IS description plus détaillée des travaux Individuels et d’équipe sera explicitée par l’enseignant lors de la remise de ceux-ci. es étudiants sont invités à consulter régulièrement moodle ( wwww. moodle. uqam. ca ) DESCRIPTION DÉTAILLÉE L’étudiant pourra consulter ses notes de cours, son ouvrage de référence ou tout autre document jugé pertinent lors de la réalisation de ses travaux ; pour l’examen ( sauf indication contraire ) , l’étudiant pourra apporter ses notes de cours , des directives seront données par Penseignant en regard avec la documentation permise pour l’examen .
L’examen final est d’une durée de trois (3) heures couvrant l’ensemble de la matière vue durant la session et consistera en des questions favorisant le raisonnement et la réflexion (Les ordinateurs ne sont pas permis lors des examens ni les téléphone portables ). L’étudiant(e) devra apporter sa carte de l’UQAM afin de s’ identifier lors de l’examen. . Les critères d’évaluation pour chacune des prestations demandées seront exposés en classe par l’enseignant. Tout travail devra être exécuté avec un système de traitement de texte et toute remise tardive d’un travail entraînera la note de O.
Les étudiants sont invités à prendre connaissance de la réglementation applicable à l’UQAM en matière de plagiat. . Le travail par équipe est obligatoire. Les équipes seront composées d’un nombre d’étudiants variant entre 2 et 5 étudiants. OUVRAGES OBLIGATOIRES Cétudiant(e) devra se procurer : Le volume de Me Micheline Montreuil Les affaires et le droit , édition 2012. . décisions fonctionnelles : marketing / Loi sur la protection du consommateur finances Code civil – faillite ressources humaines ‘Loi sur les normes. CSST 3. 0 Étude de l’organigramme des tribunaux au Québec en matière civile 4.
Quelques sites internet utiles ( voir sur moodle les sites internets mentionnés en classe ) 5. 0 La principale source du droit A. A. N. B. et son importance Lecture obligatoire ( Montreuil p. 1-18 ) COURS 2 1. 0 Impact des chartes sur la validité d’une loi . charte canadienne . charte québécoise . vous pouvez consulter les chartes sur le site internet vw. w. obiter2. ca/ (section Législation ) 2. 0 Étude d’une poursuite judiciaire par ou contre une entreprise . mise en demeure . requête introductive moyens préliminaires divers . défense . inscription/procès/appel . rocédure d’exécution – saisie de meubles aisie en main tierce saisie immobilière 2. 1 Procédures extraordinaires . saisie avant jugement 733 c. p. c. et 734 c. p. c. . injonction 751ss. C. p. C. 3. 0 Les biens meubles et I 4 OF IS et comment porter plainte Voir les dossiers et information additionnelles contenues sur www. moodle. uqam. ca Lecture suggérée . Voir le site internet www. avocat. qc. ca . Daniel Dumais, Acquérir et se libérer par l’écoulement du temps, la la prescription. . Frédéric Pienestiger et Stephan P. Lemay, Les injonctions . Yves Martineau, Les saisies avant jugement COURS 3 1. ce contrat/généralité (article 1378 C. C. Q. ) 2. 0 Capacité de contracter 2. 1 Le cas du mineur (Lire Montreuil p. 47-51 ) 3. 0 Les vices de consentement (article 1400 C. C. Q. ) . erreur sur la nature du contrat . erreur sur l’objet de la prestation . erreur sur la considération principale . fraude ou dol (article 1401 C. C. Q. ) . crainte (article 1402 C. C. Q. ) . la lésion (article 1405 C. C. Q. ) 4. 0 Absence de cause (article 1412 C. C. Q) 4. 1 Cause illicite (article 1413 C. C. Q. ) 5. 0 Importance de la bonne foi dans les contrats (articles 6 + 7 + 1375 C. C. Q. ) 6. 0 Notions sur les contrats suivants : . ontrat d’adhésion (article 1379 C. C. Q. ) . contrat de consommation (article 1384 C. C. Q. ) 6. 1 Les conséquences (article 1384 C. C. Q. ) . si clause externe (article 1435 C. C. Q. ) . si clause illisible (article 1436 C. C. Q. ) . si clause abusive (arti Règles de formation des contrats (article 1387 C. C. Q. 10. 0 Notion sur la novation et la délégation imparfaite de paiement (1660 et 1667 C. C. Q. ) Lecture obligatoire . Montreuil p. 117-131 + 138-144+ 173-174+ 181-191 Lecture suggéré www. avocat. qc. ca les contrat au clic sont-ils valides COURS 4 LE CONTRAT DE VENTE 1. 0 Obligation du vendeur 1. 1 Délivrance (article 1717 C.
C. Q. ) . 2 Éviction/garantie de droit (articlel 723 C. C. Q. ) *règles de la vente du bien d’autrui (article 1713 et 1714 C. C. Q) 1. 3 Garantie de qualité (vices cachés) . définition (article 1 726 C. C. Q. ) . extension au fabricant (article 1730 C. C. Q. ) . validité d’une clause de non garantie (article 1733 C. C. Q. ) . dénonciation dans un délai raisonnable (1739 C. C. Q. ) 2. 0 Obligations de l’acheteur 2. 1 Réception de la marchandise 2. 2 payer le prix (article 1734 C. C. Q. ) 2. 2. 1 Validité des intérêts sur compte délinquant 2. 2. 2 Notion sur mention «Paiement final » à rendos d’un chèque 3.
Recours du vendeur impayé 31 Résolution de la vente (article 1740 C. C. Q. ) 3. 2 Droit de revendiquer (article 1741 C. C. Q. ) 3. 3 Droit prioritaire (article 2651 C. C. Q. ) 3. 4 Droit de rétention (article 1 592 C. C. Q. ) 3. 5 Réclamer le prix (article 1458 C. C. L) 4. 0 Conséquence si vente nt (article 1745 C. C. Q. ) 6 OF IS – Article 2 L. P. C. . exceptions 2. 0 Dispositions générales . 17 L. P. C. – Article 19 . 8 L. P. C. 3. 0 Vente itinérante . motifs d’application 55 LP. C. . exception . droit à la résolution – article 59 L. P. C. . formalisme . compte en fidéicommis 3. 1 contrat à distance – 54. 1 & ss LP.
C. 3. 2 Transaction par voie électronique 4. 0 Contrat à crédit – Article 66 LP. C. . droit à la résolution . si vente à tempérament (articles 1 05 et suivants) . paiements égaux / paiement ballon . remboursement anticipé 5. 0 Contrat à crédit variable 6. 0 Contrat à exécution successive 6. 1 Studio de santé 7. 0 Domaine de L’automobile/moto . Évaluation obligatoire Garantie obligatoire . Garantie véhicule d’occasion — articles 159 et 160 L. P. C. . Réparation – article 176 L. P. C. 8. 0 Les garanties 8. 1 Garantie de bon fonctionnement — articles 37-38-54 L *P. C. 8. 2 Vices cachés — article 53 LP.
C. 9. 0 Pratiques de commerce interdite 9. 1 Principes – article 219 9. 2 Quelques applications . 230b faux prétexte de ve bail 1. 5 Distinction entre le bail net net et les clauses escalatoires 1. 6 Quelques clauses à surveiller . affichage . heure d’ouverture du local . entretien . clause d’ exclusivité . clause de transfert de local par le locateur Lecture obligatoire : Montreuil p. 221-241 Consultez le site www. droitdespme. com Iles chroniques relatives au bail commercial Voir un modèle de Bail et offre de location sur wv »‘. moodle. uqam. ca Voir les informations contenues sur www. moodleuqam. ca 2.
