Code barre d’identification il Il lil lil liliiil MANUEL DE METHODOLOGIE Epreuvesjuridiques StéphaneBenmimou Chargéd’enseigneme Mustapha Mekki 41 Svp next page Agrégé desfacultésde droit, Professeurà l’Université ParisXIIl Préparationaux examensuniversitairesde LI Manuelstrictementrésewéaux étudiantsdu Centre de Formation Juridique. Toutereproduction,mêmepartielle,estinterdite. 2 Code bane d’identification litilillililillltililtililtill Chapitre 1. La méthodede la dissertation….. juridique. Sectionl.
Exposéde la méthodede dissertation énoncédu problèmcjurldiquc poséà la juridiction qui a rendu la écision c) 3″ » étaoe 3. 2è' » étape : la rédaction du commentaire — …. 41 Section2. Exemplesde commentairesde décisionsen Introductionau droit et en droit constitutionn. e Chapitre3. Le caspratique Sectionl . Exposédelaméthode. A. Lestypesd ‘exercices. B. Les étapespréliminaires . Lireattentiveme I encta so u le sc as.. . …….. 59 60 c) Les élémentsthéoriques 68 Section2. Exemplesde caspratiquesen Introductionen droit et en Droit constitutionnel….
Manuelstrictementréserv 2 41 du Centre de Formation ainsi, sans connaissances encyclopédiques, une bonne note à Hexamen. En effet, gardez en ête la formule de Victor Hugo : LA FORME, C’EST LE FOND QUI REMONTE A LA SURFACE ! CHAPITRE 1 . LA METHODE DE LA DISSERTATION Le sens de l’exercice * La dissertation juridique permet d’apprécier les qualités de synthèse, de structure et de réflexion de l’étudiant. * L’objectif est de traiter un sujet théorique, pointu ou transversal, après avoir identifié une problématique.
Il ne s’agit pas seulement de recopier son cours, l’exercice est plus complexe : – Vous devez, d’une part, maîtriser l’ensemble de vos connaissances. – D’autre part et surtout, vous devez organiser et retranscrire ces nformations sous la forme d’un plan. * Votre dissertation s’articule autour d’un fil conducteur qui est la traduction d’une problématique que votre plan met en exergue. * La dissertation n’est pas une invention mais une réorchestration des connaissances autour d’idées forces simples et claires.
Dans ce contexte, les connaissances techniques deviennent souvent de simples illustrations servant de simples exemples à quelques idées fédératrices. * La dissertation n’est donc pas une récitation mais une démonstration. Manuel strictement réservé aux étudiants du Centre de Formation Juridique. Toute reproduction, mêm interdite. 3 141 compris et traité, de nombreux étudiants stressés par l’examen ne prêtent pas suffisamment attention aux termes précis de l’intitulé.
Il faut lire attentivement les mots de l’intitulé. Une erreur d’inattention n’est pas exclue. Une première lecture erronée reste souvent dans l’esprit du candidat qui ne parvient plus à s’en séparer. Lorsqu’il se rend compte de son erreur, le temps passant, il est trop tard. Il faut donc prendre un peu de temps pour la lecture paisible du sujet afin d’en comprendre la forme qui rejaillit souvent sur le fond. Ainsi une préposition peut donner un tout autre sens au sujet.
Par exemple, « l’obligation de conseil » ne doit pas être confondue « l’obligation du conseil Ou encore « la jurisprudence, source du droit » n’est pas « la jurisprudence, source de droit La ponctuation est également déterminante car elle conditionne le ton qu’il faut donner à votre démonstration. Ainsi « la faute fondement de la responsabilité civile » ne doit pas être confondue avec « la faute, fondement de la responsabilité civile ? h. Un singulier n’a pas le même sens qu’un pluriel car la problématique vous est suggérée.
Par exemple, « les obligations de sécurité » est un intitulé qui doit être distingué de « l’obligation de sécurité Comprendre le sens précis de l’intitulé du sujet : Après avoir lu attentivement le sujet, vous devez rechercher le sens juridique et non juridique des mots de l’intitulé. Cette étape vous sera notamment utile pour la construction de l’introduction. Vous devez tenter de situer le sujet, le cerner et le délimiter. Un effort de définition doit être fourni e la réflexion.
Selon la 4 41 doit être fourni dès le début de la réflexion. Selon la formule d’un philosophe, il ? faut débuter par définir pour ne pas finir par buter Cela est particulièrement vrai s’agissant de la dissertation. Même si vous n’avez pas la définition précise en tête, elle est une étape cruciale. D’une part, elle montre à votre correcteur que vous avez « joué le jeu » en tentant d’éclairer les termes du débat. Surtout, cette définition vous servira à délimiter par la suite le sujet et le champ de votre réflexion.
Une fois que vous avez cerné le ou les sens du sujet, il vous faut sélectionner dans vos connaissances les éléments qui vont vous permettre de construire votre devoir. Concrètement, ous devez prendre 15 à 20 minutes sur votre brouillon pour noter, en style abrégé et télégraphique, tout ce qui pourrait avoir un rapport avec le sujet C’est à ce stade que vous devrez opérer des choix. Ces choix sont nécessaires lorsque le sujet renferme une ambigulté. Toute reproduction, même partielle, est interdite. Ne faites surtout pas semblant de ne rien voir. Il faut, au contraire, notamment dans l’introduction, mettre en lumière les ambigüités du sujet et opérer un choix. Par exemple, « les sanctions du contrat Pour ce sujet, doit-on exclure ou non la responsabilité contractuelle ? Autre exemple, la période précontractuelle. Dois-je t S 141 exemple, la responsabilité du fait des choses. Dois-je aborder le seul droit commun ou traiter des régimes spéciaux (accidents de la circulation et produits défectueux) ?
En retenant le sens du sujet, vous êtes alors amené à en exclure un autre et ainsi ? délimiter votre sujet. Lorsque plusieurs interprétations du sujet sont possibles, c’est-à- dire plusieurs types de démonstration, vous devez mettre en exergue, dans l’introduction, les différentes acceptions possibles et vous devez vous expliquer sur celle que vous avez retenue. Imaginez ainsi un sujet sur « la cause A vous de voir si vous voulez plutôt axer votre démonstration sur le déclin de la cause ou sur son maintien malgré les attaques répétées.
Vous pouvez aussi choisir de l’exposer de manière plus positiviste et de vous intéresser aux seules difficultés qui se posent en droit positif. Les choix sont multiples mais à vous de les justifier. 2. La manière de traiter le sujet Vous devez, avant de dresser l’inventaire des questions à traiter, vous interroger sur la manière dont vous souhaitez traiter le sujet. Cela dépendra du type de sujet et de sa formulation. Si le sujet est une notion juridique telle que la cause ou le prix, il est assez fréquent que la dissertation consiste simplement à décrire cette institution.
Il s’agit avant tout d’un exposé objectif. La difficulté réside effectivement dans la notion elle- même qu’il faut réussir ? présenter dans toutes ses manifestations. * Si le sujet est proposé s S 41 une question, on vous démonstration. Il faut prouver quelque chose et tenter de convaincre votre lecteur. par exemple, la cause a-t-elle encore un avenir ? * Certains sujets vous incitent davantage à centrer votre devoir sur un exposé chronologique. ar exemple, l’abus dans la fixation du prix est un sujet qui suppose de retracer une évolution jurisprudentielle débutée dans les années 1970. Il est également possible que le sujet vous amène à exposer une discussion, un débat sans pour autant prendre parti. Par exemple, pour ou contre le maintien de la cause dans les contrats ? * Enfin, il existe des sujets dits transversaux qui sont surtout destinés à apprécier vos qualités de synthèse autour d’un plan rigoureux susceptible d’accueillir des questions réparties sur l’ensemble du cours. L’idéologie de la réparation ou La protection du consentement sont des xemples de sujets transversaux.
Description, démonstration, chronologique, discussion et synthèse, tels sont les principaux types de sujets que vous pourriez rencontrer. 6 3. Inventaire des questions à traiter a) Pourquoi ? Lorsque vous commencez à rechercher dans vos connaissances les informations utiles à la rédaction de votre dis devez immédiatement 41 vous devrez insister. b) Processus pour répertorier et sélectionner les connaissances Pour opérer de manière très concrète, vous êtes censé faire défiler dans votre esprit votre cours que vous avez généralement appris avec son plan.
Cette méthode d’apprentissage permet d’avoir les idées plus claires lorsque vous êtes amené ? rechercher des informations dans un cours relativement long. pour un sujet transversal, la « récolte » des informations est relativement simple mais doit être diversifiée. Chaque partie de votre cours doit être abordée et illustrée par un exemple différent. pour le droit des contrats, la structure de pensée est simple car vous allez d’abord rechercher les informations qui se rapportent à sa formation, puis celles se rapportant à son exécution et enfin celles relevant de son extinction. our le droit e la responsabilité, un sujet transversal doit vous inciter à aborder d’abord les questions communes (lien de causalité et préjudice) puis les différents fondements (fait personnel, fait des choses et fait d’autrui). Lorsque le sujet n’est pas transversal, il est plus simple de réunir les informations bien isolées dans une partie du cours. La plus-value de votre devoir résidera dans la problématique que vous aurez trouvée pour donner de la hauteur à votre cours qui reste généralement linéaire et relativement plat.
Lorsqu’on répertorie les informations brutes qui vont constituer le corps du devoir et ‘introduction, il convient de ne pas être trop précis sur le brouillon pour ne pas perdre de temps. c) Opérer des connexions 8 141 mations sélectionnées sélectionnées Opérer un lien entre les informations pour créer des catégories Ensuite, essayez rapidement de trouver des connexions entre les éléments répertoriés. Les informations réunies constituent souvent une série d’exemples qui peuvent être rangés par catégories. Tous les exemples devraient pouvoir se rapporter à une idée-force ou à une idée fédératrice.
Prenons l’exemple de la faute en droit de la responsabilité civile. En faisant un rapide tour ‘horizon du sujet, on peut se rendre compte que la faute est à la fois une question se rapportant au fondement de la responsabilité civile et une cause d’exonération partielle voire totale de responsabilité. Si on va plus loin, la faute est abordée de l’extérieur comme un fondement en déclin mais aussi de l’intérieur comme une notion élastique (« faute objective » 7 de l’infans ; faute caractérisée exigée dans de nombreux domaines). idée principale qui se dégage encore des informations réunies c’est que la faute parait en déclin dans certains domaines mais se maintient dans d’autres, etc. Ces catégories ou idées-forces vous seront très utiles pour construire votre plan (parties principales et sous- parties) ou pour structurer votre rédaction (en principe our cha ue sous-partie, une ou deux idées-forces illustré 9 41 rapportent davantage à l’introduction.
L’introduction, que nous détaillerons par la suite, se compose des informations suivantes : les définitions (à moins que le sujet soit justement de tenter de définir une notion ; dans ce cas il faut être très général dans vos propos), les intérêts pratiques du sujet, les intérêts théoriques, les considérations historiques, sociologiques, hilosophiques, économiques, politiques, sociales du sujet.
On ne vous demande pas de devenir un spécialiste de ces disciplines mais de faire quelques références à des considérations extra-juridiques pour montrer l’étendue de votre culture juridique. * Lorsqu’on évoque les problèmes pratiques, le fait qu’une institution est peu utilisée, l’importance du contentieux sur une question, le phénomene d’industrialisation et de machinisme, la société de consommation, la victimologie, ce sont des informations de nature sociologique. Lorsque vous évoquez une évolution, même contemporaine, elle que la faute depuis les années 30 ou encore la place d’une institution dans le Code civil de 1804 et son évolution aujourd’hui, l’enfant irresponsable comme les fous en droit romain et sa responsabilité depuis 1984, ce sont des considérations historiques. * En insistant sur le déclin de rautonomie de la volonté, le discours séduisant du solidarisme contractuel, l’objectivation de la responsabilité au fondement de la théorie du risque, l’idéologie de la réparation, vous évoquez des questions philosophiques. * Lorsque vous comparez roit anglo-saxon et la 41
