Cette centralisation s’intensifie au moment de la Première République, puis au moment du Code Napoléon qui organise définitivement le pays sous le modèle de l’administration militaire romaine avec l’instauration des préfectures. Mais rapidement, la centralisation connait des opposants. En effet, par exemple, il y a des tentatives de décentralisation pendant la Troisième République. par opposition à la notion de centralisation, il faut s’intéresser à la notion de déconcentration.
La déconcentration est une technique d’organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d’une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. Cette notion s’oppose à celle de concentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au ommet de l’appareil d’Etat- Cette notion s’oppose de plus à celle de délocalisation qui correspond au transfert géographique des services administratifs au sein d’une même personne morale et au sein du même niveau administratif.
La déconcentration est différente de la décentralisation dans la mesure où la première DELEGUE vers des échelons inférieurs internes qui n’ont pas la personnalité morale alors que la seconde TRANSFERE vers des collectivités territoriales qui ont leur propre personnalité morale. La déconcentration sert à déboucher l’administration centrale afin de rendre les décisions plus apidement au niveau local. Ainsi, par opposition à la déconcentration, il faut s’intéresser la notion de décentralisation. La décentralisation est donc un système 2 40 il faut s’intéresser à la notion de décentralisation.
La décentralisation est donc un système d’organisation administrative qui vise au transfert des pouvoirs de l’Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Cette dernière bénéficie d’une plus large autonome au moyen par exemple d’un budget propre. En revanche elle reste sous la surveillance relative de l’Etat. Concrètement, la décentralisation permet de voir le pouvoir de écision exercé à la fois par l’Etat mais aussi par des personnes morales autonomes soumises au contrôle des autorités étatiques en accord avec le principe de légalité.
C’est-à-dire que la décentralisation, c’est le transfert d’attributions de l’Etat à des collectivités ou institutions distinctes de lui mais qui bénéficient, sous sa surveillance, d’une relative autonomie de gestion. Les trois caractéristiques de l’autonomie des organismes décentralisés sont ; a. Autonomie matérielle : la personne décentralisée a la personnalité morale, un patrimoine propre, des affaires propres affaires dites locales différentes des affaires nationales) b.
Autonomie organique : les affaires de la personne décentralisée sont gérées par des organes propres à celle-ci. c. Autonomie fonctionnelle : la personne décentralisée gère ses affaires elle-même. Les garanties offertes par ces trois conditions ne permettent pas de voir les personnes décentralisée comme des personnes totalement indépendantes car l’Etat surveille au moyen du contrôle de légalité, autrement dit, de la tutelle. La tutelle en droit administratif veille à sauvegarder l’intérêt général contre es potentiels excès des personnes décentralisées.
Depuis les lois de décentralisation, la tutelle ne s’exerce plus sur les collectivités locales. Elle concerne donc certains éta 3 40 locales. Elle concerne donc certains établissements publics et Groupements d’Intérêt Public. Pendant de longues années, les actes des collectivités territoriales et de la plupart des établissements publics étalent soumis un contrôle a priori et devaient être expressément approuvés pour entrer en vigueur.
Le système a ensuite été assoupli, en particulier pour les actes des collectivités territoriales où le ontrôle s’est effectué a posteriori (conformément à Particle 72 alinéa 6 de la Constitution). Toutefois, les préfets pouvaient prononcer l’annulation d’un acte. Depuis le mouvement de décentralisation de 1982, on ne parle plus de tutelle administrative pour les collectivités locales mais seulement de contrôle de légalité. La décentralisation prend deux formes traditionnellement. La décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle ou technique.
La première, territoriale, est la forme originelle de la décentralisation, elle consiste en l’octroi de la personnalité morale des collectivités infra étatiques en donnant un certain nombre de compétences à des agents locaux élus. Quant à la seconde forme dite fonctionnelle ou technique, elle s’attache à octroyer à certains services la qualité de personne morale de droit public comme par exemple les établissements publics. La déconcentration et de la décentralisation influent l’Etat qu’elles affectent. En effet, un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé.
Il se distingue lui- même de l’Etat fédéral qui se matérialise par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que sont les états fédérés qui se oumettent en effectuant un transfert de compétences à l’Etat fédéral qui se superpos 4 0 en effectuant un transfert de compétences à l’Etat fédéral qui se superpose. On obtient ainsi un Etat à double étage. En somme, la France est un Etat unitaire décentralisé, qui a connu diverses étapes de décentralisation. Le général De Gaulle a lui-même tenté dès les années 60 de morceler le paysage administratif français.
Apparaît alors le terme de « régionalisation » qui correspond à une forme de décentralisation d’un Etat. C’est un transfert de pouvoirs de l’Etat vers les réglons qui le composent. En 1969, De Gaulle a proposé un projet référendaire qui s’est poursuivi avec les lois Defferre de 1982. Pour bien saisir les caractéristiques de la notion de décentralisation il faut l’opposer à la notion de déconcentration. C’est dans le but d’étudier plus en profondeur ces notions de décentralisation et de déconcentration qu’il faudra en saisir les enjeux principaux.
En effet, force est de nous demander comment ces deux systèmes permettent-ils une meilleure organisation de l’administration pour une plus grande implication des administrés. En somme, il faut se demander si la déconcentration permet ne application directe de faction publique (I). Puis, Pintérêt et de savoir est-ce-que la décentralisation est un gage de la démocratie de proximité (Il). Enfin, il sera nécessaire d’observer les interactions entre déconcentration et décentralisation (III). l) La déconcentration, une appl’cation directe de l’action publique ? A. La déconcentration ne modifie pas la nature des relations entre l’Etat et ses administrés Les services déconcentrés mettent en œuvre les politiques conçues au niveau central La Loi 11092-125 du 6 février de 1992 relative à l’administration territoriale de la République s 0 ‘administration territoriale de la République Un exemple de déconcentration : Le préfet Haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur, il est nommé sur proposition du Premier ministre et par décret du Président de la République. Le préfet a un rôle de médiateur.
Il est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble de la politique gouvernementale, chargé du maintien de l’ordre, avec notamment la prévention et la lutte contre la délinquance, et de la protection des populations contre les catastrophes naturelles et les risques technologiques. Pour mener à bien ses missions, le préfet peut mobiliser tous les ervices de sécurité civile à sa disposition : police, gendarmerie, sapeurs-pompiers, bénévoles. Le préfet de région est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région.
Il remplit à cet égard, dans ce département, la totalité des prérogatives d’un préfet de département assurer la direction des opérations sous sa responsabilité – mettre en œuvre les politiques gouvernementales, notamment pour le développement et d’aménagement du territoire – expliquer la politique gouvernementale – assurer les relations publiques du gouvernement avec autorité et efficacité informer le gouvernement en exprimant de manière objective les réactions que suscite sa politique – garder une neutralité politique absolue – rendre des comptes aux yeux de l’opinion publique – contrôler les actes des collectivités territoriales – se rendre disponible en permanence, ne pouvant quitter son département que sur autorisation du ministère. Il assure également un rôle administratif, économique et politique dans le cadre de la région il dirige les services déconcentrés ré ionaux de l’État ; il doit relaver la politique d entsur les déconcentrés régionaux de l’État ; l doit relayer la politique du gouvernement sur les grands projets, par exemple celui de l’intercommunalité (Désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes). Cintercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). ou de la mise en place des schémas de services collectifs ou de suivi des programmes de l’Union européenne ; il contrôle la http://www. vie-publique. fr/th/glossaire/legalite. html légalité et le respect des règles budgétaires des actes de la région et de ses établissements publics ; l préside le comité de l’administration régionale (CAR) qui réunit les préfets de département et les chefs de services déconcentrés régionaux de l’État.
C’est après l’avoir consulté qu’il arrête le projet d’action stratégique de l’État dans la région ; il prépare, par ses informations et ses propositions, les politiques de développement économique et social et d’aménagement du territoire (Ensemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. ). Ainsi, est-il chargé de a négociation puis du déroulement des contrats de plan État- régions (contrats de projets depuis 2007). Afin d’assurer la mise en œuvre de ces politiques, le préfet de région a depuis 1992 le pouvoir de fixer (après consultation du CAR) les « orientations nécessaires » à Pintention des préfets de département qui sont obligés d’y conformer leurs décisions. Le décret du 29 avril 2004 renforce les pouvoirs du préfet de région, désormais chargé de l’animation et de la coordination de l’action des préfets de département. 3.
La déconcentration répond simplement à un besoin fonctionne 0 préfets de département. . La déconcentration répond simplement à un besoin fonctionnel et confirme, qui plus est, le caractère central de FEtat La révision générale des politiques publiques (RGPP), en cours depuis juillet 2007, est en train d’apporter d’importantes modifications à l’organisation de ces services en les rationalisant. e renforcement de l’échelon régional Conformément à la loi du 6 février 1992 relative à Padministration territoriale de la République et au décret du 1er juillet 1992 portant charte de la Déconcentration (Délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services xtérieurs de l’Etat. , les services déconcentrés ont en charge d’appliquer au plan local les politiques conçues au niveau central. ‘action des administrations centrales de FEtat doit quant à elle se limiter aux missions de conception, d’évaluation et de contrôle. La plupart des ministères se sont dotés de services déconcentrés, présents au niveau départemental et/ou régional. L’échelon départemental a longtemps été le cadre de référence de la déconcentration, mais cette tendance est aujourd’hui inversée. Dès 2004, les pouvoirs du préfet de région sont nettement ccrus. Le décret du 29 avril 2004 indique notamment que le préfet de région « anime et coordonne l’action des préfets de département ».
Plus récemment, la réforme arrêtée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lors du premier conseil de modernisation des politiques publiques (12 décembre 2007) renforce encore Fautorité des préfets de région sur les préfets de département. Cette réforme a été présentée par le président de la République lors de son discours prononcé à Cahors le 8 avril 2008. La région devient le niveau de pilota 40 iscours prononcé à Cahors le 8 avril 2008. La région devient le niveau de pilotage des politiques publiques. Le département est chargé de la mise en œuvre de ces politiques, au plus près des besoins des administrés.
A cet effet, le décret du 16 février 2010 redéfinit les compétences des préfets de région et de département. Désormais, le préfet de région a autorité sur les préfets de département dans le cadre de sa mission de pilotage des politiques publiques. Les préfets de département continuent cependant d’exercer une compétence générale dans certains domaines, notamment la sécurité, l’ordre ublic et le droit des étrangers. Les schémas de réorganisation Afin de permettre la mutualisation des fonctions support des différents services déconcentrés (réduction des coûts), de nouveaux schémas d’organisation des services territoriaux de l’Etat sont définis.
La circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2008 indique que la nouvelle organisation type pour chaque région, qui sera adaptée dans des régions spécifiques comme ‘Île-de-France, la Corse et les régions d’outre-mer, se compose de huit structures : la direction régionale des finances publiques (trésorerie générale t services fiscaux), la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de la culture (DRAC), la direction régionale de l’environnement, de Paménagement et du logement (DREAL), la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), le rectorat d’académie, et l’agence régionale de santé (ARS). Outre ces directions régionales le réfet de région s’appuie sur le Secrétariat général po (ARS). Outre ces directions régionales, le préfet de région s’appuie sur le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), dont le rôle est renforcé, en ce qui concerne notamment la coordination de la réforme de l’immobilier de PÉtat.
