Réforme du droit de la responsabilité civile Denis Mazeaud Le gouvernement décide de passer par la voie parlementaire, comme ce sont des questions de sociétés (éradiquer, prévenir, indemniser des dommages). Le processus du réforme a commencé en 2004, avec l’intervention de J. Chirac. Deux projets de réformes d’origine universitaire ; -l’avant projet CATALA, petit groupe sur la responsabilité civile dirigé par G. Vinet.
Ce projet c’est la réforme dans la continuité c’est-à-dire dans l’idéologie de la réparation la victime, la victime est le entre de gravité de I rapidement et entièr pour le dommage co montre qu’elle a subi peut être ce préjudic préjudices. OF9 Ripe next page ye de l’indemniser n est que la victime e gradation des Le législateur décide qu’elle dommage on peut réparer (ex : affaire M. Jackson, on accepte de réparer le préjudice morale de ceux qui le prouve), ce système est coûteux. le projet Terré, petit groupe assez homogène dominé par deux professeurs qui ont des conceptions plus éloignées de cette idéologie, et inspirés des systèmes allemands ; l’économie de ‘indemnisation, on sélectionne, on hiérarchise les intérêts susceptibles d’être indemnisés. Est-il vraiment nécessaire de réformer le Cciv ? Puisqu’après tout depuis des décennies, le CCIV est resté immobile alors que le monde a changé, mais grâce à la plume du juge le droit de la accidents, loi couchnère?… D.
Mazeaud pense que oui, puisqu’on a une concurrence des droits, deux grandes familles de droit s’affronte, les pays émergents doivent choisir entre les représentants du système Common law et Civil law. Nous sommes un pays de droit codifié, l’intérêt est ‘accessibilité de la règle, la prévisibilité, la stabilité, la valeur de la règle juridique n’est pas que l’intérêt économique qui en découle. Il sera plus sur de réformer le code. Mais comment réformer le code? Trois objectifs pour le réformateur : -une mise à jour du code, le droit positif n’est plus dans le Cciv, certains textes sont dessués art. 384 alinéa 1 responsabilité du fait des choses, souvent on utilise un texte spécial, son champ est donc très réduit. Le principe de réparation intégrale n’est pas dans le code, le fait que la faute de la ictime diminue l’indemnisation n’y est pas non plus. On a un code qui comporte du droit plus savant que vivant. Il faut intégrer dans le code les règles du droit positif, tout ce que la jp a crée depuis 1804. -une mise en ordre, le droit de la responsabilité est un peu dans le code civil, un peu dans les codes satellites (code de la santé public, bulletin des chambres civiles de la Ccass).
Notre droit est éparpillé, il ny a pas d’accessibilité simple. -une mise au point, le droit a été réformé mais par à-coup, il n’y a pas de grande ligne directive, il aut qu’il y ait une idée fédératrice. On ne peut parler des réformes du CCIV sans parler des réformes accomplis, on va parler des réformes accomplis et les réformes futures. es réformes accomplis 2 l. Les réformes accomplis Depuis les années 1880 notre droit de la responsabilité civile s’est métamorphosé, pourquoi ? En 1804, notre droit de la responsabilité est articulé autour d’une triple fonction ; prévention, normativité, sanction.
L’idée est que l’homme est libre et que le dommage est la rançon de l’exercice de la liberté, sauf si le dommage a eu pour cause le omportement fautif. La faute est le filtre de la responsabilité civile, donc c’est le comportement fautif qui engendre un dommage qui est sanctionné, si il n’y a pas de faute la liberté l’emporte et on doit assumer le fait d’avoir un dommage. e droit de la responsabilité est conçu pour canaliser la liberté, donc l’acteur principal est l’auteur fautif du dommage, c’est sur lui que ce concentre tout le droit de la responsabilité civile.
Cette philosophie correspondait à la société du début du XIXO siècle. Mais avec la modernisation de la société, le développement du achinisme, elle est devenue plus dangereuse, donc avec plus de dommage et de préjudice. Les dommages se sont multipliés et aggravés, surtout les dommages corporels, et beaucoup de ces dommages (ex : ouvriers dans son travail) il était impossible de prouver une faute. Donc la faute qui était le filtre, la condition de la mise en jeu de la responsabilité civile, progressivement cette faute est devenue un obstacle ? l’indemnisation.
Evolution : vers un double mouvement, l’objectivation de la responsabilité et la collectivisation de -Objectivisation de la responsabilité : l’idée de faute a été epoussée, on a assisté ? 3 responsabilité : l’idée de faute a été repoussée, on a assisté à une prolifération de la responsabilité objective, la responsabilité sans faute, où la preuve d’une faute de l’auteur du dommage n’est pas nécessaire et par ailleurs l’auteur du dommage ne peut s’exonérer que s’il prouve un cas de force majeure. . Intérêt de la victime, au début du XX’ siècle arrêt effen et Jeandere la Ccass invente le principe général du fait des choses, qu’elle créée de toute pièce dans l’article 1384 alinéa 1, c’est le rincipe qui a irrigué tout le droit de la responsabilité civile. Cest un cas de responsabilité sans faute, la victime n’a pas à démontrer la faute. x.
L’arrêt Blic en 1991 on crée un principe de responsabilité du fait d’autrui, La Ccass crée un nouveau cas de responsabilité du fait d’autrui toujours à partir de l’art. 1384 a 1, pour les personnes qui encadrent la vie d’autrui. x. Dans le Cciv art. 1384 a 7, les parents sont responsables pour faute présumée de leur enfant mineur, en 1 997 la Ccass réécrit le Cciv et décide que désormais les parents sont responsables ans faute. Les parents sont devenus les garants des dommages causés par les enfants.
D’autant que en 2000, la Ccass décide que peu importe que le fait de l’enfant soit fautif, c’est la responsabilité la plus objective qu’il soit. On peut encore donner beaucoup d’exemple de responsabilité sans faute, par exemple la loi sur l’indemnisation des accidents de la circulation énonce des règles de responsabilité sans faute, et quand la victime commet une faute (sauf exception, faute excusable), la victime sera intégralement indemnisée. Et la loi de 1978 sur les rodui 4
