Marché public Tout achats de fournitures de service, de travaux, effectue par L’Etat doit être précédé d’une publication sous forme d’un appel d’offre. Il garantit Pégalité de traitement entre PME et transparence des procédures d’attribution Appel d’offre Public L’appel d’offres est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l’attributaire, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint. L’appel d’offres est dit ouvert lorsque tout opérateur économique eut remettre une of Cappel d’offres est di des offres les opérat après sélection. e choix entre les de BOAMP Swipe not p g —q peuvent remettre ont été autorisés s est libre. Le Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) est le bulletin publié la Direction de l’information légale (DILA). La DILA a remplacé la Direction des Journaux Officiels (DJO).
Cet organe de publication intéresse directement les candidats comme les entreprises, et notamment les PME, car il constitue le principal support de publication des annonces de marchés publics à utiliser our les réponses des entreprises aux appels d’offres publics. JOUE Le Journal officiel de l’Union européenne (JO) est le recueil officiel de la législation de l’UE (série L) et des autres documents officiels des institutions, organes et agences de l’UE ( Sv. ‘ipe to (série C et ses suppléments).
Il est publié tous les jours, du mardi au samedi, dans toutes les langues officielles de l’UE, et est disponible en différents formats. Procédure négociée Les procédures négociées sont les procédures dans lesquelles les ouvoirs adjudicateurs consultent les opérateurs économiques de leur choix et négocient les conditions du marché avec un ou plusieurs d’entre eux Procédure ouverte Procédure ouverte au sens de la directive :Les procédures ouvertes sont les procédures dans lesquelles tout opérateur économique intéressé peut présenter une offre.
Procédure ouverte au sens de l’ordonnance : Une procédure est ouverte lorsque tout opérateur économique intéressé est admis ? présenter une offre. Procédure restreintes Procédure restreinte au sens de la directive :Les procédures estreintes sont les procédures auxquelles tout opérateur économique peut demander à participer et dans lesquelles seuls les opérateurs économiques invités par les pouvoirs adjudicateurs peuvent présenter une offre.
Procédure restreinte au sens de l’ordonnanceLJne procédure est restreinte lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice invite un certain nombre de candidats choisis sur la base de critères objectifs et non discriminatoires à participer à la procédure Allotissement Un lot est une unité autonome qui est attribuée séparément. L’allotissement est la décomposition d’un marché en plusieurs lots pour des raisons économiques, financieres ou techniques.
Les lots sont susceptibles de faire l’objet d’une attribution distincte 2 financières ou techniques. Par exemple, lorsqu’une opération comporte des prestations diverses, des lots peuvent être établis correspondant aux divers ouvrages, spécialités et usages professionnels. L’allotissement facilite l’accès au marché d’entreprises de petite taille ou très spécialisées et donc la concurrence excepté dans les cas où cette rocédure est compensée par une stratégie de groupement des entreprises.
L’allotissement ne saurait être utilisé pour « saucissonner » un marché pour échapper aux contraintes de procédures. Dématérialisation : La dématérialisation est le remplacement dans une entreprise ou une organisation de ses supports d’informations matériels (souvent en papier) par des fichiers informatiques et des ordinateurs, jusqu’à la création de « bureau sans papier » ou « zéro papier » quand la substitution est complète.
Elle vise ne efficacité accrue en permettant une gestion entièrement électronique des données ou des documents produits en interne ou émanant des partenaires (administrations, clients, fournisseurs, etc. ) en format numérique ou numérisés a leur entrée. En dehors du cas d’une structure nouvelle et exploitant méthodiquement l’outil informatique, une démarche de dématérialisation comporte une dimension de numérisation, c’est-à-dire de transfert méthodique sur un support numérique quelconque des informations qui existent sous forme analogique 3
