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Définition du monopole Etymologie : du grec monos seul et polein, vendre. En économie, le monopole désigne la situation d’un marché dans lequel il y a de nombreux acheteurs et un seul vendeur qui, n’ayant pas à subir la concurrence d’autres producteurs, est libre de fixer ses prix. L’acheteur peut parfois avoir la possibilité d’acquérir un produit de substitution (ex : l’avion ou la voiture face au monopole du transport ferroviaire).

On parle de quasi-monopole lorsque qu’un vendeur domine très largement le marché il y a un petit nombre Dans un monopole p peut le modifier en a OF4 p g Ole désigne le cas où on prix de vente et ans un monopole public, les prix sont déterminés par l’Etat selon des critères qui lui sont propres : permettre à des populations défavorisées d’accéder aux produits ou aux services, répondre à des impératifs macroéconomiques, assurer l’aménagement du territoire… Le monopole légal est fixé par la loi ou par un organisme réglementeur.

Il permet de restreindre la concurrence pour atteindre des objectifs politiques comme la sécurité, l’aménagement du territoire, la gestion d’un bien stratégique, la solidarité… Exemple : La Poste, EDF, la SNCF avant leur changement de statut. Le brevet et le copyright sont aussi une forme de monopole légal visant à encourager l’innovation. un monopole naturel résulte de l’existence d’économies d’échelle telles que seule une entreprise uni unique peut fournir l’ensemble du marché, tout en étant plus compétitif que si elle avait des concurrents. C’est le cas notamment lorsque la production nécessite de lourdes infrastructures.

Ex : eau, électricité, chemins de fer… Les monopoles naturels sont souvent des services publics. Des situations de monopole naturel peuvent néanmoins disparaître du fait d’évolutions technologiques. Cest le cas des télécommunications avec l’arrivée de la téléphonie mobile par rapport aux lignes de cuivre. U n monopole local correspond au cas d’une entreprise disposant d’une situation de monopole dans une zone géographique restreinte. Exemple : stations-service isolées sans concurrent dans un rayon de 20 ou 30 km. Définition d’un oligopole Etymologie : du grec oligos, petit nombre, et polein, vendre.

En économie, l’oligopole désigne une forme de marché caractérisé par un petit nombre de vendeurs (ou offreurs) face ? une multitude d’acheteurs (ou demandeurs). Lorsqu’il n’y a que 2 endeurs, on emploie le terme de duopole. Dans la théorie économique, l’oligopole est une situation de marché imparfait. En effet, dans le cadre de la concurrence pure et parfaite, les offreurs doivent être indépendants, ce qui n’est pas le cas d’un oligopole où le profit d’un vendeur dépend de l’attitude des autres. La situation d’oligopole résulte de la tendance à la concentration des producteurs.

En effet, dans certains secteurs dactivité, les producteurs ont intérêt à grossir pour réaliser des économies d’échelle qui génèrent des gains de roductivité. L’optimum économique n’étant attein 2 ‘échelle qui génèrent des gains de productivité. L’optimum économique n’étant atteint qu’en situation de monopole (un seul vendeur), les institutions politiques s’y opposent pour prendre en compte les intérêts des consommateurs. Elles favorisent l’émergence de nouveaux offreurs ou le maintien doffreurs existants. Les deux tendances, concentration et lutte contre les monopoles, s’équilibrent avec la situation d’oligopole.

Dans un oligopole, les vendeurs peuvent se livrer à une concurrence féroce ou bien réaliser des ententes. En effet, disposant d’une position dominante, les entreprises en situation ligopolistique sont tentées de s’accorder sur les prix et sur les quantités offertes afin de se partager le marché et d’optimiser leurs profits. De telles ententes (cartel), qui reviennent à créer une situation de pseudo monopole, sont interdites par le droit de la concurrence. Exemple en France : l’entente des opérateurs de téléphonie mobile pour stabiliser leurs parts de marché et facturer les SMS très au-dessus de leurs coûts de revient.

Le budget de l’État peut être défini comme l’ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de PÉtat pour chaque année. C’est donc un acte de prévision et d’autorisation annuelles de perception des impôts et de dépense des deniers publics. e budget de l’État suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer, de manière lisible et sincère, l’intégralité des recettes et des charges de l’État.

Pendant longtemps, les crédits étaient spécialisés par chapitre, 3 recettes et des charges de l’État. en fonction de leur nature. Depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), ils sont spécialisés par programme, en fonction des objectifs de politique publique auxquels ils ontribuent. Le Gouvernement ne peut en principe, sauf de manière limitée et encadrée, modifier leur destination sans solliciter une décision de l’autorité budgétaire, c’est-à-dire du Parlement. Le budget de l’État peut être considéré comme l’un des comptes de la loi de finances. s lois de finances sont des actes juridiques et politiques. Leur contenu ne se réduit pas à la description du budget de l’État. Elles portent sur les emplois, l’information et le contrôle du Parlement sur les finances publiques. Elles peuvent aussi comporter des recettes directement affectées à des personnes morales autres ue l’État (ex : prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne) et des dispositions, notamment fiscales, les affectant (modifications portant sur les impôts locaux, par exemple).

Les lois de finances sont un ensemble de comptes dont elles décrivent les ressources et les dépenses : budget général, budgets annexes (« Contrôle et exploitation aériens », ‘Publications officielles et information administrative »), comptes spéciaux anciennement du Trésor (comptes d’affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d’opérations monétaires et comptes de concours financiers). 4