La société Barba s’étend Dossier 1 1) Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur clause de mobilité permet à l’employeur de modifier le lieu de travail du salarié. Cette clause doit être motivée par l’intérêt de l’entreprise et prévoir une zone géographique précise nonmodifiable par l’employeur.
Lors de l’application de cette clause, l’employeur doit tenir compte de la situation familiale et professionnelle du salarié, et ne pas agi dans l’intention de lui ette clause sont res l’application car cela employeur de le lice La clause demobilité Swape nextp g s conditions de t pas en refuser rmettant à son n’est pas légale car l’employeur ne définit pas de façon précise une zone géographique de l’application de la clause.
