Tous les partis et idéologues se réfèrent à la démocratie athénienne, participative, mais en fait toutes les démocraties actuelle auf la Suisse, qui est participative). Swip next page Il est important de so gn ie ne correspond pas nécessairement ême à un régime de liberté. Ce n’est qu’u ique, « le pire des régimes — à l’exception de tous les autres déjà essayés dans le passé selon Winston Churchill. es differentes types de regimes democraties sont: 2. 2) Le régime présidentiel Le régime présidentiel impose une stricte séparation des pouvoirs xécutif et législatif : -Le chef de l’Etat, élu au suffrage universel (indirect par des grands électeurs aux Etats-Unis) est doté d’une légitimité et d’une autorité incontestable. Il détient la totalité du pouvoir exécutif : il exécute les lois et éla to Wew next page élabore la politique étrangère.
II n’est pas responsable politiquement de vant le Parlement et ne peut être destitué que dans le cas extrême d’une procédure d’impeachment (dans les cas de trahison, corruption et grands crimes et délits) -Le gouvernement, composé de secrétaires d’Etat, n’a guère de ouvoir, si ce n’est consultatif : il est nommé et révoqué par le chef de l’Etat. -Le Parlement bicaméral s’appelle le Congrès aux Etats-Unis : il est constitué de la Chambre des représentants et du Sénat.
II exerce la plénitude du pouvoir législatif : l’initiative des propositions de loi lui revient. -L’indépendance du pouvoir législative est toute relative lorsque le chef de l’Etat détient une majorité parlementaire. Mais, lorsque ce n’est pas le cas, ce qui est fréquent lors des élections de mi-mandat, l’opposition parlementaire peut paralyser l’action gouvernementale. 1) Le régime parlementaire Les différents types de régime politique montrent la diversité des solutions constitutionnelles possibles à mettre en œuvre dans les démocraties occidentales pour séparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. Le régime parlementaire a plutôt une séparation souple des pouvoirs, le régime présidentiel américain a plutôt une séparation stricte des pouvoirs. a) Les caractéristiques du régime parlementaire -La caractéristique principale du régime parlementaire est que c’est un régime où le Parlement a le rôle principal.
Le gouvernement est responsable de sa politique devant le Parlement qui, s’il n’est pas d’accord, peut censurer 2 est responsable de sa politique devant le Parlement qui, s’il n’est pas d’accord, peut censurer ou renverser le gouvernement -Il existe des régimes parlementaires monistes où le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement et dualiste où il est aussi responsable devant le chef de l’Etat. les deux mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement sont û soit la question de confiance (à l’initiative du gouvernement) LI soit la motion de censure (à l’initiative du Parlement) -La motion de censure doit être votée par un minimum de députés (c’est une démarche collective et non individuelle), il doit y avoir un délai de réflexion pour les députés entre le dépôt de la motion et son vote et il faut que la majorité absolue des députés la vote. En posant la question de confiance, le gouvernement se met rarement en péril, s’il a une majorité parlementaire, c’est plutôt pour asseoir sa politique et forcer les députés à lui donner leur confiance. b) Deux exemples de régimes parlementaires En GB, la reine est le chef de l’Etat. LI Cette fonction est purement symbolique. La reine symbolise la continuité de l’Etat. Elle a un pouvoir de nomination, mais il est tout aussi symbolique.
Le pouvoir exécutif est réellement exercé par le gouvernement. La Constitution est orale et s’appuie sur la tradition (par ex Habeas Corpus) û Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement, le pouvoir législatif est exercé par les deux chambres : La chambre des communes et la chambre des Lords Û autres régimes parlement 3 deux chambres : La chambre des communes et la chambre des Lords autres régimes parlementaires : Espagne, Belgique, généralement les monarchies européennes.
LI Le gouvernement est dominant au sein de l’exécutif car la Reine est obligée de choisir le chef de la majorité parlementaire. û Le Parlement est subordonné au gouvernement car il a la même majorité politique. LI Du coup, la responsabilité politique du gouvernement n’est pas vraiment menace. Û Les vertus supposés de l’exécutif dominant sont : la stabilité, l’alternance, la démocratie, mais en réalité, ce système est bien représentatif et l’alternance n’est pas effective.
Le Royaume-Uni a de nombreux partis politiques, les trois principaux étant conservateur, du travail et des libéraux démocrates. Conclusion : En résumé, le pouvoir en GB est bicéphale, bicaméral et bipartisan Sous la IVO République, les pouvoirs de l’Assemblée sont très étendus : elle vote seule la loi, dont le domaine est illimité, elle peut même proposer en plus du budget, la création d’autres dépenses.
Elle peut aussi mettre seule en cause la responsabilité du gouvernement. Û Les causes de l’instabilité ministérielle sont celles de Pinstabilité arlementaire : absence de majorité stable à cause du mode de scrutin proportionnel ; mais aussi l’absence de pouvoir du gouvernement, la faiblesse de la seconde chambre, l’impossibilité d’utiliser la dissolution. Ce qui caractérise la IVO République, c’est l’instabilité gouvernementale, qui se traduit par une discontinuité dans l’exercice du pouvoir ex 4 c’est Pinstabilité gouvernementale, qui se traduit par une discontinuité dans l’exercice du pouvoir exécutif et législatif -> 21 gouvernements successifs en à peine 12 années ! 2. Le régime mixte ou semi-présidentiel En France, le régime mixte a été mis en place pour lutter contre l’instabilité politique que connaissait la IVO République et dans le contexte de la guerre d’Algérie.
Le régime mixte a, à la fois, des caractéristiques du régime présidentiel et des caractéristiques du régime parlementaire Û Caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’Etat, président de la République, est élu au suffrage universel direct (depuis 1962), ce qui lui donne une forte légitimité D Caractéristiques du régime parlementaire : le chef du ouvernement et le gouvernement sont issus de la majorité parlementaire.
En France, le Parlement est bicaméral : PAssemblée Nationale (les députés) est élue au suffrage universel direct, le Sénat est élu au suffrage indirect. Le Gouvernement et le Parlement peuvent proposer des lois, les lois doivent être votées dans les mêmes termes entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Lorsque l’initiative provient du gouvernement, on parle de « projet de loi », lorsqu’elle provient du Parlement on parle de « proposition de loi ».
Cette distinction n’est as uniquement sémantique et permet de distinguer entre deux types bien spécifiques de procédures d’adoption de la loi. Comme dans le régime parlementaire, le gouvernement peut être renversé par une motion de censure ou demander la confiance de l’Assem S gouvernement peut être renversé par une motion de censure ou demander la confiance de l’Assemblée Nationale.
Le gouvernement a comme domaine réservé la politique intérieure alors que le Président de la République est le chef des armées (article 15 de la Constitution) et dirige la politique extérieure. Le Président de la République est élu au suffrage universel depuis 1962, il est élu pour 5 ans depuis 2002 : le passage au quinquennat a perms la simultanéité des élections parlementaires et des élections présidentielles et éviter les situations de cohabitation telles qu’a pu le connaître la France : par ex, en 1997, cohabitation d’un président de droite (J.
Chirac) et d’un gouvernement issu d’une majorité parlementaire de gauche (LJospin). Contrairement à un régime parlementaire, en France, le Président de la République a le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale, l peut recourir au référendum pour des grandes questions de société et peut avoir recours à l’article 1 6 de la Constitution qui lui donne les pleins pouvoirs en cas de circonstances exceptionnelles.
