GROUPE II El hassouny khadija Tabroura dounia Lfankari fatim zahra Abhaou rachida Lahsen javvhara Mustafa Yassine belmlih Zine el abidin PLAN l. Le commerçant or 3 Sni* to View A. Conditions requises pour la qualité du commerçant 1. Les conditions liées à la personne La capacité commerciale de commerce était un acte d’entreprise ( circulation des richesses). Cela permet de dire que tout ce qui se situe en haut de la chaîne de production n’est pas acte de commerce et tout ce qui est en bas de la chaine n’est pas non plus facte de commerce, selon lui l’acte de commerce c’est tout ce qu’il y a entre ces eux extrémités.
C’est une conception un peu étroite du droit commercial qui ne correspond plus aujourd’hui au droit positif. Il. Définition et Classification des Acte Commercial deuxième critère XIXOS LYON-CAN et RENAULT (commercialistes) Pour eux Pacte de commerce serait caractérisé par une intention spéculative , c’est à dire que tout acte de commerce serait un acte fait dans le but de réaliser des bénéfices. Cette fois ce critère est trop large car il existe de nombreuses activités orientées vers la recherche de profit mais qui ne sont pas des activités commerciales
Alors finalement , il n’existe pas de critère satisfaisant pour qualifier l’acte de commerce, car ils sont trop nombreux et trop variés et le code de commerce n’a même pas tenté de donner une définition de l’acte de commerce et se contente de dresser une liste de tous les actes de commerce. Le problème est qu’ avec l’évolution, la liste est vouée à se périmer et à perdre tout son sens. Il. Définition et Classification des Actes Commerciales Classification des Actes Commerciales Classification LES ACTES COMMERCIAUX ACTE PAR NA URE PAR FORME PAR ACCESSOIR MIXTE Il.
Définition et Classification des Actes Commercial Les actes de commerce par nature Ces actes permettent l’identification des commerçants. Ils sont évoqués dans les articles 6 et 7 du code de commerce. Les actes de commerce par la forme Ils constituent des actes de commerce, même lorsqu’ils sont faits à titre isolé par des non commerçants. Exemples – La lettre de change ; Le billet à ordre signé par un non commerçant lorsqu’il résulte d’une transactlon commerciale ; – Les actes faits par les sociétés commerciales. Les actes de commerce pa Les actes de commerce par accessoire
