84013CTPA0214 BTS Comptabilité et gestion des organisations 2e année Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts Devoir 2 Barème : 20 points Plus-values = 7 points Geup 1 point, Naudin 2 points, Vallet 1 point, Matériel 2 points, Plus ou moins-values nett Résultat fiscal = 6 poi 1 point par élément s point) Note PME 4 points p g on retraite (0,5 Forme 1 point- Fond 3 points Impôt dû 3 points 1 point par imposition 84013CTPA02 1) Préparation du résultat fiscal N : 40 titres vendus 583 € et achetés 585 €.
Ily a une moins-value ? court terme de 80 € car les titres ont moins de 2 ans (du 21. 1 2. N -2 à février N) et il y a des titres cédés de même nature de plus de 2 ans. – Il reste en portefeuille au 31. 12. N, 20 titres Naudin achetés 585 € et évalués à 585 €- Il n’y a aucun besoin de provision et il n’y a pas de provision à reprendre. – Comme il y a contrôle, ces plus ou moins-values sont exonerees. • Titres Vallet (Titres de participation) Il n’y a aucune cession, il faut simplement analyser les provisions. titres Vallet : – ont été entrés pour un montant de 24 970 € soit (30 x 270) + (50 x 281)+ (10 x 282) ; – sont évalués en fin d’exercice N à 24 750 € (90 titres à 275 E). Dépréciation de 220 € (24 970 – 24 750). Mais il y avait déjà une provision de 130 € fin N- 1, il suffit de doter fin N pour 90 €- La dotation constitue une moins-value à long terme. La plus-value nette de cession entraîne la reintégration de la quote part de frais sans tenir compte des provisions (4 300 + 150) x – 534 • Cession du matériel
Tableau d’amortissement à la date de cession (30/06/N) : Années Amortissements fiscaux Amortissements économiques Amortissements dérogatoires dotations reprises 2 OF s repnses 150 000 x 20 1,75 x 6/12 26 250,00 150 000 x 20 % x 6/12 = 15 OOO,OO 11 250,00 123 750 x 35 % = 43 312,50 150 000 x 20 % = 30 ooo,oo 13 312,50 80 437 x 35 % 28 153,13 1 846,87 52 284,37 x 50 % x 6/12 = 13 071,09 150 000 x = 15 1 927,97 La valeur nette « fiscale » t 3 OF s es amortissements du dirigeant : M.
Charpentier est gérant minoritaire ‘une SARL soumise à l’IS (360 parts sur 1 200), il a le statut social fiscal d’un salarié, sa rémunération et ses charges sociales sont déductibles, aucun retraitement. La mutuelle et la CSG sont déduites de sa rémunération en tant que charge de Pentreprise. Aucune régularisation. • Location de la Villa : on ne peut déduire l’amortissement que dans la limite du revenu net procuré par la location. Ce revenu est égal au loyer plus Favantage en nature moins les charges liées à la location soit5 1 500 – 890 5 650
L’excédent de l’amortissement doit être réintégré soit : 6 400 – 5 650 750,00 • Loyer du véhicule loué en crédit-bail : il faut respecter le plafond de 18 300 € pour la base d’amortissement : à réintégrer : (24 680 – 18 300) x 20 % el 276 E. 1 276,00 • Les revenus des capitaux mobiliers : en régime IS sont imposables au nom de la société. Pas de régime optionnel possible. • Provisions : la provision pour départ à la retraite n’est pas déductible. 2 ooo,oo • La perte latente de change est à déduire mais la provision doit 4 OF S
