Vous trouverez un certain nombre de courriers électroniques, de lettres et d’autres documents que vous aurez à analyser et à intégrer fin de pouvoir vous charger correctement de la mission qui vous a été confiée. Il s’agit de votre premier jour. Il est primordial que vous acceptiez la situation simulée telle qu’elle est décrite. Dans la réalité, vous pouvez avoir d’autres sources d’informations et vous pouvez consulter vos collègues. Dans cet exercice , vous devrez vous contenter des informations contenues dans la documentation afférente.
Cependant, vous pouvez formuler des hypothèses logiques lorsque les informations sont manquantes ou incomplètes. Vous pouvez modifier l’ordre des documents comme vous le souhaitez et jouter des remarques ou des notes si nécessaire. La présentation orale a pour but d’évaluer les compétences suivantes : analyse et résolution d’un problème, communication (communication orale), qualité du travail rendu et des résultats et endurance. Aucune connaissance préalable n’est requise pour effectuer cet exercice ou pour trouver les réponses à ces questions.
On vous a confié la tâche de préparer une proposition de compromis concernant la proposition de la CE sur l’établissement des normes d’émissions pour les véhicules particuliers neufs. Concrètement, votre tâche consistera à présenter une ecommandation relative à la proposition décrite dans cette brochure. Vous devez accorder une attention particulière aux questions suivantes: • Quel est le point de vue des parties prenantes et les modificati 20 suivantes: • Quel est le point de vue des parties prenantes et les modifications suggérées par celles-ci concernant les principaux éléments de la proposition ? Quelles sont les différences entre ces points de vue ? • Que recommanderiez vous comme compromis idéal entre ces différents points de vue ? Vous disposez de 30 minutes pour analyser les informations, rendre note des conclusions les plus importantes et préparer une présentation pour le Rapporteur et votre Chef d’unité (rôles joués par 2 évaluateurs). Après votre préparation, vous aurez 1 0 minutes pour présenter votre recommandation, puis s’ensuivra une session de questions et de réponses de 10 minutes durant laquelle les évaluateurs vous poseront des questions précises sur votre présentation.
Cune des implications de ces engagements est que tous les Etats membres doivent réduire significativement les émissions dues aux véhicules particuliers. Les véhicules occupent une grande place dans la vie quotidienne d’un grand nombre d’Européens et l’industrie automobile est une source non négligeable d’emplois et de croissance dans de nombreuses régions de l’UE. L’usage des véhicules a également un impact incontestable sur le changement climatique. L’utilisation des véhicules particuliers représente environ 12 % du total des émissions de dioxyde de carbone de l’UE (C02), le principal gaz à effet de serre.
Les progrès de la technologie des moteurs de véhicule, notamment en ce qui concerne le rendement énergétique des carburants, ont entraîné une amélioration de ce dernier de 12,4 % entre 200X-13 et 200X-4. L’amélioration du rendement énergétique a toutefois été compensée par la demande accrue de transport de march 4 20 rendement énergétique a toutefois été compensée par la demande accrue de transport de marchandises et une augmentation de la taille es véhicules.
Alors que l’ensemble de l’UE a diminué ses émissions de GES d’environ 5 % pendant la période de 200X-13 à 200X-4 et que les émissions ont baissé dans les secteurs autres que le transport, les émissions de C02 du transport routier ont connu une hausse de 26 Malgré les grandes améliorations apportées à la technologie des moteurs de véhicule – notamment au niveau du rendement énergétique, conduisant ainsi à une réduction des émissions de C02 – la demande de transport de marchandises et le nombre de grands véhicules particuliers ont augmenté.
Du point de vue de la Communauté, a progression a été trop lente pour atteindre l’objectif fixé à 120 g de C02/km pour les émissions moyennes du parc de véhicules neufs. En décembre 200X-1, la Commission a soumis une proposition établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules particuliers neufs.
En prévoyant des règles harmonisées, cette proposition cherche à renforcer la cohésion du marché intérieur des véhicules particuliers en limitant la moyenne autorisée des émissions de C02 du parc de véhicules neufs de la Communauté à 130 g de C02/km d’ici à 200X-44 En l’absence d’harmonisation, le risque ue le marché intérieur soit ébranlé par la prise de mesures unilatérales de la part des États membres dans le but d’améliorer le rendement énergétique des véhicules particuliers et de diminuer les émissions de C02 est élevé.
La proposition de la Commission fait partie d’une approche intégrée et sera complétée par des mesures qui offriront 10 gd s 0 fait partie d’une approche intégrée et sera complétée par des mesures qui offriront 10 g de C02/km supplémentaires pour pouvoir atteindre l’objectif de la Communauté fixé à 120 g de C02/km, comme le définit la Communication CE(200X-1)23. Le but de ce Règlement est d’inciter l’industrie automobile investir dans les nouvelles technologies. Ce Règlement promeut activement l’éco-innovation et prend en compte les futurs développements technologiques.
Les avantages sont doubles : la concurrence de l’industrie européenne est ampl’fiée et des emplois hautement qualifiés et de qualité sont créés. Message Electronique Jorg Berlitz, Chef d’unité, secrétariat de l’ITRE, PE (Votre nom), Secrétariat de l’ITRE, PE cc Date : 25/1 0/200x Objet : CE(200X-1 ) 749 final Pièces jointes : Summary_EC_EP_Proposal. pdf Cher/Chère (Votre nom), En premier lieu, je tiens à vous souhaiter la bienvenue au sein de notre équipe. 6 0 membre du Secrétariat chargé de cette affaire.
Après une première lecture de la proposition, celle-ci doit être évaluée par les parties prenantes très intéressées par ce sujet. C’est à cette étape que j’ai de nouveau fait appel à Aaren Sutton pour rassembler tous les apports pertinents des parties prenantes et obtenir un aperçu des différents points de vue sur cette question. Comme je rai mentionné au téléphone vendredi dernier, Aaren Sutton a subi un malheureux accident et sera donc incapable de travailler pendant quelques temps. Elle a déjà résumé la proposition de la CE et du PE et recueilli les différents points de vue des parties prenantes impliquées.
Objectifs d’émissions spécifiques : Proposition de la CE : maintenir la diversité du marché de l’automobile et sa capacité à répondre aux différents besoins des consommateurs ; les objectifs en matière de C02 pour les véhicules particuliers doivent être définis en fonction de l’utilité des véhicules sur une base linéaire. Pour décrire cette utilité, la masse est le paramètre le plus approprié car elle fournit une corrélation satisfaisante avec les émissions présentes et donnerait donc des objectifs plus réalistes et ompétitivement neutres.
Par ailleurs, des données sur la masse dont déjà disponibles. La Commission propose une pente de 60 % pour la courbe de valeur limite, ce qui signifie que les véhicules plus lourds ont droit à davantage d’émissions que les véhicules plus légers, tout en préservant la moyenne totale du parc de véhicules, car les émissions de C02 n’augmentent pas proportionnellement au poids. Proposition du PE : objectifs d’émissions spécifiques en fonction de la masse du véhicule. L masse du véhicule. Le poids du véhicule (sa masse) est le meilleur paramètre pour les objectifs pécifiques en matière de C02.
Cutilisation du poids du véhicule comme paramètre entraînera moins de distorsions de concurrence que celui d’autres paramètres tels que 1’« empreinte au sol Au Japon et en Chine, le poids sert déjà de base à la législation relative au C02. La conséquence de l’utilisation du paramètre d’« empreinte au sol » serait que tous les véhicules de la même plateformel se verraient attribuer le même objectif en matière de C02, quelles que soient leurs caractéristiques techniques et le poids de leur carrosserie.
En outre, le paramètre d’« empreinte au sol » désavantagerait les petits éhicules et les voitures citadines à haute efficacité carbone. Le PE appuie la proposition de la pente de 60 % pour la courbe de valeur limite. AD 5 Economcs Prime sur les émissions excédentaires (pénalités) : Proposition de la CE : si un constructeur ne parvient pas atteindre son objectif, il devra payer une prime sur les émissions excédentaires lors de chaque année civile à compter de 200X+4.
Cette prime sera calculée en multipliant le nombre de g de C02/km correspondant au dépassement de l’objectif par le constructeur, par le nombre de véhicules neufs immatriculés endant l’année et par le montant de la pénalité sur les émissions de l’année concernée. La 20 € en 200X+4 à 23 € en 200X+5, à 60 € en 200X+6 et à 95 € partir de 200X+7. Proposition du PE : les amendes proposées par la CE (de 100 € 475 € par tonne de C02) sont bien supérieures à tout prix commercial concevable pour les certificats de C02 de l’industrie et des secteurs de l’énergie.
Les pénalités ne doivent pas réduire la capacité de l’industrie à innover, mais plutôt l’encourager à mettre des mesures en application et éventuellement en financer de nouvelles afin ‘atteindre le but souhaité : diminuer les émissions de carbone. es pénalités de 10 € à 40 € par gramme de C02 proposées par le PE pour tous les véhicules neufs immatriculés dans l’année (correspondant à un prix par tonne de C02 allant jusqu’à 200 E) devraient permettre d’atteindre cet objectif.
Phase préliminaire : Proposition de la CE : pas d’introduction progressive : 100 % du parc doit atteindre l’objectif de 130 g de C02/km à compter de 200X+4. Proposition du PE : l’élaboration de nouveaux modèles et plateformes prendra cinq à huit ans. Il est donc logique d’appliquer les mesures de manière progressive au ours d’une période transitionnelle de plusieurs années et non pour une date précise.
