Chapitre 1 : principe et régime juridique du travail 3 Objectifs : Identifier le différent régime juridiques et leurs effets dans des situations données Analyser ce qu’est un engagement professionnel et en tirer les conséquences juridiques Vérifier la légalité des formalités des conditions d’accès à une profession mais aussl d’une procédure de recrutement Ces conditions varient en fonction du statut selon lequel on effectue un travail Travail : le travail est e Sni* to View même ou pour autru Certains travaux exig Statut : ensemble de ne utilité pour sois atut les conditions, les droits et les obligations soit d’une catégorie de personne soit d’une Institution l. Les principes 1 . Les principes communautaire et constitutionnel Le droit d’accès a une activité professionnelle trouve ses fondements soit dans les traités communautaires soit dans la constitution Française. Les traltés communautaires sont les différents traités qui ont établis la communauté européenne.
Depuis 1993= Union europeenne a) La liberté d’établissement traité de Rome prévoit la libre circulation des personnes. Depuis 1957 tous les autres traités ont continué à affirmer ce principe. Ce principe a été encore réaffirmé avec l’entrée en vigueur de l’acte unique européen (le janvier 1993) = marché unique européen. Titre 3 chap 2 du traité de Rome de 1 957= liberté de circulation. c) La liberté du travail Cette liberté est affirmée des 1791 Cl Liberté D’allarde. Ce décret vise tout autant le travail indépendant (propre patron) que le travail dépendant (salarié). Le travail indépendant est perçu comme synonyme de liberté d’entreprise.
Et également un ravailleur dépendant dispose de la liberté de choisir son travail. d) Le droit à l’emploi Emploi : l’emploi est une activité rémunérée salariée formalisé par un contrat de travail. Le droit à l’emploi est le complément de la liberté du travail car la liberté du travail n’a de sens que si elle est protégée d’où l’idée de crée un droit à l’emploi. Le droit pour chacun d’obtenir un emploi est réaffirmé dans le préambule de la constitution de la Ve république. La Ve république reprend les principes posés par la déclaration du droit de l’homme de 789, elle reprend aussi les droits économiques et socio qui sont posé par le préambule de la IVe république.
En France quand on change de république c’est qu’on à changer de constitution. 2. Les principes relevant des droits fondamentaux Le principe de la liberté d’entreprise n’est pas énoncé dans les traités ni dans la constitution. par contre ce principe est consacré à l’article 16 de la charte des droits fondamentaux. La charte des droits fondamentaux est dé ourvu de porter contraignante. C’est un texte qui invite. La cour ondamentaux est dépourvu de porter contraignante. C’est un texte qui invite. La cour de justice de la république, à néanmoins affirmé plusieurs fois dans sa jurisprudence le principe de libre exercices des activités économiques.
Jurisprudence : ensemble des décisions prise par une juridiction. Le principe du libre exercice d’activité économiques mai 1974 puis septembre 1979 par la cour de justice de la république. Il. Le travailleur dépendant Travailleur dépendant : travailleur qui fournit une prestation dans le cadre d’une structure hiérarchisée ou il se trouve en tant u’exécutant. 1 . Le fonctionnaire Un fonctionnaire peut être agent d’administration d’état (professeur d’école publique, éducation national… ), agents de la collectivité territoriale (le conseil général, mairies… ), agent de la communauté européenne (parlement européen), travail pour une administration sanitaire et social (sécurité sociale).
Le fonctionnaire bénéficie du statut de la fonction publique, on accède à ce statut par concours. Le magistrat et les militaire relève d’un statut particulier. 2. Le salarié Le salariat est devenu la forme majoritaire d’emploi en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Aujourd’hui 90% de la population active occupée en France est salariée. Un salarié vend sa force de travail à un employeur privé. Il est lié à son employeur par un contrat de travail. Le contrat de travail fait loi entre les parties (texte de référence), il précise la position hiérarchique et les missions à accomplir du salarié. Elément spécifique du contrat de travail=lien de subordination (accepte de se subordonner à la directi PAGF3CFd
