La convention de Varsovie a été amendée Swip next page en 1955, 1961, 1971 La convention de Ha objectif de légiférer e mbourg) a pour e marchandise par mer, cette convention est entree en vigueur le 1er novembre 1992 après avoir été adopté le 31 Mars 1978. Elle fait suite la convention de Bruxelles. La règle de Hambourg possède son pendent en droit aérien qui est la convention de Varsovie Sa dénomination exacte est « convention des nation unies sur le transport de marchandises par mer ».
La loi française du 15 avril 1981 autorise l’utilisation de la dite convention. Dispositions principales Les principales dispositions des règles de Hambourg sont: une extension de la période couverte par le contrat de transport ( prise en charge et livraison), l’introduction de la responsabilité du fait du retard, une extension du champ d’application par rapport à la convention de Bruxelles, responsabilité mais non de l’exonération en cas d’incendie, la majoration des limites de réparation.
La convention COTIF : La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) est une convention internationale qui est à la base de l’Organisation intergouvernementale pour les ransports internationaux ferroviaires (OTIF) dont la mission est d’établir des règles juridiques communes pour le transport international ferroviaire de personnes et de marchandises entre ses États membresl . L’Office central des transports internationaux ferroviaires par chemins de fer, créé en 1 893, était le prédécesseur de l’actuelle organisation qui existe depuis le 1er mai 19851.
La COTIF a été Signé le 9 mai 19802. L’OTIF regroupait 47 États membres, un membre associé et une organisation d’intégration économique régionale (UE) au 1er janvier 2012 et couvrait alors 250 000 km de lignes erroviaires, additionnées des transports complémentaires effectués par voies maritimes et/ou de navigation intérieure, ainsi que par la routel. La Convention initiale a depuis fait l’objet d’un amendement et c’est une nouvelle mouture, appelée Convention relative aux transports internationaux ferroviaires dans la teneur du Protocole de Vilnius (COTIF 1999) qui est en vigueur depuis le 1er juillet 20062.
La COTIF 1999 comprend 7 Appendices 3: Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV – Appendice A à la Convention) erroviaire des marchandises (CIM – Appendice B à la Convention) Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID 2 Convention) marchandises dangereuses (RID – Appendice C à la Convention) Règles uniformes concernant les contrats d’utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire (CUV – Appendice D la Convention) Règles uniformes concernant le contrat d’utilisation de l’infrastructure en trafic international ferroviaire (CUI – Appendice E à la Convention) Règles uniformes concernant la validation de normes techniques t l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international (APTU – Appendice F à la Convention) Règles uniformes concernant l’admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international (ATMF – Appendice G à la La convention Genève : Les Conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire.
Elles définissent des règles de protection des personnes en cas de conflit armé, notamment les oldats de certaines actions, les blessés et prisonniers de guerre, mais aussi les civils et leurs biens. La première Convention de Genève date de 1864. Cependant les textes en vigueur aujourd’hui ont été écrits après la Seconde Guerre mondiale. Sept textes ont cours en ce moment : les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949, les deux protocoles additionnels du 8 juin 1977 et le troisième protocole additionnel de 2005.
