Mme Chokron cours 1 23/09/2014 Dst semaine du 3 novembre Cimpôt sur les sociétés = IS I/ Champ d’application 1 les sociétés soumises a l’IS Sont imposables a « de capitaux CAD, une personne moral et les sociétés civiles 4 p g , les sociétés dites lorsque l’associe est mande par actions) e activité industrielle commerciale ou artisanale). Soumises a l’IS for ever, toutes soumises a l’IS et de la même façon.
Certaines sociétés soumises a l’IR de pleins droit (sociétés de personnes) peuvent opter pour leur assujettissement a l’Is, il s’agit principalement de, la SNC (sociétés non collectif, EURL lorsque l’associe est une personne physique), les sociétés en commandites simples (SCS) et l’ElRL (entreprise individuelle a resp limitées) Les sociétés soumises a PIS sont redevables en leur nom de l’impôt sur les bénef qu’elles réalisent (elles ont leur propre personnalité juridique).
En revanche, les sociétés de personnes (soumises donc à l’IR) ne sont pas redevables en leur nom de l’impôt sur les bénefs réalisés. Ce sont les associes qui seront redevables de l’impôt chacun sur la fraction de bene qui lui revient.
On les appelle sociétés lorsque l’activité est réalisée ds le cadre d’un établissement table* en France, *c’est une installation matérielle (des locaux/ bureaux) permanente et autonome (elle fonctionne par elle- même pas de dépendance envers une autre structure) – lorsque l’activité est réalisée par l’intermédiaire de représentant d’entreprise n’ayant pas de personnalité professionnelle distincte de celle de l’entreprise qui les emploi (ils taf forcement pr l’entreprise qui les emplois, ex: quand une E demande a un de ses employés de réaliser une mission a l’étranger, ponctuelle) – lorsque les ope réalisées constituent, un cycle commercial complet en France (si une E belge achète des produits fr irectement revendus en fr, alors IS sur le bénef en Fr) sous réserve des dispositions des conventions fiscales Sont également imposables IS en Fr. les bénefs attribues à la Fr par une conv fiscale internationale – les bénefs qui proviennent d’immeuble, de brevet, ou de placements financiers situes ou exploites hors en Fr, sauf si ils sont inscrits au bilan d’une société a Pétranger. Par symétries, les bénefs réalisés a l’étranger ne sont pas imposables a l’IS en Fr s’ils sont réalises ds le cadre d’un établissement stable a l’étranger ou par l’intermédiaire de eprésentants de l’entreprise ou encore lorsque les ope réalisées constituent un cycle commercial complet a l’étranger. En csq, les déficit réalises a l’étranger ds ces conditions ne sont pas déductibles des bene réalises en Fr.
Quand la succursale n’est qu’un bureau de transmission pas établissement stable Ne pas 24 Ne pas confondre avec la compta autonome qui ne change rien a la situation d’autonomie ou non APPLICATIONS: page 1 1) soumise en Fr 2) soumise en Fr 3) IS en Fr 4) Pas Is en Fr (car réalises ds le cadre d’un établissement stable a l’étranger) 5) les travaux de sont pas imposable a l’IS en Fr car établissement table en Italie, donc les achats ne sont pas non plus déductibles en FR (si le produit n’est pas Imposables, les achats de sont pas déductibles) 6) le bénef d’une succursale imposable à l’étranger n’est pas imposable en Fr 7) déficit n’est pas déductible des bene réalises en Fr, car IS en Fr pas compté 8) les ventes réalisées par la société Fr (379000E) sont a comptabiliser ds l’IS mais pas l’installation (car réalisée par E australienne) 9) pas IS en Fr (car réalisés a rétranger) Page 2 1) IS en Fr 2) pas d’IS en FR ni (non déductible) pour l’italienne ni (non imposable) pr l’espagnole ) imposable pour les ventes seulement, le reste concerne l’agent d’affaire soit 1. 555. OOOE 4) Soumise a l’IS 412000E, mais non imposable pour 161 *000 car Inscrit au bilan a l’étranger 5) soumise pour 746. 000 , et pour 31. 600, car touche par la société fr 3. 850. 000E 9) pas d’IS en Fr, car établissement stable en tant que succursale mais aussi car il y a cycle commercial complet a l’étranger.
Il/ Détermination du résultat fiscal 1 Définition e résultat fiscale est obtenu à partir du résultat comptable après application de corrections dites extra- comptable (on corrige en- ehors de la compta) afin de tenir compte des règles spécifiques du droit fiscal Résultat comptable (= somme des produits – somme des charges) – déductions (ex . produit qui a été comptabilise et qui est fiscalement non imposable comme le bénéfice d’une succursale a l’étranger) + réintégrations (charges comptabilisées et fiscalement non déductibles ex le déficit d’une succursale a l’étranger) – RESULTAT FISCAL IS BRUT 1/3 x RESULTAT FISCAL 2 1’étude des produits A/ produits d’exploitation (ventes de marchandises, les travaux factures et les presta de service) Ils sont IMPOSABLES A L’IS donc pas de corrections a faire pr la etermination du résultat fi Toutefois, il convient de préciser, les règles de rattachement de ces produits. les ventes sont rattachées à l’exercice au cours duquel la livraison est intervenue -les presta de services sont rattachées a l’exercice d’achèvement des prestations Deux types de presta font exception a ce principe, et doivent être rattaches au fur et a mesure de leur exécution (chaque année): -prestations continues (rémunérées ar des loyers ou par des intérêts) 4 24 discontinues a échéances successives reparties ds le temps (ex entretien, maintenance, honoraires extérieurs le comptable). En compta, ce sont les mêmes règles, il n’y a donc pas de décalage entre les résultats comptable et les résultats fiscal donc no need corrections.
B/les produits fi 1* les dividendes Il existe 2 régimes d’imposition pr les dividendes, un régime de droits communs (a appliquer d’office) et un régime optionnel En droit commun, tous les dividendes perçus sont imposables ? l’Is. ts les dividendes sont imposables, ya rien a faire. On ne fait pas de distinction sur l’origine des dividendes (même si ils sont étrangers, en effet le pays prélevé une partie directement a la source, ce qui arrive et donc entièrement imposable). Toutefois, les dividendes versées par des societés étrangères ont subi avant leur paiement une retenue a la source (RAS) qui correspond a l’impôt acquit ds le pays d’origine. Cette RAS ouvre droit à un crédit d’impôt de même montant.
Ce crédit d’impôt est destine a éviter la double imposition, il n’existe que si une convention fi internationale a été signée entre la France et le pays concerne. Ce crédit d’impôt n’est pas comptabilise (ds le résultat comptable ni ds résultat fi), il n’est pas imposable. On le comptabilise au moment du calcul du calcul brut pour avoir les net. Il s’impute sur l’IS a hauteur des 2/3 de son montant. Exemple : j’ai des actions ds une boite italienne. elle me doit des dividendes brut a hauteur de 2000E. Or, c’est en Italie, donc le pays prélevé une RAS retenue a la source, le taux s 4 hauteur de 2000E. Or, c’est en Italie, donc le pays prélevé une RAS retenue a la source, le taux est de soit 200E.
En France je reçois alors des dividendes nets —1800E. Ce 1800 est ds les résultats fi, il est imposable à l’Is. ds l’hypothèse ou il n’y a que ça, : IS = 1/3 X 1800 =600 -2/3 du credit d’impot = 2/3X200= environ 133 explication : POURQUOI 2/3? Pour imputer le Cl en totalité, il FAUDRAIT que la meme somme soit taxes en fr et en it soit 2000E IS brut= 1/2 X 2000=667 -CI 467 Dividendes nets perçus X taux RAS = 200 1-txRAS 1800 X Orl exemple La SA « B » a réalisé un résultat comptable de 120. 000E pr Pannée N elle a perçu —> 20. 000E de dividendes de sociétés françaises —s 8. 100E de dividendes de sociétés italiennes (ras 10%) 5. 50E de dividendes de sociétés allemandes (ras 15%) tous les dividendes perçus sont imposables, donc pas de corrections donc resultat fi = 120. 000 IS brut =1/3 X 120. 000=40. 000 on déduit les credits d’impôts n n’a pas de crédit d’impôt sur les 20. 000E de dividendes de soc françaises donc on ne prend rien, on prend pr la soc italienne 2/3 (81 OOXO,I /0,9) soit 600E on prend pr la soc all -2/3 soit 700 soit un IS de 38. 700 6 4 filiales des lors qu’elles détiennent au moins 5% du capital de leur filiale. Dans ce cas, les dividendes recus des filiales ne sont pas imposables. Il faut dont les déduire. Les charges correspondantes ne sont elles pas déductibles. n contrepartie, la société mere devra réintégrer une quote-part de frais et charges égale à : soit 5% des dividendes perçus si ils proviennent de sociétés francaises oit 5% X(dividendes perçus+credit d’impôt) si ils s’agit de dividendes de sociétés étrangères reintegration deduction resultat fi = ? – dividendes filiale 1 x + quote pars filiale 1 -div filiale 2 quote par filiale 2 totaux D RQ: Le crédit d’impôt attache aux dividendes de filiales étrangères ne s’imputera pas sur l’IS idendes correspondants pas a PIS fr car les dividendes correspondants ne sont pas imposes en fr. exo 2 p hyp 1 : droit commun tous les dividendes perdus sont imposables pas de correction Resultat fiscal 300. 000Is brute 1/3 300. 000= 1 OO. OOO -2/3 x 2500 = 1 . 667 IS net 98. 333 Hyp 2 option mere ‘fille Reintegration resultat 300000 filiale française 90000 div non imposable quote part X 90. 00 4500 filiale américaine 47500 div non imposable quote part + 2500) 2500 réintégration est provisoire, elle sera annulée par une déduction de même montant lorsque le gain de change sera enregistré. ex: le 28/11/n la sa Albert a conclu une vente avec un client américain pour 7000$. le dollar valait O. 83E a ce moment la. VENTE CONCLUE POUR 7000083 soit 581 OE Au 31/12/n la creance n’est pas encore encaissée mais il faut faire qqchose. au 31/12/n le dollar est a O. 85E. elle vaut donc 7000XO. 5 = 5950E ce gain latent de change – 140E. c’est un produit imposable mais il n’a pas été pris en compte dans le resultat comptable ( il est ds un compte classe 4 écart de conversion passif). il va être provisoirement réintégrer. Le 15/01 /n+l, la créance est encaissée, 1$=O. 89E montant final 7000XO. 89-6. 30E le gain de change réel ( diff entre ce que j’ai réellement encaisse et ce que j’avais conclu au départ) soit ici 420E. = produit imposable pas de correction car déjà pris en compta dans le résultat comptable (compte 766). Il faut annuler le gain latent qui a été réintégrer l’année précédente. l faut donc déduire les 140E qui avait été réintégrer Vannée d’avant. RQ: les pertes latentes de change ont un traitement fiscal similaire a celui des gains latents, autrement dit, elles ne sont pas prises en compte dans le résultat comptable, car comptabilisées dans le compte 476, écart de conversion actif, mais ce sont des pertes deductibles du resultat fiscal, il faut donc les déduire. ette déduction est provisoire elle sera annulée par une reintegrstion de meme montant lorsque la perte de change sera enregistrée. une reintegrstion de meme montant lorsque la perte de change sera enregistrée. Les produits exceptionnels 1* les indemnités d’assurance Les indemnités d’assurance de dommage (tout ce qui couvre les biens, vol incendie etc) constituent des produits imposables au titre de l’exercice autours duquel elles ont été perçues. 2* les indemnités qui résultent d’un contrat d’assurance vie souscrit sur la tête du dirigeant pour garantir un empreint sont des produits imposables au titre de l’exercice au cours duquel elles ont été perçues. toutefois, il est admis que ces indemnités soient étalées sur 5 exercices (5 ans). * Les indemnités perçues au titre d’un contrat dassurance vie ouscrit sur la tete d’un homme clef au profit de l’entreprise sont également de produits imposables et peuvent aussi être étalées sur 5 ans (gros montants donc pas de pénalisation de l’E) RQ: homme clef = le dirigeant ou un collaborateur qui joue un role determinant dans la vie de l’E (directeur technique, de prod etc) Pr ces indemnités il n’y a pas de décalage entre le résultat comptable et résultat fiscal donc pas de corrections EXO 3 hyp 1 : droit commun, tous les produits financiers sont imposables = pas de correction résultat comptable 432. 202E = resultat fiscal du coup IS 1/3 de R 144. 067,33E 0 4
