La cour suprême PB : En quoi les institutions du Canada favorisent-elles l’existence d’une société démocratique? Faire la différence entre les juridictions de compétences provinciales et celles des compétences fédérales. Au Québec, il y a des juridictions de compétences provinciales 1. 1 petites créance epetit que 15 000) Petit litige, d’une valeur de 15 000 où il n’y a pas recours à un avocat nécessairement. Avant c’était en dessous de 7000 mais depuis 1 mois ils instaurés un minimum de 1 5000$. 000, 9000… prendre un avocat ét la peine. 1. Cour municipale Entre les citoyens et un individu à régler u Taxes Amendes Parkings 1. 3 Cour du QC e valait parfois pas p g PS, la ville amène ur un raison de : La cour du QC est créée en 1988. Elle applique les lois françaises en matière civile ainsi que celles britanniques en matière criminelle. Elle gère le plus grand volume d’affaires Juridiques au QC (près 80%) 1. 4 Cour Supérieure Elle s’occupe des causes pour lesquelles la somme en litige étant ‘au moins 70 000$ et les compétences exclusives en matière familiale (divorce/garde des enfants… . 1. 5 Cour d’appel les questions de droit que sur les questions de fait. Autant dans le domaine pénal, social, civil, administratif ou commercial. Au Canada, il y a des juridictions de compétences fédérales 2. 1 La cour d’appel fédérale Elle se penche sur les décisions rendues par les juridictions fédérales. Elle s’occupe aussi des contrôles judiciaires des décisions de certains organismes fédéraux. 2. 2 Cour suprême canadienne d’Ottawa Elle est comme la cour d’appel de dernière instance au Canada.
C’est le plus haut tribunal au pays, considéré aussi comme la décision finale du litige en question. Ily a 9 juges qui siègent actuellement à la cour, tous élus par le gouverneur général et représentant de la reine. (David Johnston depuis 2010) Conclusion La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu’il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la ompétence… (principe d’égalité).
La démocratie se rapporte ? Une liberté des individus La règle de la majorité Cexistence d’une constitution et d’une juridiction associée La séparation des pouvoirs (législatif, executif, judiciaire) La consultation régulière du peuple (élection et référendum) La pluralité des partis politiques Cindépendance de la justice Source : http://www. toupie. org/Dictionnaire/Democratie. htm http://cerberus. enap. ca/Observatoire/docs/Etat_quebecois/a -iudiciaire. pdf 2
