Chapitre 1 : Le choix d’un régime juridique de travail Dossier no 1 : l’accès à une activité professionnelle Définition Subordination : lien de subordination, le salarié est placer sous l’autorité de sont supérieur hiérarchique Liberté contractuelle : personne ne peut obliger une autre personne à signer un contrat mais dès que le contrat est signer, les deux parties sont obliger de respecter les droits et les obligations figurants dans le contrat. Jurice prudence : ensemble des décisions des juges. La liberté du comme droit reconnue à tout qu’elle choisit.
OF4 p g finit comme le ement la profession Le droit du travail est affirmer dans les différant texte du droit communautaire (Europe) et également dans le préambule de la Constitution Française. ’employeur n’est pas dans l’obligation d’embaucher un salarié. Il choisit lui-même ses collaborateurs. Il s’agit de la liberté contractuelle. Les limites de liberté du travail : Interdiction de certaines activités (vente d’organe, de produit stupéfiant… ) Règlementation de certaines activités (médecin, ouverture d’un bar… ) Pratique enti concurrentielle, entente illicite Vente à perte
Clause de non concurrence Les limites de la liberté du travail : sont misent en place pour protéger l’ordre publique et les intérêts des contractants (consommateurs). Le travail subordonné est celui qui deffectue sous l’autorité du supérieur hiérarchique, celui-ci dispose du pouvoir de donner des ordres et des directives mais aussi de sectionner si le cas l’y oblige. Le travail indépendant est effectué sans soumission hiérarchique, en toute autonomie, le travailleur indépendant n’a de compte à rendre à personne. Non, il n’est pas facile de prouver un lien de subordination entre es parties déterminées.
En cas de litige, le juge devra analyser le contrat élaboré entre les deux parties et ne s’en tiendra pas qu’aux clauses contractuelles. Les enjeux des différant statuts Travail subordonné Travail indépendant Le statu de subordonné donne le statu de salarié ou de fonctionnaire Obtient le statu de travailleur indépendant Le statu de travailleur subordonné est plus protecteur Le travailleur indépendant assume tous les risques Le travailleur subordonné est sous la protection de l’employeur Le travailleur indépendant est autonome, responsable de ses choix
L’employeur assume les risques du subordonné Le travailleur indépendant assume ses risques Dossier n02 : Les différents régimes juridiques de travail Sanction pénale du civil : sanction pénal donne suite à une infraction envers la loi : amande et/ou prison. Les responsabilités civil, on a causé un dommage à autrui donc on indemnise la victime : versé des dommages et intérêt à la victime pour réparer le préiudice subit 2 indemnise la victime : versé des dommages et intérêt à la victime pour réparer le préjudice subit.
Principe de non discrimination : interdit tout discrimination entre es candidats conduisant à une suppression de l’égalité des chances. Principe d’égalité des chances : Chacun doit disposer dun même droit d’accès à une profession. Cest le principe d’égalité des chances en matière de traitement. L’offre d’emploie ne doit pas comporter de notion discriminatoire, elle doit être rédiger en Français, elle ne doit pas signaler la situation de famille, le candidat doit savoir dans quel conditions il sera reçut et prévoir des critères proportionner à la profession VISé. employeur doit respecter le principe de non discrimination, ‘égalité des chances, informer le candidat des techniques de recrutements, il doit chercher à collecter uniquement des informations utiles et pertinente (aucune sur la vie privé : situation de famille par exemple), gardé la confidentialité des résultats et restituer ses résultats à tous candidats qui en fait la demande.
Les conditions d’accès au travail de la fonction publique : Etre de nationalité Française, ressortissant de YUE ou être Suiss Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation civique (droit de vote) Ne pas avoir subit de condamnation Etre physiquement apte à exercer la fonction Avoir les diplômes et réussir les concours d’entré Participé à la journée d’appelle à la défiance Statu de fonctionnaire Statu de Salarié 3 Employeur L’Etat Secteur Privé Recrutement Sur concours interne ou externe Période d’essaie ou entretient d’embauche.
Envoie d’un CV et d’une lettre de motivation ou teste de recrutement Cadre juridique Les lois et les règlements Le contrat de travail Carrière En fonction de l’ancienneté Ancienneté et grade promotion interne Vie professionnel Sécurité de l’emploie Variable selon la situation du salarié Rémunération 4
