‘adage de Loysel « Boire, manger, coucher ensemble, c’est le mariage ce me semble » s’appliquerait-il aujourd’hui au concubinage ? Le Concubinage, du latin « cum cubare » qui signifie « coucher ensemble » est une union qui, a priori, n’est pas organisée par la loi, contrairement au mariage qui est une union très réglementée par le droit. Alors que le droit romain avait fait du concubinage une union régulière mais d’ordre inférieur au mariage, le droit canonique y fut hostile ainsi que le droit révolutionnaire.
Et pendant très longtemps, le concubinage encore appelé union libre a été une ituation ignorée par fait social que d’un fa n’entraînait aucune c séq,: page Au sens commun du entre deux personne I s’agissait plus d’un re où cet état de fait st une situation ‘adage de Loysel dans sa vision simpliste : « Boire, manger, coucher ensemble, c’est le mariage ce me semble » pourrait s’appliquer au concubinage.
Car le concubinage, lorsqu’il présente une certaine stabilité, ressemble au mariage. La différence essentielle s’observe du fait qu’il n’y a pas eu de célébration : c’est l’aspect de solennité qui fait défaut. Mais depuis l’époque de Loysel, le droit de la famille a fortement évolué. La jurisprudence ainsi que différentes lois ont reconnu au concubinage des effets ce qui Sv. ‘ipe to qui a permis de le considérer comme un fait juridique.
La loi du 15 novembre 1999 a consacre son existence en posant une définition dans le code civil à l’article 515-8 qui dispose que : « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple Le concubinage est désormais « une union de fait c’est-à- dire un lien de fait qui unit deux personnes. Cest donc une otion juridique ayant des effets déterminés.
Il se distingue en cela du mariage qui est un acte juridique par lequel deux personnes établissent entre eux une union légitime dont la loi civile réglemente notamment les conditions et les effets. Le concubinage s’oppose en outre au pacte civil de solidarité car les personnes ayant contracté un PACS ne sont pas des concubins. Des couples de fait existent ainsi à côté des couples de droit . qu’est-ce qui les rapproche et qu’est ce qui les éloigne ? (Quelle est la valeur du concubinage par rapport au mariage Une communauté de vie caractérise ainsi aussi bien le mariage ue le concubinage.
Mais si le concubinage présente certaines similitudes avec le mariage (l), il n’est pas cependant le mariage – Le concubinage, une apparente similitude avec le mariage Les couples qui vivent en concubinage ressemblent aux couples mariés (A) de part la stabilité de leur communauté de vie A) (La notion de couple) ou Une vie e 2 (A) de part la stabilité de leur communauté de vie (B). A) (La notion de couple) ou Une vie en couple Comme le mariage, le concubinage est une union entre deux personnes qui vivent en couple. le droit français rejetant la bigamie ou la polygamie ??? . L’article 515-8 du Code civil affirme que le concubinage est « une union de fait » et non de droit. Il ne bénéficie pas d’un statut organisé par la loi. Cette union est caractérisée « par une vie La notion de vie commune, synonyme de communauté de vie, est donc identique à celle du mariage qui comprend la communauté de toit. Cette exigence de stabilité du couple est ainsi calquée sur le mariage. Le couple est une notion qui s’inscrit dans la durée.
Il s’agit d’une relation stable, un lien de confiance Cette exigence de stabilité et de durée se retrouve dans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 février 1978 qui stipule que les relations intermittentes ne sont pas considérées comme du concubinage. Le mariage est le statut juridique que la société attribue à certains couples qui remplissent certaines conditions correspondant ? certaines valeurs. Les couples de fait se comportent de la même manière qu’un couple marié, c’est-à-dire réalise spontanément les obligations qui s’imposent aux époux et s’inscrit donc dans la durée.
Ils ressemblent aux couples mariés. Mais le choix du concubinage n’a pas toujours été libre ; ainsi, jusqu’à la loi du 15 novembre 1999 sur I choix du concubinage n’a pas toujours été libre ; ainsi, jusqu’à la loi du 15 novembre 1 999 sur le pacte civil de solidarité (PACS) puis celle du mai 2013 sur le « Mariage pour tous », nombre de concubins ne se mariaient pas parce qu’ils ne le pouvaient pas car ils ne remplissaient pas les conditions du mariage notamment en cas de couple homosexuel.
Le lien qui unit deux personnes est caractérisé « par une vie commune Il s’agit d’une communauté de vie et non d’une simple communauté de lit. Le concubinage implique donc l’existence de relations sexuelles entre les concubins mais aussi eur cohabitation sous le même toit. L’élément fondateur du concubinage est l’existence d’une communauté de vie Aux yeux des tiers, les concubins doivent laisser transparaitre une vie maritale.
Ils doivent avoir la possession d’état d’époux qui sous entend une communauté de vie et d’intérêts et suppose une relation stable connue des tiers. En outre, le devoir de respect qui s’impose aux époux s’impose également aux oncubins ; ainsi, un concubin ne doit pas exercer de violences contre l’autre. Le concubinage est une situation de fait entre deux personnes de sexe différent mais aussi entre deux personnes de même sexe. B)- L’existence d’une communauté de vie Le concubinage est une union entre deux personnes qui vivent en couple.
Cette union est caractérisée « par une vie commune Cette communauté de vie doit présenter un caractère de « stabilité et de continuité Des relations intermittentes 4 vie doit présenter un caractère de « stabilité et de continuité Des relations intermittentes ne peuvent pas être considérées comme un concubinage (Cass soc. 22 février 1978. Corrélativement, la relation doit s’inscrire dans la durée pour être qualifié de concubinage, ce qui signifie à contrario, qu’une relation assagère n’est pas un concubinage. (Il s’agit de personnes qui ont des relations sexuelles et entre lesquelles existe un lien particulier. ??? Les concubins peuvent être de même sexe ou de sexe différent. Depuis la loi de 1999, le concubinage s’entend d’un couple homosexuel ou hétérosexuel. Avant la loi de 1 999 relative au PACS, le concubinage homosexuel n’était pas défini. La jurisprudence a été confrontée à des situations lui demandant d’assimiler la vie d’un couple homosexuel à une vie de concubinage. Dans une décision du 17 décembre 1997, la Cour de cassation a reconnu que le oncubinage avait l’apparence du mariage mais qu’il ne pouvait avoir lieu qu’entre personnes de sexe opposé.
Pour cette jurisprudence ancienne, le concubinage désignait la situation de personnes ayant décidé de vivre ensemble comme des époux mais sans se marier, ce qui ne pouvait concerner qu’un couple constitué d’un homme et d’une femme. Peu à peu, le couple homosexuel a commencé à être pris en considération. La Cour de cassation, dans une décision du 1er mars 1994, a reconnu l’autorité parentale à un parent homosexuel. Le concubinage constituant une simple union de fait, il n’existe aucu S
