Un Etat toujours unitaire L’autonomie constitutionelle est en réalité une autonomie fortement encadrée, une autonomie relative. Le pouvoir d’auto organisation des communautés autonomes est en réalité un pouvoir limité par la constitution de l’État, le pouvoir législatif des communautés est aussi limité par la nature des compétences qu’elles exercent. Contrairement à l’État fédéral, dans lequel des états fédérés bénéficient d’un pouvoir constituant, participent donc ? l’élaboration de la constitution et se dotent de leur propre constitution.
Les com bénéficient pas de p seule constitution pa L’État régional est en est donc une forme S. wp next page e l’État régional ne iste donc qu’une lement indivisible. Il ire, dans lequel le degrès de fautonomie est poussé à l’extrème. On est donc plus face à un principe d’autonomie administrative, on est face à un principe d’autonomie politique. C’est en fin de compte plus un État unitaire qu’un État fédéral. L’État régional pourrait être sous le label de l’unité territoriale avec l’État unitaire.
L’État fédéral est donc le seul sous le label de la division territoriale. Titre 2: Les théories de la souveraineté Deux théories d’exercice de la souveraineté existe. Elles correspondent à deux manières distinctes de déléguer la souveraineté. La différence entre ces deux théories réside dans la différenciation de titulaire de la souveraineté. D’un côté, la théorie de la souvera souveraineté nationale, d’un autre côté la théorie de la souveraineté populaire. Dans les deux on se pose la même question: Qui exerce la souveraineté?
Premiere hypothese: Le souverain et la nation Deuxieme hypothese: le peuple 1er chapitre: la souveraineté nationale 1er paragraphe: la nation Dans la théorie de la souveraineté nationale, l’autorité abilitée ? xercer le pouvoir, a prendre les décisions c’est la nation. II faut d’abord identifier qui est la nation, identification de la nation (difficulté) La nation n’est pas le peuple, c’est un être abstrait qui transcende, dépasse la notion de peuple, dépasse toutes les composantes du peuple.
La nation c’est le sentiment d’appartenance, de partage d’une histoire commune entre les individus, sentiments de partage de valeurs. L’État est la personnification, la traduction juridique de la nation. La nation, étant une entité abstraite, pour qu’elle s’exprime, doit être incarnée par des Institutions (personnes publiques concrètes). Plus particulièrement, la traduction juridique de la nation va être matérialisée par une instance qui va représenter cette nation en termes juridictionnels.
L’instance de représentation c’est le parlement. La nation va s’exprimer par le biais des assemblées, par le biais de ses représentants. Les assemblées représentatives incarnent la nation,. On est ici au coeur de la théorie de la souveraineté nationale. La théorie de souveraineté nationale implique le choix de représentants. La théorie de la souveraineté nationale a dominé l’histoire constitutionnelle francaise depuis 1789, autrement dit, depuis la révolution francai 2
