Droit Constitutionnel – TD 6 : La Constitution Une Constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). de plus elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui compose l’État. Dans la plupart des pays, la constitution se situe au sommet du système juridique de l’Etat dont elle est le principe suprême.
Toutes les autres normes internes doivent être conformes Ripe View next page aux règles qu’elle déf eut être définit de d manières. Tout d’abo Constitution c’est tou le droit de faire de la Puis au sens matériel : la me norme juridique anique : la e de la Constitution. Constitution est la somme des règles relatives à la dévolution et ? l’exercice du pouvoir Cela est une vraie différence car parfois la Constitution au sens formel est différente de la Constitution au sens matérielle Nous allons tenter d’expliquer ce qu’est une Constitution.
Nous verrons tout d’abord les différentes formes de Constitution (I) puis que la Constitution est une définition du régime juridique du pouvoir politique (Il). PROBLEMATIQUE : Qurest ce qu’une constitution ? I. Les différentes formes de Constitution Nous étudierons la différence entre les Constitutions écrites et les Constitutions coutumières Constitutions souples et les Constitutions rigides puis nous nous arrêterons sur l’élaboration d’une Constitution. A. Constitution écrite, coutumière, souple ou rigide 1.
Constitution écrite et coutumière a) Constitution écrite Constitution écrite : existence d’un organe de révision spécifique se déterminant, le plus souvent, selon une procédure également spécifique ex : la Constitution Française ou Américaine ) Constitution coutumière Coutume : Norme de Droit objectif fondée sur une tradition populaire qui prête à une pratique constante, un caractère juridiquement contraignant ; véritable règle de droit mais d’origine non étatique que la collectivité a fait sienne par habitude dans la conviction de son caractère obligatoire.
Constitution coutumière : ensemble des règles coutumière relative pour un pays donner a la dévolution et a l’exercice du pouvoir. Ces règles coutumières repose sur la répétition sans discontinuité véritable et pendant certaine durée de précédent assemblant un large consensus pour ne pas dire l’assentiment générale ex : la Constitution Britannique 2. Constitution souple ou rigide – révision plus ou moins simple à faire – procédure de révision des constitutions rigides : 3 temps . ‘initiative, la discussion, la ratification 3. L’élaboration d’une Constitution 1. Le pouvoir constituant originaire 11 Droit constitutionnel – TD ution relatives ? la dévolution et à rexercice du pouvoir politique. Il s’agit délabrer le texte constitutionnel qui va fonder le nouvel ordre juridique. C’est pourquoi il faut supposer ue l’ordre juridique antérieur a disparu ou est devenu caduc et que l’on se trouve devant un vide juridique. 2.
Le pouvoir constituant dérivé I s’agit du pouvoir de révision de la Constitution, celle-ci étant entendu au sens formel ou organique. La révision est plus ou moins facile à faire selon que la Constitution est souple ou rigide. Cependant ce pouvoir de révision est souvent limité. Il. La Constitution, définition du régime juridique du pouvoir politique A. La Constitution a pour but d’organiser le pouvoir politique 1. un rempart contre l’arbitraire – constitutionnalisme et son évolution . Une logique juridique dans l’État – art. 6 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Constitution va assurer la séparation des pouvoirs, c’est-à-dire l’organisation des pouvoirs publics et la garantie des droits, c’est-à-dire les rapports entre l’État et les citoyens. 3. Une garantie des lois – organe de contrôle de constitutionnalité indépendant et efficace B. Le contenu d’une Constitution 1. Le statut des gouvernants 2. Les objectifs de l’État 3. L’organisation iuridique 3
