La création de l’entreprise l] Le choix de la forme de l’entreprise créée : 1) Les besoins de financement à la création : Ils concernent – Les immobilisations nécessaires à l’activité – Les avances de fonds nécessités par le cycle d’explo tation, appelées besoin en fonds de roulement » (BFR). BFR = Stocks + Créances d’exploitation – Dettes fournisseurs Il] La création d’une société : 1) Les apports en numéraire : Le versement initial minimum par titre constitue le captal souscrit et appelé.
Il doit être arts sociales d’une des actions dune soc é , 2) Les apports en nat orn leur nominale des a valeur nominale Ils sont constitués par des biens apport s s parément ou par l’apport d’une entreprise dans sa totalité. Il peut être grevé d’un passif pris en charge par la société créée. Ces derniers doivent être libérés en totalité. 3) La comptabilisation de la création d’une société : A) Les promesses d’apports • Le capital est souscrit mais non appe é.
Exemple : une SA créée le 02/05, au capital de 400 000€ divisé en 4000 ctions de valeur nominale 100E ? L’associé Z apporte un immeuble d’une valeur de 1 20 000€, la société s’engageant ? rembourser l’emprunt de 20 000€ Qui y est attaché. L’apport net de Z est donc de 100 000€. débit du compte de capitaux propres 109 Capital souscrit non appelé. Les parties appelées en nature et en numéraire sont transférées des comptes d’apport aux comptes de créances sur les associés.
Exemple • Le 10/05, les actionnaires doivent réaliser leurs apports ; les pports en numéraire sont appelés de moitié. C) La réalisation des apports initiaux : Les actifs apportés et passifs repris sont comptabilisés en contrepartie du compte d’apports appelés. Suite exemple Le 15/05, les apporteurs en numéraire ont déposé leurs fonds chez le notaire, qui a aussi constaté le transfert de propriété de l’immeuble et le remboursement à effectuer sur remprunt. 4.
La comptabilisation des frais de constitution : Les frais de constitution peuvent être Soit comptabilisés dans les comptes de charges par nature correspondants ; il s’agit de la méthode préférentielle du PCG. – Soit inscrits au débit du compte 201 Frais d’établissement et amortis sur une durée max de S ans. Suite exemple : Le 25/05, le notaire verse les fonds sur le compte de la société sous déduction de 1 500€ HT d’honoraires, de 800€HT de frais d’actes et de 120€de droits d’enregistrement (non soumis à la TVA). La société a décidé d’appliquer la méthode préférentielle du PCG.
