Chap. 6 : La cession des immobilisations 1. Cessions d’immobilisations 1. 1 Analyse comptable La sortie d’un bien du patrimoine conduit à 2 opérations comptables : La constatation de la cession L’enregistrement de la sortie du bien de l’actif Le résultat comptable de cession (profit ou perte) est la différence entre le Prix de cession et la valeur comptable du bien. Formule : Résultat de cession – Prix de Vente – Valeur Comptable (775 – 675) Pour un bien amortissable, la valeur comptable sera la VNC (Valeur Nette Compt la valeur d’entrée de au C MUP ou à défaut pe
Si le bien cédé, fait l’O CAD annulée. OF4 e titres immobilisés éralement estimée elle doit être reprise 1. 2 La TVA sur les cessions d’immobilisations. La cession d’un bien d’investissement (mobilier ou meuble, CAD que l’on peut déplacer). La cession d’un bien d’investissement usager est imposable a la WA des lors qu’il a ouvert droit ? déduction lors de son acquisition. Principe général : La cession d’un immeuble est exonérée de TVA ! Sauf s’il agit d’une lere vente dans les 5 ans d’achèvement !
Si on vend un immeuble avant 5 ans de sa date d’achèvement la TVA La cession d’une immo (corporelle, incorporelle ou financière) est de nature différente, mais le traitement comporte des points communs ! Le prix de cession est-il soumis à la TVA ? Ou, Sil s’agit d’un bien meuble ayant ouvert droit a déduc Non s’il s’agit d’un immeuble ou de titres Comment détermine-t-on la valeur comptable cédée ? C’est la valeur brute après déduction éventuelle des amortissements pratiqués depuis l’origine 1. Conséquences e prix des cessions est inscrit au Crédit du compte 775 (produit de cession des éléments actifs). La valeur comptable est inscrite au Débit du compte 675 (Valeur comptable des éléments d’actifs cédés). Le compte d’immo sera crédité pour sa valeur d’origine, c’est la sortie du patrimoine. 2. Exemples On a vendu un matériel informatique le 1 5/03/N à 6000€ ce matériel a été acheté le 15/04/N-3 à 18350€ HT TVA > La durée d’amortissement pratiquée est de 5 ans, et l’amortissement pratiqué est linéaire !
Tableau d’Amortissement linéaire jusqu’à la cession (Le bien est vendu avant la fin de l’achèvement de 5ans) du 15/04/NZ Année Base Amort Calcul Annuité VNC 8350 259958 15750,42 2 2183 Matériels bureautiques et informatiques Sortie du patrimoine Remarque la dotation complémentaire lors de la cession d’un bien meuble doit être calculée au prorata temporis (jusqu’au dernier jour). Concernant l’amortissement dégressif, l’annuité complémentaire se calcul jusqu’au dernier jour du mois qui précède la vente.
Exemples : – (1) : vente le 18/05/N amortis en dégressif – dotation complémentaire correspond à 4 mois (janvier – avril), on s’arrête au dernier jour du mois d’avril. – (2) : il n’y aura pas de WA lors de la cession des titres. Le 15/04/ N-4 1’entreprise a acheté 300 actions à 80E l’action. Le 1er Aout N-2, elle achète 200 actions à 92. 50€. Le 12/01 N-l, elle acheté 150 actions à 75€ (unité). L’entreprise a vendu le 20/03/N, 500 actions à 80€ l’action.
Pour valoriser les titres vendus, l’entreprise utilise la méthode PEPS. Ecritures des titres vendus 462 Créances sur cessions d’immob 40 775 Produits cessions d’immob 80*500 = 40 675 Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés 42500 260 3 PCC, le reversement de la TVA constitue un élément du coût de ‘immeuble. La contrepartie sera enregistrée au crédit du compte 44571 (TVA Collectée). 3. 2 Exemple.
On a vendu une construction le 1/10/N+3, pour un montant de 120 000€ HT. Ce bien a été acheté le 1er /04/N-7 pour un montant de 100 000€. L’immeuble est amorti sur une durée de 20ans en mode linéaire. 1/10/N+3 120 000 Cession de l’immeuble 681 DAP charges d’exploitation 3750 2813 Amortissements des Dotation Complémentaire 56500 Amort des constructions 52500 213 Constructions 100 000 44571 TVA collectée 9 000 Sortie du Patrimoine 4
