La récente réglementation européenne réaffirme les grands principes de l’agriculture biologique . gestion durable de l’agriculture, respect des équilibres naturels et de la biodiversité, promotion des produits de haute qualité dont l’obtention ne p g ne, ni à la santé des OF4 glque précise que ments européens encadrent l’agriculture biologique, complétés par un texte français d’application nationale (CCF).
Voici la présentation des grandes lignes réglementaires qui égissent le mode de production biologique et l’étiquetage des produits. Pour une production végétale : – Avant que les récoltes puissent être considérées et vendues comme biologiques, elles doivent passer une phase de conversion 2 ans avant ensemencement pour les annuelles (légumes, céréales 3 ans avant la to next page la récolte pour les pérennes (arbres fruitiers).
Fertilisation La fertilisation est basée sur des rotations longues des cultures. Si ces méthodes ne suffisent pas, d’autres engrais peuvent être utilisés par exemple le fumier d’un élevage dès lors qu’il n’est pas hors-sols » Protection des cultures La protection des plantes (lutte contre les ravageurs et les maladies) est basée sur la protection par des auxiliaires naturels. coccinelles contre pucerons Lien au sol et mixité ‘hydroponie est interdite, les racines de la plante ne pouvant pas être dans une solution ou dans un matériel inerte enrichi d’une solution. La mixité de production bio/non bio est interdite sur les mêmes variétés ou des variétés non distinguables à l’œil nu. Pour des variétés différentes, la mixité est possible à condition de bien éparer les unités. Semences Les semences et matériels de reproduction végétative doivent être bio.
Des dérogations sont possibles en cas d’indisponibilité. Depuis 2004, la vérification de la disponibilité en semences biologiques passe par le site Internet http://www. semences-biologiques. org/. L’utilisation d’OGM (notamment de semences OGM) et de ses dérivés est interdite La transformation La transformation en bio, c’est . Des matières premières is 2 ulture biologique : peuvent être utilisés que s’ils sont dans la liste dédiée, et ne euvent être présents dans le produit avec le même ingrédient en bio. ans un produit comprenant moins de 95% d’ingrédients bio, les ingrédients bio peuvent être signalés dans la liste d’ingrédients, sans aucune autre référence à la bio ailleurs sur le produit ou les documents de communication) une catégorie spécifique permet de communiquer sur les ingrédients bio accompagnant une matière première principale issue de la pèche ou de la chasse (ex : « sardines à rhuile biologique ») Des procédés de transformation qui respectent la nature es matières premières, même si aujourd’hui aucune règle d’application n’est encore publiée.
Pas d’additifs de synthèse: les additifs, auxiliaires technologiques, arômes, ne peuvent être utilisés que s’ils sont dans la liste de produits autorisés. La mixité est possible, mais la préparation des produits bio doit être faite en série complète dans une plage de temps donnée, et précédée d’un nettoyage à l’aide de produits autorisés en bio. La présence accidentelle d’OGM Si l’utilisation est clairement interdite, le seuil de présence fortuite ‘OGM dans les produits bio a été fixé à Au-delà, un produit bio se voit automatiquement déclassé en conventionnel.
Entre % (seuil de quantification) et les organismes certificateurs statuent sur le caractère fortuit ou non des contaminations. L’opérateur concerné devra apporter la preuve qu’il a bien pris toutes les dispo 3 qu’il a bien pris toutes les dispositions possibles pour éviter la présence de traces d’OGM. S’il apporte cette preuve, le produit n’est pas déclassé. Système de contrôle et de certification En France, il passe par des organismes certificateurs. Ceux-ci doivent être accrédités selon la norme EN 45011 et agréés par les autorités compétentes (INAO).
Chaque opérateur fait l’objet d’un contrôle spécifique au moins une fois par an s’ajoutant aux possibles contrôles officiels de portée générale. Étiquetage des produits bio Les produits doivent contenir plus de 95% d’ingrédients d’origine bio pour être étiquetés « bio Des produits comportant moins de 95% d’ingrédients biologiques pourront indiquer les ingrédients biologiques, uniquement sur la liste des ingrédients du produit, s logos AB et européen ne sont utilisables que sur les produits contenant au moins 95% d’ingrédients bio et respectant les règlements européens de l’agriculture biologique.
