Dubuisson Adrien IBPRI PARTIEI • THEME3. AXE • OBJET D’ETUDE : or 5 Sni* to View Introduction Qu’es que c’est le prud’homme ? En France , le conseil de prud’hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé comme le licenciement et la rupture conventionnelle Les différence entre l’ancienne et la nouvelle organisation des prud’homme et dans un deuxième temps nous allons voir si cette organisation bénéficie au salarie ou pas.
Problématique : La nouvelle organisation du prud’homme va telle améliorer la défense des salieres ? Annonce du plan Partie 1 : répartition des sièges par organisation dans les sections, collèges et conseils ; 3. Les conditions des candidatures et leurs modalités de recueil et de contrôle ; 4. es modalités d’établissement de la liste de candidats , 5. La procédure de nomination des conseillers prudhommes ; 6. Les modalités de remplacement en cas de vacance ; 7.
La durée du mandat des conseillers prudhommes ; 8. Le régime des autorisations d’absence des salariés pour leur ormation à l’exercice de la fonction prud’homale ; 9. Le cas échéant, les adaptations nécessaires en matière de définition des collèges et sections ; 10. Le régime transltoire applicable. B) Qu’elle sont les plus importants changements Toute ces partie on chane de la nouvelle loi qui a dans les entreprises vue que les conseilles sont commis d’office. a CGT a même donne un surnom pour ce comportement« le premier étage du missile lancé contre l’institution prud’homale par le gouvernement elle ajoute également qu’il est urgent de se mobiliser contre e projet de loi qui écarte 5 millions de chômeurs, les retraités, les salariés sans représentants du personnel, les travailleurs precalres. elle n’est pas contre une évolution de la loi, elle propose que le voter dans les entreprises avec les Institutions représentatives du personnel, de respecter la voix des salariés par le vote exprimé, d’accorder un congé pour les salariés qui iront voter et de simplifier les listes.
Dans les tribunaux prud’homaux la CGT fait partie du collège salarier, bien évidemment elle et oppose a la nouvelle loi qui remet en cause la représentativité des salariés ontrairement a la CGT le medef » organisation patronal » prend position pour la nouvelle loi, en effet Le projet de loi pour l’activité (« Macron ») comportera bien une partie réforme de la justice prud’homale.
Cette réforme annoncée s’inscrit dans le prolongement de la tache confiée par Christiane Taubira à Alain Lacabarats, président de la chambre sociale de la Cour de cassation, chargé en février 2014 de dessiner les contours d’une justice sociale moderne et efficace au service des justiciables, dans le respect des spécificités des juridictions prud’homales . Pour autant, les mesures envisagées ne reprendront pas les propositions d’Alain Lacabarats. Il ne s’agirait pas d’une réforme en profondeur de la justice prud’homale mals de mesures qui PAGF Lacabarats.
Il ne s’agirait pas d’une réforme en profondeur de la justice prud’homale mais de mesures qui visent notamment ? répondre à 2 objectifs : • réduire les délais des contentieux individuels du travail devant le conseil de prud’hommes (en moyenne 15 mois sans départage et 27 mois en cas de départage), • diminuer les taux d’appel (60% des décisions de 1 ère instance) insi que celui des réformations de ces décisions de 1 ère instance (7096 des décisions rendues seraient réformées par les juges de la cour d’appel).
Pour les atteindre, il semble que le projet de loi souhaite retenir les propositions du rapport Lacabarats, , la formation des conseillers et la déontologie. Le Medef émet de nombreuses objections sur ces propositions et souhaite rechercher d’autres moyens pour parvenir à une amélioration du fonctionnement de la juridiction. Dans cette perspective, le MEDEF se mobilise activement pour promouvoir ses propositions de réforme de la ustice prud’homale et expliquer les impacts négatifs des mesures envisagées dans le projet de loi.
B) Que pense les salarier les salariés ne sont pas d’accord avec cette loi car il perdre le droit d’élire leurs conseilles prud’homaux , il peuvent ne pas avoir confiance envers les conseilles prud’homaux designer par l’état car il n’ont pas confiance envers les conseilles designer par l’état comment les salariés ( qui sont également des citoyens ) peuvent avoir envers des conseilles designer par l’état alors que la plus part des salariés n’ont pas vote pour lui ?
