Résumé des comportements interdit 3. 1 Les comportement interdit spécifique au domaine informatique 3. 1. 1 . La soustractlon de données Le fait de copier des données informatiques. Cela ne peut pas être considéré comme du vol car l’auteur des données les possède encore. C’est pour cette raison que l’on appel cela de la soustraction de donnée. Cependant la loi puni la soustractions d’une réclusion de 5 ans au plus, au une peine de prison de 3 jours à 3 ans au plus or 2 to nev:ÇEge 3. 1.
L’accès indu à u . L’accès indu est un a atique protégé au minimum par un mot de passe. Une personne qui subtilise volontairement un mot de passe d’un système de informatique comme par exemple un ordinateur ou un compte mail. C’est un acte punissable par la loi au sens de la soustraction. Les seuls personne qui sont disposé à porté plainte sont celle qui se sont fait soustraire des donnee, le représentant légale, ou si la victime est mineur les parents. 3. 1. 3 La détérioration de donnée
Le code pénal interdit de modifier, effacer ou mettre hors d’usage des données enregistrée ou transmises électroniquement intentionnellement. même que pour les soustractions de données. 3. 2. 1 Représentation de la violence Une vidéo ou une photo est désignée comme représentatrice de la violence si elle rempli les conditions suivante. Acte de violence physique cruelle (provoque des souffrance mental, corporelle très pénible dans la durée ou la répétition) Une gifle ne serait pas considéré, par contre un acte de torture oui.
Acte qui porte à la dignité humaine (violence gratuite) Représentation insistante (doit avoir l’impression que l’auteur insiste sur la violence) Il y a cependant une exception à la règle, si Pœuvre représente une valeur artistique ou scientifique. La peine encourue est de 3 ans au maximum 3. 2. 2 La diffamation la calomnie les injures Ce sont des infraction sont des atteinte à fhonneur ou à la considération, elles sont punissable uniquement si la personne lésée porte plainte
La diffamation : une personne qui en accuse une autre ou jette un soupçon a une conduite contraire à l’honneur ou qui porte atteinte à sa considération. Celui qui porte ces accusation peut être puni de 180 Jours amende au plus. Calomnie : Une personne qui en accuse une autre ou jette un soupçon a une conduite contraire à l’honneur ou qui porte atteinte à sa considération, mais qui connaît la vérité et continu ? accuser celle ci peut être puni de 30 jours amende. Iniure : Celui qui par la pa l’écriture attaquera une
