Sni* to View Introduction L’usage d’internet au travail fait régulièrement partie de l’actualité hebdomadaire. Exemple d’actualité : 2010 et 2011 les salariés passaient plus de temps sur internet pour des raisons personnelles ( 63% et 58 %) que pour des raisons professionnelles (37% à 42%). Cela fait baisser la productivité de l’entreprise de selon OLFEO Etude « la réalité de l’utilisation du web en entreprise » parue le 3 Avril 2012. (doc 3) Utilisation d’internet à titre personnel au travail peut être tolérée par l’employeur si ce n’est pas contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. x d’actualité le cas de pédophilie). L’employeur fixe les règles Il. Les outils à disposition des employeurs pour surveiller l’usage d’internet au travail A) ‘utilisation de logiciel espion. Outil pour l’employeur : le traceur et sa mise en place. l’employeur a la possibilité d’installer un traceur sur les ordinateurs des salariés que si il les prévient afin d’éviter les dérives (intrusion et violation dans la vie privée) ; L’employeur doit préciser ses objectifs et la durée de conservation des données. – La Cnil doit être informée et le Comité d’Entreprise doit être consulté. (doc 3)
Signature d’une chartre informatique entre les salariés et l’inspecteur du travail. Double à la Cnil logiciel espion performant, fonctionnement : – installés sur les ordinateurs, ils enregistrent les sites visités, capture d’écran, mots clés enregistrés.. -envoie des alertes dès qu’n mot clé est envoyé (ex : télécharger, film, facebook) B) Sanctions disciplinaires pour utillsation abusive. ’emploi abusif une sanction disciplinaire (mise à pied, avertissement) qui peut aller même au licenciement. – Recommandations de la Cnil : l’utilisation d’internet doit avoir une durée raisonnable et res e
Recommandations de la Cnil : l’utilisation d’internet doit avoir une durée raisonnable et respecter les mœurs. (l Concluslon. les salariés et l’inspecteur du travail. Double à la Cnil – logiciel espion performant, fonctionnement : capture d’écran, mots clés enregistrés… 1. « L’utilisation d’internet au travail est tolérée » Aujourd’hui, internet est un outil de travail indispensable pour l’entreprise que ce soit pour communiquer avec les partenaires (mails, site web) ou pour prospecter ou bien encore pour rechercher des informations.
Donc l’employeur ne peut interdire totalement internet au travail, . 1 Les droits aux libertés fondamentales Internet est donc utilisé par les salariés mais comment vérifier son usage. Cemployeur ne pouvant pas tout contrôler l’usage d’internet dans le cadre privé est donc relativement tolérée. Deux articles de droit évoq ction des libertés salariés passent 30 minutes maximum à utiliser internet à titre privé sur les temps de travail. Il faut bien sure que cela ne soit pas abusif.
L’employeur fixe des règles d’utilisation et les conditions de contrôle dans une chartre internet qui sert à établir les modalités d’utilisation d’internet sur le lieu de travail. . « Les différentes mesures à disposition des employeur pour réduire les abus » Un employeur peut avoir recours à plusieurs outils pour surveiller l’utilisation d’internet de ses salariés. Il existe des systèmes « Mouchard » pour surveiller à quel but les salariés vont avoir recours à l’utilisation d’internet. 2. 1 Les différents outils d’espionnage.
Aller sur Facebook, You tube ou bien encore sur le bon coin cela devient de plus en plus difficile pour les salariés. une PME du Loiret commercialise un logiciel qui aide les patrons ? contrôler l’usage d’internet par leurs salariés. Ce logiciel une fois installé sur les ordinateurs de l’entreprise, va permettre d’avoir une surveillance rapprochée très précise. Il enregistre les sites web visités et les touches du clavier utilisé, prend des captures d’écran, envoie des alertes dès qu’un mot interdit est employé dans un e-mail.
Tous ca est ensuite répertoriés dans un rapport personnalisé qui arrive chaque jour dans la messagerie personnelle de l’employeur. Mais pour ne pas se trouver dans l’illégalité, l’employeur qui veut installer ce logiciel sur les ordinateurs de son entreprise doit avoir consulté le comité ‘entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il doit aussi avoir déposé une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de Flnformati aussi avoir déposé une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de Flnformatique et des Libertés. . 2 Sanctions prévues en cas d’utilisation privée abusive. Ily a des risques dans le cas d’une utilisation trop abusive à titre personnel. L’utilisation à titre personnelle trop fréquent d’internet au travail peut justifier une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement du salarié. Nous avons pour exemple, des juges qui ont considéré que après l’utilisation de la connexion internet de l’entreprise a titre personnel pour une durée de plus de quarante et une heure sur un mois est suffisant pour pouvoir licencier un salarié.
Donc Pusage trop abusif d’internet à des fins personnelles peut entrainer des poursuites pénales à l’encontre des salariés. Conclusion : Dans certaine entreprise l’utilisation d’internet à titre personnelle peut être toléré dans la limite du raisonnable, alors que dans d’autres, des système de sécurité sont mis en place our être assuré que les salariés n’utilise pas internet à titre privé.
Je pense que de trop surveiller les salariés peut aussi être mauvais pour la rapidité de travail et que 30 minutes d’utilisation à titre privé reste raisonnables. Mais il est vraie que dans certains cas l’utilisation d’internet est trop abusif et ralentie donc aussi la rapidité de travall. Il faut donc trouver le bon comproms, comme par exemple pouvoir utiliser internet a titre personnel durant la pause. Il faut donc mettre ca au point tous cela entre l’employeur et le salarié pour que tous puisse se passé au mieux.
