle lui même sa création et son application. On parle de système autopolatique (un système qui se crée lui m âme).
On trouve ainsi une yramide ou chaque norme inférieure est conforme a la norme s upérieure. Le problème q 6 OF Kelsen, dans sa théorie pure du droit a souligné le lien a souligné le lien entre validité et efficacité. La validité est le fait qu’une norme soit pris conformém ent a la force et procédure d’une norme supérieure. L’efficacité désigne que les normes sont effectivement obéies et appliquées en gros et de façon générale. Cette condition permet a Kelsen de distinguer entre une Révolution et un coup d’Etat qui fonctionne ou qui échoue.
Paragraphe 3 : Herbert Hart : une approche analytique Il s’appuie sur les normes mais considère qu’il est impossible de tr ouver des caractéristiques communes aux normes juridiques permettant de fonder leur jurid icité. pour Hart, l’O] ne peut se définir que par l’intermédiaire des relations entre normes de ty pe différent. Pour Hart, l’OJ comprend des règles. Ces règles se distinguent ent re règles primaire et secondaires. C’est l’existence de règles secondaires qui confère a I ‘OJ son caractère juridique. Les règles primaires établissent des prescriptions de co mportement.
Les règles secondaires regroupent trois catégories de règles ègle de reconnaissance : Elle indique quelles sont les normes juridiques • des règles de changement : règles d’habilitation, habilitant un organe a produire ou a abroger des règles primaires. règles de décision OF La CJUE considère l’UE comme un véritable ordre juridique distinct du droit interne et du droit international. Cette position est reprise et confirmée par le CCons français. Cela signifie qu’il existe trois OJ différents. Deux questions : Qu’est ce qui permet de distinguer ces OJ?
Qu’est ce qui permet d’articuler ces OJ entre eux? Paragraphe 1 : La question de pluralisme des ordres Juridiques Considérer qu’il existe plusieurs OJ c’est présupposer qu’il est pos Sible de distinguer l’OJ nationale de l’OJ international et de POJ européen. Pour illustrer la difficulté de penser l’autonomie d’un OJ par rapport aux autres, il est possible de s’app uyer sur les travaux de Kelsen. A. La confusion de l’Etat a l’ordre juridique Le débat sur le pluralisme rejoint le débat de la nature de l’O] et s ur la nature de l’UE. our Kelsen, il y a une identité entre l’Etat et le droit : L’Etat c’est le droi t. Si l’Etat est une organisation politique cela signifie qu’il est un ordre de contrainte. L’élément politique est en effet la contrainte que certains individus vont exercer sur d’autres . Avant tout, l’Etat se définit par les actes de contrainte qu’il institue. Finalement, retat se conf ond avec l’ensemble des normes qui résultent de ce rapport de contrainte. Pour Kelsen, l’Et at c’est le droit, l’Etat est un OJ- Si tel est le cas, la question qui se pose est la question inverse : est ce que tout OJ est un Etat? OF préétatique (sociétés primitives) ni l’O] international ne sont des E tats. pour pouvoir être qualifié d’Etat, il faut que l’O] dispose de certaines caractéristiques Le caractère principal de l’Etat est le fait » qu’il institue pour la création et l’application des normes qui le constituent des organes spécialisés ; il faut qu’il présente un certai n degré de centralisation. L’Etat est un ordre juridique relativement centralisé Ce caractère étatique s’appréhende selon une double approche : technique : c’est la centralisation de l’OJ substantielle : existence ou non dune souveraineté 1.
La centralisation de ‘OJ pour Kelsen, le degré de centralisation se mesure d’un point de vu e statique et dynamique. D’un point de vue statique, la centralisation de l’OJ désigne son ch mp d’application territoriale. D’un point de vue dynamique : la centralisation désigne le degré d ‘institutionnalisation de l’OJ le fait que les normes soient adoptées par un organe législatif central mais également de l’existence de tribunaux compétents. Appliqué a l’UE, on peut con sidérer qu’elle est centralisée d’un point de vue statique et aussi dynamique. . La souveraineté de l’OJ En général, la souveraineté est utilisée comme critère de définitio n de l’Etat. Kelsen réfute le concept de souveraineté car l’O est forcément limité par la Consti tution et audessus par la Le fait que l’UE ne soit pas dotée d’une souveraineté n’empêche p as sa qualification d’Etat- Une fois que l’on admet plusieurs OJ différents va se poser la que stion des rapports entre l’OJ de l’UE et l’ordre juridique interne et l’OJ international.
Paragraphe 2 : La question des rapports entre les ordres juridique LA question des rapports entre les OJ est une question classique et généralement admise comme étant insoluble. Pour certain auteurs, le droit international est évidement supérieur au droit national, ce qui fonde la primauté. Le professeur Virally dans un article célèbre parle a cet égard de » ont aux ânes » qui désigne un obstacle apparent.
Expression qui vient du MA, promener des anes, arrivés a un pont l’ane croyait que le pont s’arretait au milieu car il voyait pas le bout don c ne traversait pas. Pour d’autres auteurs, il est au contraire évident que c;est le droit interne qui est supérieur. c’est aujourd’hui une conception dominante. En réalité, au delà de s positions doctrinales, il est très difficile d’apporter une réponse claire. A. Les interactions entre ordres juridiques : monisme ou dualisme morusme c’est l’idée que le Dl et droit interne forment un seul et même OJ. Cela implique 0 6
