Objet d’étude Sur les conflits collectifs Introduction Les conflits collectifs se manifestent, le plus souvent, par la grève ou par le lock-out. La Grève et exceptionnellement le lock-out, sont des moyens temporaires de mettre fin à un conflit. La question que je développe est « Quels sont les enjeux d’un conflits collectifs ? » or 2 Sni* to View l. Les conflits Contrairement au con it individuel, le con it collectif émane d’un groupement de salariés et met enjeu des intérêts commun ? l’ensemble des salariés.
Il existe deux types de conflits qui sont la grève et le lock-out. La grève doit réunir trois conditions pour être valable. Les trois conditions de validations sont : l’arrêt du travail, une concertation des salaries, et des revendications professionnelles par exemple l’amélioration des conditions de travail ou des salaires. une grève illicite ou un abus de droit de grève peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Elle permette également ? l’employeur de pratiquer le lock-out c’est à dire la fermeture omplète de son entreprise.
Celui-ci est admis en raison du principe de l’exception d’inexécution et par le fait d’une grève illicite à d’avantage pour objet de porter atteinte à l’employeur que de défendre des intérêts professionnels. Le lock-out est la d’un conflit du travail. L’intégralité des salariés n’a donc plus accès aux locaux de travail et n’est plus rémunérée. L’objectif du lock- out peut être double mettre fin à un fonctionnement de l’entreprlse qui est gravement perturbé par la grève et tenter de aire pression sur les grévistes.
Il. Les procédures légales Les conflits collectifs s’achèvent en principe par la signature d’un protocole d’accord entre l’employeur et les grévistes. Il peut être obtenu par les voies de la conciliation, de la médiation ou de l’arbitrage. La conciliation a pour objet de rapprocher les parties pour qu’elles tentent de trouver un accord amiable. Si elle aboutit, il est dressé un procès verbal de conciliation obligatoire pour les parties qui l’ont acceptée Ce PV est considéré comme un accord collectif.
La médiation fait intervenir un tiers appelé médiateur qui tente de trouver une solution. Le médiateur est une personne reconnue pour ses compétences et son autorité morale. Il est choisi par les parties. Cette procédure est facultative. Elle peut être engagée par les parties ou les pouvoirs publics. La procédure de médiation est engagée à la suite d’un échec de la conciliation ou directement si les parties en font la demande. Elle peut être engagée par le Président de la commission de conciliation ou par le Ministre du travail.
