LE HERBE Vincent BARTHELME Bérangère Théorie des crises Crise Équateur – Colombie, mars 2008 Licence Droit — Science politique Université Jean Moulin Lyon 3 Sous la dlrection de M. DANET 2014-2015 or 16 Sommaire Sni* to View Introduction.. 4 Niveau Niveau micro….. 7 10 Bibliographie.. côté colombien. l M. Correa envoie le jour même une mission d’investigation sur les lieux et découvre que les morts ne sont pas en tenue de combat, que leurs armes ne sont pas sorties et que certains ont des impacts de balles dans le dos, ce qui laisse à penser que le camp a été attaqué alors que ses occupants dormaient.
L’attaque et le franchissement de frontière étaient donc prémédités, mais la Colombie n’a pas pris la peine de demander l’accord préalable de Quito. Niveau macro Au niveau macro, le système concerné est le continent sud- américain avec comme nous allons le voir la mobilisation par l’Équateur de la quasi totalité des chefs d’États du continent.
En effet, malgré des réactions de la part de l’ONU et de son secrétaire général ou encore de gouvernements européens, comme la France qui trouve regrettable l’action de la Colombie au regard des négociatlons qui avaient cours dans le cadre de la llbérations ‘otages, dont Ingrid Bétancourt, cette crise va principalement mobiliser le continent sud-américain qui va tenter de la régler en « interne Cette région connaît une intégration grandissante depuis la seconde moitié du 20ème siècle et des 01 ont été créées pour la mise en place de marchés commun via le MERCOSUR mais aussi pour un mellleur développement commun sur des questions très vastes avec la Communauté Andine des Nations ou liOrganisation des États Américains dont font aussi partie les États-unis. Ces mouvement d’intégration n’em êche cependant pas des tensions d’exister. En effe sont à l’origine de tensions à même de déstabiliser Salim LAMRANI, « George W. Bush et Alvaro Uribe contre http://www. voltairenet. org/articlel 55797. html, consulté le 27 novembre 2014. la paix Colombie Y, 2 le sous-système sud-américain, tout du moins sa région nord- ouest. Nous situons le début de la crise lors de l’incursion de l’armée colombienne sur le sol équatorien puisque cette action, par sa gravité, allait forcément mener à une réaction de la part de l’Équateur.
Le respect de l’intégrité territoriale des États étant l’un des fondements les plus importants du ystème international, sa violation ne pouvait qu’entraîner une perturbation du système et c’est en ce sens que la crise débute à ce moment là, en témoigne la mobilisation de troupes équatoriennes2 et vénézueliennes3 à la frontière avec la Colombie pour prévenir toute autre incursion non autorlsée. Les troupes vénézueliennes et équatoriennes, après avoir été déployées à la frontière avec la Colombie le 2 mars, sont rappelées le 9 mars après que la médiation effectuée au sommet du Groupe de Rio ait reconnu Colombie au reeard du PAGF la configuration de ce sous-système. Niveau micro
Au niveau microscopique, les acteurs principaux de cette crises sont donc la Colombie et l’Équateur mais également à un niveau secondaire le Venezuela. La Colombie s’est enlisée depuis de nombreuses années dans son conflit à l’encontre des FARC, guérilla communiste colombienne impliquée dans le conflit armée colombien. Ce conflit va mener la Colombie à franchir la frontière équatorienne pour « poursuivre » les FARC alors que les relations avec son voisin sont déjà tendues sur ce terrain. Maggy AYALA, « Des troupes équatoriennes se mobilisent à la frontiere avec la Colombie » (traduit de ‘espagnol), http://www. elmundo. es/elmundo/2008 /03/03/internacional/12045605S1 . html, consulté le 27 novembre 2014. ? Chavez ferme l’ambassade à Bogota et déploie des troupes à la frontière avec la Colombie » (traduit de l’espagnol), « Publico mars 2008 http://www. publico. es/internacional/55114/chavez-cierra-la -embajada-en-bogota-y-des lie a-las-tropas-en-la-fron tera-con-colombia. 6 qui se situaient à la frontière. Ces fumigations se sont malheureusement propagées sur le territoire équatorien ce qui a affecté l’environnement, l’eau ou encore la santé de la population. De plus, les conséquences de cette fumigation ont contraint les populations présentes ? proximité des plans de coca de fuir sur le territoire équatorien notamment les paysans. 6 Dans ce conflit opposant la Colombie à l’Équateur, il semble vraisemblable qu’il y ai une phase de pré-crise du côté colombien.
II était en effet peu probable que l’Équateur ne réagisse pas devant une violation aussi flagrante de son intégrité territoriale, cette phase de pré-crise démarrant donc lorsque l’autorisation est donnée aux militaires colombiens de franchir la frontière équatorienne pour ttaquer le campement des PARC. La crise à proprement parler démarre le 1 er mars lorsque M. Correa envoie une mission d’investigation sur le lieu du conflit et découvre que les morts ne sont pas en tenus de combat. Tout cela laisse à croire qu’il ne s’agissalt pas en réallté de légitime défense mais d’une agression préméditée par les forces colombiennes.
Il y a donc pour l’Équateur, en plus d’une violation de leur souveraineté et de leur intégrité territoriale, un mensonge assumé de la part du chef d’État colombien. Après la mobilisation de forces armées équatoriennes à la rontière, le gouvernement a publié un communiqué affirmant que l’intervention de l’armée colombienne ne s’est pas déroulée selon les dires du président Uribe. Cela a mené à l’entrée du Venezuela dans la crise, au côté de l’Équateur. Le Venezuela est un acteur secondaire par sa réaction dernier a mobilisé des troupes armées à la frontière colombienne sans oublier l’arrêt de toute relation diplomatique avec la Colombie pour montrer son appui à l’Équateur. Cette crise peut être considéré comme une crise politique et diplomatique s’inscrivant dans la ontinuité des tensions frontalières déjà existantes entre ces deux pays depuis le début des années 2000, bien qu’il s’agisse d’une rupture quant à l’agressivité de la réponse équatorienne. Concernant le Vénézuela de Chavez, les relations entretenues avec la Colombie sont très inamicales, de par sa coopération de longue date avec les États-Unis. Concernant la gestion de crise, l’Équateur condamne [‘incursion non autorisée sur son territoire en 6 KINTrO Lucas, « Équateur : l’impact du Plan Colombie « Alterinfos América Latina 1er novembre 2000, http://v. mw. alterinfos. org/spip. hp? rticle5983, consulté le 27 l’espagnol), « p ublico Y, op. , cit. rappelant la violation des principes du droit international et des engagements à respecter en tant que membres de l’OEA (Organisation des États Américains). Le chef équatorien va par la suite chercher l’appui des autres Chefs dÉtat du continent afin ses revendications aient plus de poids contre son voisin. La Colombie quant à elle, f s publiques à l’encontre 16 d’entretenir des relations avec la guérilla colombienne. 8 Après cette révélation qui va encore mettre le feu aux poudres, la Colombie et l’Équateur vont se ettre à la recherche d’alliance pour appuyer leurs prétentions respectives.
Même si les États reconnaissant la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Équateur, la Colombie trouvera du soutien envers les États-Unis et le Mexique. Ces deux entités s’opposent en tout point à la condamnation de la Colombie. L’Équateur quant à lui va être soutenu par un bon nombre des pays du continent comme le Venezuela cité précédemment, le Brésil, le Nicaragua, l’Uruguay, le Paraguay, la Bolivie, Cuba, Pérou, Chili ou encore le Costa Rica. Tous soutiennent que les rontières d’un pays ne peuvent être violés. C’est un principe du droit international qui est obligatoire ? respecter. Concernant l’impact des acteurs, la pression faite par l’Équateur et les autre pays du continent ont contraint la Colombie à s’excuser de ses actes commis.
L’Équateur et le Venezuela montreront signe de réconciliation lors du 20ème Sommet de Ri09 et accepteront par la suite les reprises des relations diplomatiques. Cette date représente la fin de la crise. Niveau méso Concernant le niveau méso de la crise, les négociations se font en deux parties avec du 1er au 3 ars une logique d’accusation par communiqués interposés 10, puis à partir du 4 mars une régionalisation du problème lorsqu’il est porté devant des organisations internationales. L’Équateur va chercher et obtenir le soutien des États sud américains afin qu’ils le so « The Telegraph P, 5 mars 2008, http://www. telegraph. co. uk/news/worldnews/southamerica /colombia/1580810/Colombian-president-accuses -HugoChavez-of-genocide. tml, consulté le 27 novembre 9 « L’Équateur, la Colombie et le Venezuela se réconcilient au sommet du Groupe de Rio Le Nouvel Observateur, 8 ars 2008, http://tempsreel. nouvelobs. com/monde/20080308. OBS4036 /l-equateur-la-colombie-et-le-venezuela-se-reconcilientau -sommet-du-groupe-de-rio. html, consulté le 27 novembre Crise diplomatique entre Colombie l’Équateur » (traduit de http://html. rincondelvago. com/crisis-diplomatica-de -colombia-con-ecuador. html, consulté le 27 novembre des débats devant le Conseil permanent de l’OEA puis lors du sommet du Groupe de Rio qui a lieu ? partir du 7 mars en République Dominicaine. Du 4 au 6 mars, le Président équatorien Rafael Correa va se rendre au Pérou, au grésil, au
Vénézuela, au Panama, au en République puisque si la Colombie n’est pas explicitement condamnée, cela constituera un précédent qui admet qu’un pays puisse violer l’intégrité territorlale d’un autre sans plus de conséquences. En effet après des communiqués interposés entre les deux gouvernements, chacun dieux en appelle à l’arbitrage de Conseil permanent de l’OEA. 13 Au terme de l’argumentation de chacun des représentants des États concernés, l’OEA constatera dans une résolution du 5 mars la violation de l’intégrité territoriale de l’Équateur de la part de la Colombie sans toutefois la condamner explicitement. 14 L’Équateur ne s’estime pas satisfait de cette demie victoire et fait part de sa volonté de porter le litige devant le XXe Sommet Groupe de Rio à la recherche d’un arbitrage qui viendrait condamner l’action colombienne.
Alors que le sommet devait traiter de questions relatives à l’énergie, aux catastrophes environnementales et au développement, le conflit entre l’Équateur et la Colombie va occuper tous les débats. Les négociatlons ont tout du long penché du côté des prétentions équatoriennes visant à condamner a violation par la Colombie de son intégrité territoriale en tant que principe du droit international, malgré les tentatives de la Colombie d’attirer l’attention sur les liens entre les FARC et l’Équateur ? travers l’exploration des informations récupérées lors du raid sur des ordinateurs du groupe 1 « L’OEA approuve à l’unanimité une résolution sur le conflit entre la Colombie et l’Équateur » (traduit de l’espagnol), El Pais, 5 mars 2008, http://html. rincondelvago. om /crisis-diplomatica-de-colombia-con-ecuador. html, consulté le 27 novembre 2014 2 « Équateur, le bombardement Colombien était intentionnel » (traduit de l’espagnol), C -té de l’ONU, bombardement Colombien était intentionnel » (traduit de l’espagnol), Centre d’actualité de l’ONU, -embajada-en-bogota-y-despliega-las-tropas-en-la-front era-con-colombia, consulté le 27 novembre 2014. 13 « Ils élèvent le conflit devant l’OEA » http://www. elsiglodetorreon. com_mx/noticia/335861 . llevan-conflicto-a-la-oea. html, consulté le 27 novembre 14 « Résolution 930 (1632/08) de l’OEA 5 mars 2008, http://www. oas. org/consejo/sp/resoluciones/res930. sp, consulté le 27 novembre 2014. terroriste. S La totalité des pays s’accorde sur le fait que le respect de l’intégrité territoriale des États est un principe fondamental qui doit être respecté de manière inconditionnelle, et qu’aucun État ne peut y contrevenir, quelque soit le degré de légitimité de l’action qui viendrait motiver une incursion non autorisée sur le territoire d’un autre État. Le 6 mars, après un nouvel exposé des positions de l’Équateur et de la Colombie et des échanges houleux entre les chefs d’État, la Colombie affirme que plus jamais elle ne violera l’intégrité territoriale d’un autre État excuses vis-à-vis de
