CODE GENERAL DES IMPOTS: IMPOT SUR LE REVENU Mise à jour UF. 2013 Impôt sur le revenu (IR) A -Revenus Salariaux Cl Principales Exonérations Principales Déductions Cl B – Revenus Professionnels Détermination Du Revenu Net Professionnel C] Principales Exonérations D Les Taux De La Coti C] C – Revenus Et Profi Cl Détermination Du Principales Exonéra Cl Taux Applicables A ors Sv. vx to D -Revenus Et profits De capitaux Mobiliers Cl Profits Mobiliers Exonérés Taux applicables aux revenus mobiliers Cl E- Détermination Du Revenu Global Déductions Sur Le Revenu Global C] Taux applicables ère partie Impôt sur le revenu (I. R) l’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’Is.
Les revenus concernés sont : les revenus salariaux D les revenus professionnels PRINCIPALES EXONÉRATIONS Il s’agit notamment : C] des allocations familiales et d’assistance à la famllle ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; des indemnités journalières de maladie, d’accident et de aternité et des allocations décès , des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation.
Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; A. l- PRINCIPALES EXONERATIONS Suite n des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause des retraites complémentaires telles que prévues par la loi des prestations services au titre des contrats ‘assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins déduction des principaux éléments suivants 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, ? l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et de la pêche marltime etc. ) pour lesquelles la loi prévoit des taux spécifiques.
Cette déduction ne doit, toutefois, pas excéder 30 000 DH les retenues supportées pour la constitution de pensions ou de retraites les cotisations aux organismes de prévoyance sociale, ainsi que es cotisations salariales de sécurité sociale la part salariale de primes d’assurance groupe A. 2 – PRINCIPALES DEDUCTIONS n le remboursement en principal et intérêts des prêts contractés pour l’acquisition d’un logement social Abattement forfaitaire pour les pensions, rentes viagères et cachets octroyés aux artistes Les pensions, rentes viagères et les cachets octroyés aux artistes bénéficient d’un abattement de 40 % Réduction de l’impôt au t ions de retraite de source Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source
